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Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024

Dossier

R-4288-2024

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2024

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 07/01/2025

Dépôt de la demande

B-0002 07/01/2025

Demande

B-0003 07/01/2025

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées - Vincent Regnault

B-0008 07/01/2025

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0011 07/01/2025

Énergir-1, Document 1 - Faits saillants de l’exercice clos le 30 septembre 2024

B-0012 07/01/2025

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2024 – Groupe corporatif

B-0013 07/01/2025

Énergir 2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0014 07/01/2025

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0015 07/01/2025

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023 (sous pli confidentiel)

B-0016 07/01/2025

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023 (version caviardée)

B-0017 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-4 - Résultats financiers

B-0018 07/01/2025

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0019 07/01/2025

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0020 07/01/2025

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0021 07/01/2025

Énergir-4, Document 4 - Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023

B-0022 07/01/2025

Énergir-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation et comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2024 – Informations par nature et par secteur

B-0023 07/01/2025

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

B-0024 07/01/2025

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0025 07/01/2025

Accès restreint — Énergir 5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0026 07/01/2025

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0027 07/01/2025

Énergir-5, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – 2023-2024

B-0028 07/01/2025

Énergir 6 - Base de tarification (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0029 07/01/2025

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0030 07/01/2025

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0031 07/01/2025

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0032 07/01/2025

Énergir-6, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0033 07/01/2025

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2024 (sous pli confidentiel)

B-0034 07/01/2025

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2024 (version caviardée)

B-0035 07/01/2025

Énergir-6, Document 6 - Processus de consultation réglementaire (PCR) - Suivi de la décision D-2016-191

B-0036 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-7 - Structure tarifaire

B-0037 07/01/2025

Énergir 7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0038 07/01/2025

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0039 07/01/2025

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2024

B-0040 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-8 - Analyse de la performance

B-0041 07/01/2025

Énergir-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

B-0042 07/01/2025

Énergri-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) au 30 septembre 2024 à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0043 07/01/2025

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0044 07/01/2025

Énergri-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0045 07/01/2025

Énergir-9, Document 2 - Sommaire des coûts d'approvisionnements par service (sous pli confidentiel)

B-0046 07/01/2025

Énergri-9, Document 2 - Sommaire des coûts d'approvisionnements par service (version caviardée)

B-0047 07/01/2025

Énergir-9, Document 3 - Établissement du coût d’utilisation de l’usine LSR

B-0048 07/01/2025

Énergri-9, Document 4 - Compensation pour la réservation de GM GNL à l'usine LSR

B-0049 07/01/2025

Énergir-9, Document 5 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0050 07/01/2025

Énergri-9, Document 5 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0051 07/01/2025

Énergir-9, Document 6 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL (sous pli confidentiel)

B-0052 07/01/2025

Énergir-9, Document 7 - Sommaire des trops-perçus / (manques à gagner) relatifs aux projets d'injection de GSR

B-0053 07/01/2025

Énergir-9, Document 8 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR (sous pli confidentiel)

B-0054 07/01/2025

Énergir-9, Document 8 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR (version caviardée)

B-0055 07/01/2025

Énergir-9, Document 9 - Suivi des coûts d’investissements globaux (MAJ des équipements des producteurs de GSR)

B-0056 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-10 - Comptes de nivellement

B-0057 07/01/2025

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0058 07/01/2025

Énergir 10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0059 07/01/2025

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0060 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-11 - Impôts sur le revenu

B-0061 07/01/2025

Énergir-11, Document 1 - Provision pour l’impôt présumé

B-0062 07/01/2025

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé

B-0063 07/01/2025

Énergir-12 - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0064 07/01/2025

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0065 07/01/2025

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0066 07/01/2025

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0067 07/01/2025

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0068 07/01/2025

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0069 07/01/2025

Énergir-12, Document 5 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage à Dawn

B-0070 07/01/2025

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0071 07/01/2025

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0072 07/01/2025

Énergir-12, Document 7 - Tableau des contrats d’approvisionnement existants en transport

B-0073 07/01/2025

Énergir-12, Document 8 - Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir pour l’acquisition du GSR - Suivi de la décision D-2019-107

B-0074 07/01/2025

Énergir-12, Document 9 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0075 07/01/2025

Énergir-12, Document 10 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0076 07/01/2025

Énergir-12, Document 11 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0077 07/01/2025

Énergir-12, Document 12 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

B-0078 07/01/2025

Énergir-12, Document 12 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0079 07/01/2025

