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MÉIÉ - Demande d’avis du MÉIÉ en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et les marges de commercialisation entre la région de la Capitale-Nationale et les autres régions du Québec

Dossier

R-4237-2023

Demandeur

Ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Statut

En cours

Description

MÉIÉ - Demande d’avis du MÉIÉ en vertu des articles 42 et 57 de la Loi sur la Régie de l’énergie sur les écarts de prix et les marges de commercialisation entre la région de la Capitale-Nationale et les autres régions du Québec

Listes des pièces

Liste des pièces R-4237-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 25/10/2023

Avis A-2023-01

A-0002 28/11/2023

Avis A-2023-02

(B) Demandeur

B-0001 20/09/2023

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(A) Régie de l’énergie

Avis

Avis A-2023-01

Avis A-2023-02

(B) Demandeur

Demande

Demande d'avis du MÉIÉ