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DPCMÉER - Demande de retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

Dossier

R-4249-2024

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande de retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

Listes des pièces

Liste des pièces R-4249-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 07/02/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0004 23/04/2024

Norme IRO-005-3.1a

A-0005 23/04/2024

Norme TOP-002-2.1b

A-0002 29/02/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 29/02/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0006 25/04/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0007 25/04/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0008 27/06/2024

D-2024-063 - Décision sur le fond relative au retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

(B) Demandeur

B-0001 07/02/2024

Dépôt de la demande

B-0002 07/02/2024

Demande et affidavit

B-0004 07/02/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant le retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP-002-2.1b

B-0005 07/02/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 07/02/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0010 16/05/2024

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant le retrait des normes de fiabilité IRO-005-3.1a et TOP 002-2.1b

B-0011 16/05/2024

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0003 07/02/2024

Liste des pièces

B-0009 16/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0007 04/03/2024

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et diffusé sur son site internet

B-0008 16/05/2024

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie et des pièces révisées

B-0012 16/05/2024

HQCF-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Québec

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Blanko