DPCMÉER - Demande visant l'adoption de l'annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089

A-0001 01/11/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 14/11/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 14/11/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 03/02/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0005 03/02/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0006 27/03/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0007 27/03/2025

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0008 04/06/2025

D-2025-061 - Décision sur le fond

A-0009 26/06/2025

D-2025-068 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-061

B-0001 01/11/2024

Dépôt de la demande

B-0002 01/11/2024

Demande et affidavit

B-0004 01/11/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de l’annexe Québec de la norme de fiabilité FAC-011-4 en suivi de la décision D-2024-089

B-0005 01/11/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux modifications à la disposition particulière applicable à l’exigence E5.1.1 de la norme de fiabilité FAC-011-4

B-0006 01/11/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 01/11/2024

HQCF-2, Document 1 - Annexes Québec de la norme FAC-01-4 (versions française et anglaise)

B-0008 01/11/2024

HQCF-2, Document 1.1 - Annexes Québec de la norme FAC 011-4 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0009 01/11/2024

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité FAC-011-4 (version française)

B-0010 01/11/2024

HQCF-2, Document 3 - Norme de fiabilité FAC-011-4 (version anglaise)

B-0011 01/11/2024

HQCF-2, Document 4 - Correspondance de Rio Tinto Alcan à l’égard de la modification de la disposition particulière à l’annexe Québec de la norme FAC-011-4

B-0016 24/02/2025

HQCF-2, Document 1 révisé - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 (versions française et anglaise)

B-0017 24/02/2025

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0021 13/06/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète de la norme de fiabilité FAC-011-4 ainsi que son annexe Québec révisée

B-0023 13/06/2025

HQCF-5, Document 1 - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec (version française)

B-0024 13/06/2025

HQCF-5, Document 1.1 - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0025 13/06/2025

HQCF-5, Document 2 - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec (version anglaise)

B-0026 13/06/2025

HQCF-5, Document 2.1 - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0027 20/06/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète de la norme de fiabilité FAC-011-4 ainsi que son annexe Québec révisée

B-0029 20/06/2025

HQCF-5, Document 1 révisé - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec (version française)

B-0030 20/06/2025

HQCF-5, Document 1.1 révisé - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0031 20/06/2025

HQCF-5, Document 2 révisé - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec (version anglaise)

B-0032 20/06/2025

HQCF-5, Document 2.1 révisé - Norme de fiabilité FAC-011-4 et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0003 01/11/2024

Liste des pièces

B-0014 24/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0019 10/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0022 13/06/2025

Liste des pièces révisée

B-0028 20/06/2025

Liste des pièces révisé

B-0012 18/11/2024

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet

B-0013 24/02/2025

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0015 24/02/2025

HQCF-3, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 10/04/2025

Dépôt de la réponse du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0020 10/04/2025

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie