Différentes parties

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FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience qui aura lieu le 12 mars 2024 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 12 mars 2024 en mode hybride - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 mars 2024 en mode hybride

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie confirme qu’elle tiendra l’audience les 4, 5 et, si nécessaire, 6 juin 2024

Décisions

D-2024-030 - Décision interlocutoire

Demandes d'intervention

La Régie souhaite obtenir les commentaires de la FCEI et d'Énergir à l’égard de la demande d’intervention d’OC

La Régie accueille la demande d’intervention d’OC

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision de la FCEI

Demande de révision de la FCEI

Audience

Planification de l'audience de la FCEI

Plan d'argumentation de la FCEI

Planification et disponibilités de la FCEI pour la tenue d'une audience

Demandes d'intervention

Commentaires de la FCEI sur la demande d'intervention d'OC

(C) Intervenants

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Audience

Participation de l’AHQ-ARQ à l’audience

Planification et disponibilités de l'AHQ-ARQ pour la tenue d'une audience

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Audience

Le GRAME informe la Régie qu’il ne participera pas à l’audience du 12 mars 2024

Planification et disponibilités du GRAME pour la tenue d'une audience

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

OC confirme son intérêt à participer dans le dossier

Audience

Planification et disponibilités d'OC pour la tenue d'une audience

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Audience

Planification de l'audience du ROEÉ

Planification et disponibilités du ROEÉ pour la tenue d'une audience

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Audience

Planification de l'audience du RTIEÉ

Planification et disponibilités du RTIEÉ pour la tenue d'une audience

Énergir, s.e.c. (Énergir)

Audience

Planification de l'audience d'Énergir

Curriculum vitae du témoin d'Énergir

Planification et disponibilités d'Énergir pour la tenue d'une audience

Demandes d'intervention

Énergir n’entend pas s’opposer à l’intervention d’OC