HQD - Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité conclu entre le Distributeur et Kruger découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01 – Biomasse

A-0001 14/11/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 10/12/2025

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 10/12/2025

Avis aux personnes intéressées

A-0004 27/02/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distibuteur, version caviardée et version confidentielle

A-0005 27/02/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur (version caviardée)

A-0006 27/02/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0007 08/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-0008 08/05/2026

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur (version caviardée)

A-0009 08/05/2026

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur (sous pli confidentiel)

B-0001 14/11/2025

Dépôt de la demande

B-0002 14/11/2025

Demande

B-0003 14/11/2025

Affirmation solennelle de M. Alexandre Patte (version caviardée)

B-0004 14/11/2025

Affirmation solennelle de M. Alexandre Patte (sous pli confidentiel)

B-0005 14/11/2025

Affirmation solennelle de Mme Stéphanie Normand (version caviardée)

B-0006 14/11/2025

Affirmation solennelle de Mme Stéphanie Normand (sous pli confidentiel)

B-0008 14/11/2025

HQD-1, Document 1 - Contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (sous pli confidentiel)

B-0009 14/11/2025

HQD-1, Document 1.1 - Contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (version caviardée)

B-0010 14/11/2025

HQD-1, Document 2 - Extrait de l'amendement no 5 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (sous pli confidentiel)

B-0011 14/11/2025

HQD-1, Document 2.1 - Extrait de l'amendement no 5 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (version caviardée)

B-0012 14/11/2025

HQD-1, Document 3 - Extrait de l'amendement no 3 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-3 (Saint-Thomas)

B-0022 22/05/2026

HQD-1, Document 4 - Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 ( sous pli confidentiel)

B-0023 22/05/2026

HQD-1, Document 4.1 - Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (version caviardée)

B-0024 22/05/2026

HQD-1, Document 6 - Amendement no 3 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1

B-0025 22/05/2026

HQD-1, Document 5 -Amendement no 2 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1

B-0026 22/05/2026

HQD-1, Document 7 - Amendement no 4 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1

B-0027 22/05/2026

HQD-1, Document 8 - Amendement no 5 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (sous pli confidentiel)

B-0028 22/05/2026

HQD-1, Document 8.1 - Amendement no 5 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-1 (version caviardée)

B-0029 22/05/2026

HQD-1, Document 9 - Contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-2

B-0030 22/05/2026

HQD-1, Document 9.1 - Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-2

B-0031 22/05/2026

HQD-1, Document 9.2 - Amendement no 2 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-2

B-0032 22/05/2026

HQD-1, Document 10 - Contrat d'approvisionnement en électricité conclu avec EBI Énergie inc. pour la centrale de cogénération de Saint-Thomas

B-0033 22/05/2026

HQD-1, Document 10.1 - Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité conclu avec EBI Énergie inc. pour la centrale de cogénération de Saint-Thomas

B-0034 22/05/2026

HQD-1, Document 10.2 - Amendement no 2 au contrat d’approvisionnement en électricité conclu avec EBI Énergie inc. pour la centrale de cogénération de Saint‑Thomas

B-0035 22/05/2026

HQD-1, Document 10.3 - Amendement no 3 au contrat d’approvisionnement en électricité pour la centrale de cogénération de Brompton-3 (Saint Thomas) (avec toutes les annexes)

B-0007 14/11/2025

Liste des pièces

B-0015 13/03/2026

Liste des pièces révisée

B-0019 22/05/2026

Liste des pièces révisée

B-0013 11/12/2025

HQD confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0014 13/03/2026

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0016 13/03/2026

HQD-2, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0017 13/03/2026

HQD-2, Document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0018 22/05/2026

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0020 22/05/2026

HQD-2, Document 2.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0021 22/05/2026

HQD-2, Document 2.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)