Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Décisions

D-2026-034 - Décision sur le fond

D-2026-040 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2026-034

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

Liste des pièces

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 2 .1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

HQCF-2, Document 4 - Justification technique de la norme de fiabilité BAL-007-1 (version française)

HQCF-2, Document 5 - Justification technique de la norme de fiabilité BAL-007-1 (version anglaise)

HQCF-2, Document 6 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 6.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 7 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 7 .1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

Dépôt des pièces révisées du Coordonnateur

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 6 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 6.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 7 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 7.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée des normes de fiabilité BAL-007-1 et TOP-003-7 ainsi que leurs annexes Québec

HQCF-2, Document 6 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 6.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

HQCF-2, Document 7 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 7.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-4, Document 1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de la décision D-2026-034 (version française)

HQCF-4, Document 1.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de la décision D-2026-034 en suivi des modifications (version française)

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de la décision D-2026-034 (version anglaise)

HQCF-4, Document 2.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2026-034 (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose les pièces révisées

HQCF-2, Document 7 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 7.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

HQCF-4, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de la décision D-2026-034 (version française)

HQCF-4, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2026-034 (version française)

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été diffusé sur son site internet et qu’il a été transmis aux entités visées

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisées

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Demande de renseignements

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements n 1 de la Régie