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DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré

Dossier

R-4274-2024

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré

Listes des pièces

Liste des pièces R-4274-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 10/10/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 17/10/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au DPCMÉER

(B) Demandeur

B-0001 10/10/2024

Dépôt de la demande

B-0002 10/10/2024

Demande et affidavit

B-0004 10/10/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption des modifications du Glossaire des termes et des acronymes

B-0005 10/10/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0006 10/10/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 10/10/2024

HQCF-2, Document 1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0008 10/10/2024

HQCF-2, Document 2 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0009 10/10/2024

HQCF-2, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0010 10/10/2024

HQCF-2, Document 3.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0011 10/10/2024

HQCF-2, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0012 10/10/2024

HQCF-2, Document 4.1, Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0003 10/10/2024

Liste des pièces

B-0013 21/10/2024

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéresées

Avis aux personnes intéresées

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au DPCMÉER

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au DPCMÉER

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption des modifications du Glossaire des termes et des acronymes

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

HQCF-2, Document 1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 2 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 3.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 4.1, Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

Liste de pièces

Liste des pièces

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet