Différentes parties

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DPCMÉER - Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2024

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

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DPCMÉER - Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle 2024

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

La Régie demande au Coordonnateur de déposer un « Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel) » représentatif de la Demande révisée le 31 juillet 2025

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées et demande d'explications au Coordonnateur à l'égard de la centrale Rayonier

Avis aux personnes intéressées

Complément de preuve

La Régie demande au Coordonnateur de déposer un complément de preuve

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

Séance de travail

La Régie convoque le Coordonnateur à une séance de travail le 10 juillet 2025 (en présentiel)

Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 10 juillet 2025

Décisions

D-2025-093 - Décision sur le fond

D-2025-097 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-093

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQCF-1, Document 1- Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

HQCF-1, Document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 6 - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

Le Coordonnateur fournit les explications à l’égard de la centrale Rayonier

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-1, Document 5 révisé -Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose le schéma du réseau

HQCF-1, document 6 révisé - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

Dépôt du Coordonnateur du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-1, Document 4.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

HQCF1-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 5.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité, dans ses versions française et anglaise

HQCF-7, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version française)

HQCF-7, Document 1 .1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version française)

HQCF-7, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version anglaise)

HQCF-7, Document 2 .1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-7, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version anglaise)

HQCF-7, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version anglaise)

Liste des pièces

HQCF-7, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version française)

HQCF-7, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version française)

HQCF-7, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 (version anglaise)

HQCF-7, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2025-093 en suivi des modifications (version anglaise)

Confidentialité

Affidavit pur ordonnance de confidentialité - M. Junji Yamaguchi

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste révisée des pièces

Liste révisée des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet

Complément de preuve

Dépôt du complément de preuve du Coordonnateur

HQCF-2, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

Demande de renseignements

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

HQCF-3, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements n°1 de la Régie

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQCF-3, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements n 1 de la Régie de l’énergie

HQCF-3, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements n 1 de la Régie de l’énergie en suivi des modifications

HQCF-4, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements n 2 de la Régie de l’énergie