DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2

A-0001 10/10/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 19/11/2025

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées ainsi que l'ordre du jour de la séance de travail

A-0003 19/11/2025

Avis aux personnes intéressées

A-0006 09/12/2025

D-2025-120 - Décision procédurale sur la demande d’intervention et l’examen du dossier

A-0007 11/12/2025

Registre des présences

A-0008 11/12/2025

Liste des engagements

A-0009 18/12/2025

La Régie fait suite à la correspondance du Coordonnateur datée du 18 décembre 2025

A-0010 09/01/2026

La Régie suspend le dossier

A-0011 20/02/2026

La Régie accorde au Coordonnateur un délai additionnel pour le dépôt de sa demande amendée et de ses engagements

B-0001 10/10/2025

Dépôt de la demande

B-0002 10/10/2025

Demande

B-0004 10/10/2025

HQCF-1, Document 1, Présentation de la demande visant l’adoption de l’annexe FAC-002-4-QC-2

B-0005 10/10/2025

HQCF-1, Document 2 - 2 Informations relatives à l’annexe

B-0006 10/10/2025

HQCF-1, Document 3- Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 10/10/2025

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0008 10/10/2025

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0009 10/10/2025

HQCF-2, Document 1 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0010 10/10/2025

HQCF-2, Document 3.1 - Annexe Québec de la norme de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0011 10/10/2025

HQCF-3, Document 1 - Avis du NPCC sur l’impact du nouveau champ d’application de la norme FAC-002-4 (version française)

B-0012 10/10/2025

HQCF-3, Document 2 - Avis du NPCC sur l’impact du nouveau champ d’application de la norme FAC-002-4 (version anglaise)

B-0013 10/10/2025

HQCF-4, Document 1 - Liste des entités et des installations visées par la norme FAC-002-4

B-0003 10/10/2025

Liste des pièces

B-0017 08/12/2025

Liste des pièces

B-0024 15/04/2026

Liste des pièces révisée

B-0014 27/11/2025

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et que les entités en ont été informées

B-0015 03/12/2025

Le Coordonnateur ne conteste pas la demande d'intervention de RTA

B-0016 08/12/2025

Dépôt de la présentation du Coordonnateur en prévision de la séance de travail

B-0018 08/12/2025

HQCF-5, Document 1 - Présentation pour la séance de travail du 11 décembre 2025

B-0019 10/12/2025

Participation du Coordonnateur à la séance de travail

B-0020 18/12/2025

Suivi de la décision D-2025-120

B-0021 19/02/2026

Le Coordonnateur demande à la Régie de prolonger la suspension du dossier et un délai additionnel pour le dépôt de sa demande amendée et de ses réponses aux engagements

B-0022 15/04/2026

Dépôt de la demand amendée du Coordonnateur

B-0023 15/04/2026

Demande amendée

B-0025 15/04/2026

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2

B-0026 15/04/2026

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption des annexes FAC-001-4-QC-2 et FAC-002-4-QC-2 en suivi des modifications

B-0027 15/04/2026

HQCF-1, Document 2.1 - Informations relatives aux annexes à la suite de la deuxième consultation publique

B-0028 15/04/2026

HQCF-1, Document 3 révisé - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0029 15/04/2026

HQCF-1, Document 3.1 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique en suivi des modifications

B-0030 15/04/2026

HQCF-1, Document 4 - Sommaire des commentaires reçus après la deuxième consultation publique

B-0031 15/04/2026

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0032 15/04/2026

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0033 15/04/2026

HQCF-5, Document 1 révisé - Présentation pour la séance de travail du 11 décembre 2025

B-0034 15/04/2026

HQCF-5, Document 1.1 - Présentation pour la séance de travail du 11 décembre 2025 en suivi des modifications