DPCMÉER - Demande visant l'adoption de l'annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089

A-0001 01/11/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 14/11/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 14/11/2024

Avis aux personnes intéressées

B-0001 01/11/2024

Dépôt de la demande

B-0002 01/11/2024

Demande et affidavit

B-0004 01/11/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de l’annexe Québec de la norme de fiabilité FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089

B-0005 01/11/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux modifications à la disposition particulière applicable à l’exigence E5.1.1 de la norme de fiabilité FAC-011-4

B-0006 01/11/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 01/11/2024

HQCF-2, Document 1 - Annexes Québec de la norme FAC-01-4 (versions française et anglaise)

B-0008 01/11/2024

HQCF-2, Document 1.1 - Annexes Québec de la norme FAC 011-4 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0009 01/11/2024

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité FAC-011-4 (version française)

B-0010 01/11/2024

HQCF-2, Document 3 - Norme de fiabilité FAC-011-4 (version anglaise)

B-0011 01/11/2024

HQCF-2, Document 4 - Correspondance de Rio Tinto Alcan à l’égard de la modification de la disposition particulière à l’annexe Québec de la norme FAC-011-4

B-0003 01/11/2024

Liste des pièces

B-0012 18/11/2024

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet