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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4301-2025

EGQ - Demande relative au projet d’investissement Croissant de la Paix et rue de la Sarthe

Dossier

R-4301-2025

Demandeur

Enbridge Gaz Québec

Statut

Terminé

Description

EGQ - Demande relative au projet d’investissement Croissant de la Paix et rue de la Sarthe

Listes des pièces
Liste des pièces R-4301-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 18/06/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 30/06/2025

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées
A-0003 30/06/2025

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 17/07/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Enbridge Gaz Québec
A-0005 17/07/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Enbridge Gaz Québec

Décisions

A-0006 03/09/2025

D-2025-086 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/06/2025

Dépôt de la demande
B-0002 18/06/2025

Demande
B-0003 18/06/2025

Affidavit au soutien de la demande - Isabelle Théberge
B-0005 18/06/2025

EGQ-1, Document 1 - Projet Croissant de la Paix et Sarthe
B-0006 18/06/2025

EGQ-1, Documents 2 et 2.1 - Projet Croissant de la Paix et Sarthe - Financial Feasibility
B-0007 18/06/2025

Accès restreint — EGQ-1, Documents 2 et 2.1 - Projet Croissant de la Paix et Sarthe - Financial Feasibility

Liste de pièces

B-0004 18/06/2025

Liste de pièces

B-0009 31/07/2025

Liste des pièces révisée

Demande de renseignements

B-0008 31/07/2025

Dépôt des réponses d’Enbridge Gaz Québec à la demande de renseignement no1 de la Régie
B-0010 31/07/2025

EGQ-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie

Correspondance

B-0011 15/09/2025

Nouvelles coordonnées de Me Adina Georgescu