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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4275-2024

HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)

Dossier

R-4275-2024

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d'une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay (R-4052-2018)

Listes des pièces
Liste des pièces R-4275-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 03/10/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 08/10/2024

Lettre procédurale

Décisions

A-0003 05/11/2024

D-2024-114 - Décision relative au traitement confidentiel des coûts du projet de construction d’une ligne à 735 Kv entre les postes Micoua et du Saguenay

(B) Demandeur

Demande

B-0001 03/10/2024

Dépôt de la demande

B-0002 03/10/2024

Demande et affidavits

Commentaires

B-0003 24/10/2024

Le Transporteur fait suite aux commentaires de l'AQCIE-CIFQ et l'AHQ-ARQ

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0001 23/10/2024

Commentaires de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0002 25/11/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0003 25/11/2024

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 25/11/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Commentaires

C-AQCIE-CIFQ-0001 22/10/2024

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko