Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

RTA- Demande de prolongation de délai pour la mise en application de certaines exigences de la norme PRC-002-2

Rio Tinto Alcan inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

RTA- Demande de prolongation de délai pour la mise en application de certaines exigences de la norme PRC-002-2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

RTA- Demande de prolongation de délai pour la mise en application de certaines exigences de la norme PRC-002-2

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Commentaires

La Régie demande au Coordonnateur de fournir ses commentaires sur la demande de suspension provisoire de la norme PRC-002-2 à l'égard du Poste Delisle

La Régie accorde au Coordonnateur un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires

Décisions

D-2025-066 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de la date de mise en application des exigences E2 à E4, E10 et E11 de la norme PRC-002-2 pour le poste Delisle de Rio Tinto Alcan inc.

D-2025-080 - Décision sur la demande de prolongation de délai modifiée pour la mise en application des exigences E2 à E4, E10 et E11 des normes PRC-002-2 et PRC-002-4 pour le poste Delisle de Rio Tinto Alcan inc.

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à RTA

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à RTA

La Régie accorde à RTA un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Déclaration sous serment de M. Marc Fortin

RTA-1 - Plan de mise en œuvre publié par le Coordonnateur de la fiabilité à la suite de la décision D-2023-128

RTA-2 - Lettre de RTA au Coordonnateur de la fiabilité datée du 6 mai 2025

Liste de pièces

Liste des pièces

Demande de renseignements

Demande de délai du RTA pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

Depôt des réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Pièce RTA-3

Pièce RTA-4

Demande amendée

Dépôt de la demande de prolongation de délai modifiée de RTA et la déclaration sous serment de M. Marc Fortin

Demande de prolongation de délai modifiée de RTA

Déclaration sous serment de Monsieur Marc Fortin

(C) Intervenants

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau (DPCMÉER)

Commentaires

Le Coordonnateur demande un délai additonnel pour le dépôt de ses commentaires sur la demande de suspension provisoire de la norme PRC-002-2 à l'égard du Poste Delisle

Commentaires du Coordonnateur sur la demande de suspension provisoire de la norme PRC-002-2 à l'égard du Poste Delisle