Énergir-12, Document 13 - Diminution de la capacité de liquéfaction du liquéfacteur no 1 de l’usine LSR – Mesures de mitigation et solution permanente

B-0080 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0081 07/01/2025

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0082 07/01/2025

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2023-2024

B-0083 07/01/2025

Énergir-13, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2023-2024 - Complément d’information

B-0084 07/01/2025

Énergir-13, Document 4 - Rapport d’évaluation – Volet thermostats intelligents (Résidentiel et Affaires)

B-0085 07/01/2025

Énergir-13, Document 5 - Rapport d’évaluation – Système combo à condensation à très haute efficacité énergétique

B-0086 07/01/2025

Énergir-13, Document 6 - Rapport d’évaluation – Volet aérothermes à condensation pour le marché affaires

B-0087 07/01/2025

Énergir-13, Document 7 - Rapport d’évaluation – Volet chaudières à efficacité intermédiaire et chaudières à condensation pour le marché affaires

B-0088 07/01/2025

Énergir-13, Document 8 - Rapport d’évaluation - Transformation de marché pour le volet chaudières à condensation du marché affaires

B-0089 07/01/2025

Énergir-13, Document 9 - Révision des résultats réels des économies d’énergie et de la durée de vie des mesures

B-0090 07/01/2025

Énergir-14, Document 1- Comparaison du plan de développement entre budget et réel a priori

B-0091 07/01/2025

Énergir-14, Document 2 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2021 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0092 07/01/2025

Énergir-14, Document 3 - Programmes commerciaux

B-0093 07/01/2025

Énergir-14, Document 4 - Rapport de suivi – Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0094 07/01/2025

Énergir-14, Document 5 - Rapport de suivi sur la biénergie (suivi de la décision D-2022-061)

B-0095 07/01/2025

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0096 07/01/2025

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0097 07/01/2025

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0098 07/01/2025

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0099 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-16, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0100 07/01/2025

Énergir-16, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0101 07/01/2025

Énergir-17, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0102 07/01/2025

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

B-0103 07/01/2025

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR

B-0104 07/01/2025

Énergir-20, Document 1- Rapport de suivi – Projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie

B-0105 07/01/2025

Énergir-21, Document 1- Rapport de suivi – Projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas

B-0106 07/01/2025

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement des regazéificateurs de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0107 07/01/2025

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement des regazéificateurs de l’usine LSR (version caviardée)

B-0108 07/01/2025

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’implantation des solutions d’approvisionnement Ariba

B-0109 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

B-0110 07/01/2025

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau visant à desservir le parc industriel de Bécancour

B-0111 07/01/2025

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement d’une conduite de distribution à Boisbriand

B-0112 07/01/2025

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de construction d’un bureau d’affaires à Magog

B-0113 07/01/2025

Énergir-27, Document 1- Rapport de suivi – Projet de raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et réhabilitation d’une conduite à Sainte Sophie

B-0114 07/01/2025

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet HXM

B-0115 07/01/2025

Accès restreint — Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

B-0116 07/01/2025

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

B-0117 07/01/2025

Énergir-30, Document 1 - Principales conclusions des tests du projet visant à déterminer l’apport sécuritaire d’hydrogène dans le réseau

B-0118 07/01/2025

Énergir-31, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés d’Énergir, s.e.c., portant sur les transactions entre apparentées au 30 septembre 2024 (sous pli confidentiel)

B-0119 07/01/2025

Énergir-32, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0120 07/01/2025

Énergir-33, Document 1 - États financiers non consolidés de Énergir gestion, s.e.c. pour l’exercice clos les 30 septembre 2024 (sous pli confidentiel)

B-0121 07/01/2025

Énergir-34, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2024 and 2023 (with Independent Auditors’ Report thereon) (sous pli confidentiel)

B-0122 07/01/2025

Énergir-35, Document 1 - TQM Pipeline and Company, Limited Partnership and Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Combined Financial Statements, December 31, 2023 and 2022 (sous pli confidentiel)

B-0123 07/01/2025

Énergir-36, Document 1 - Corporation Champion PipeLine Limitée – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023 (sous pli confidentiel)

B-0124 07/01/2025

Énergir-37, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023 (sous pli confidentiel)

B-0125 07/01/2025

Énergir-38, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023 (sous pli confidentiel)

B-0126 07/01/2025

Énergir-39, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 (sous pli confidentiel)

B-0127 07/01/2025

Énergir-40, Document 1 - États financiers de Intragaz, s.e.c. pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0128 07/01/2025

Énergir-41, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023 (sous pli confidentiel)

(C) Intervenants