DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-023-6

A-0001 06/12/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 11/12/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 11/12/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 12/12/2024

Dépôt d'une version révisée de l'avis aux personnes intéressées

A-0005 12/12/2024

Version révisée de l'avis aux personnes intéressées

A-0006 22/01/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0007 22/01/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

A-0008 03/02/2025

D-2025-016 - Décision sur le fond

A-0009 20/02/2025

D-2025-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2025-016

B-0001 06/12/2024

Dépôt de la demande

B-0002 06/12/2024

Demande et affidavit

B-0004 06/12/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-023-6

B-0005 06/12/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à la norme

B-0006 06/12/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 06/12/2024

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0008 06/12/2024

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0009 06/12/2024

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0010 06/12/2024

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0011 06/12/2024

HQCF-2, Document 2.1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0012 06/12/2024

HQCF-2, Document 3 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 06/12/2024

HQCF-2, Document 3.1 - Annexe Québec de la norme de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0014 06/12/2024

HQCF-2, Document 4 - «Technical Rationale for Reliability Standard PRC-023-6 » (Justification technique) (version française)

B-0015 06/12/2024

HQCF-2, Document 5 - «Technical Rationale for Reliability Standard PRC-023-6 » (Justification technique) (version anglaise)

B-0020 10/02/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée de la norme de fiabilité PRC-023-6 ainsi que son annexe Québec

B-0022 10/02/2025

HQCF-4, Document 1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2025-016 (version française)

B-0023 10/02/2025

HQCF-4, Document 1.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2025-016 (version française)

B-0024 10/02/2025

HQCF-4, Document 2 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2025-016 (version anglaise)

B-0025 10/02/2025

HQCF-4, Document 2.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2025-016 (version anglaise)

B-0003 06/12/2024

Liste des pièces

B-0018 29/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0021 10/02/2025

Liste de pièces révisée

B-0016 17/12/2024

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées révisé a été transmis aux entités visées et qu’il est également publié sur son site internet

B-0017 29/01/2025

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 29/01/2025

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie