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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4319-2025

EGQ-Énergir - Demande relative à la détermination du traitement réglementaire des dossiers tarifaires des demanderesses dans le contexte de certaines nouvelles dispositions de la Loi sur la Régie de l’énergie introduites par la Loi 24

Dossier

R-4319-2025

Demandeur

Enbridge Gaz Québec et Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

EGQ-Énergir - Demande relative à la détermination du traitement réglementaire des dossiers tarifaires des demanderesses dans le contexte de certaines nouvelles dispositions de la Loi sur la Régie de l’énergie introduites par la Loi 24

Listes des pièces
Liste des pièces R-4319-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 08/12/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Correspondance

A-0002 15/12/2025

Répartition des enjeux

Décisions

A-0003 18/12/2025

D-2025-126 - Décision procédurale – Avis public
A-0004 19/12/2025

D-2025-126R - Rectification de la décision D-2025-126
A-0012 10/03/2026

D-2026-028 - Décision finale
A-0013 13/04/2026

D-2026-042 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Avis

A-0005 19/12/2025

Avis public (version française)
A-0006 19/12/2025

Avis public (version anglaise)

Audience

A-0007 19/01/2026

Planification de l’audience
A-0008 10/02/2026

Dépôt du Calendrier de l'audience
A-0009 10/02/2026

Calendrier de l'audience
A-0010 12/02/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 février 2026 en présentiel
A-0011 13/02/2026

Notes sténographiques de l'audience du 12 février 2026 en présentiel Volume 1

(B) Demandeur

Demande

B-0001 08/12/2025

Dépôt de la demande
B-0002 08/12/2025

Demande
B-0003 08/12/2025

Affidavit au soutien de la demande - Mme Caroline Dallaire
B-0004 08/12/2025

Affidavit au soutien de la demande - M. Jean-François Tremblay
B-0006 08/12/2025

EGQ-Énergir-1, Document 1 - Traitement réglementaire des dossiers tarifaires

Liste de pièces

B-0005 08/12/2025

Liste des pièces

Avis

B-0007 19/12/2025

Énergir confirme la publication de l'avis public

Procédure

B-0008 22/12/2025

EGQ - Énergir confirme la diffusion de l'avis public sur leur site internet

Audience

B-0009 26/01/2026

Planification de l'audience

Argumentations

B-0010 12/02/2026

Argumentation d'EGQ-Énergir

Demandes de remboursement de frais

B-0011 26/03/2026

Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 16/01/2026

Confirmation de participation de l’ACEFO

Audience

C-ACEFO-0002 28/01/2026

Planification de l’audience de l’ACEFO

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0003 16/03/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO
C-ACEFO-0004 16/03/2026

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO
C-ACEFO-0005 16/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 16/01/2026

Confirmation de la participation du l'ACIG

Audience

C-ACIG-0002 27/01/2026

Planification de l'audience de l'ACIG

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0003 13/03/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0004 13/03/2026

Demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0005 13/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 16/01/2026

Confirmation de participation de l’AHQ-ARQ

Audience

C-AHQ-ARQ-0002 28/01/2026

Planification de l’audience de l’AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0003 16/03/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 16/03/2026

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0005 16/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 16/01/2026

Confirmation de la participation de la FCEI

Audience

C-FCEI-0002 28/01/2026

Planification de l'audience de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0003 18/03/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0004 18/03/2026

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0005 19/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Correspondance

C-GRAME-0001 16/01/2026

Le GRAME informe la Régie qu'il ne participera pas au dossier

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 16/01/2026

Confirmation de la participation du OC

Audience

C-OC-0002 28/01/2026

Planification de l'audience d'OC

Argumentations

C-OC-0003 12/02/2026

Argumentation d'OC

Demandes de remboursement de frais

C-OC-0004 12/03/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC
C-OC-0005 12/03/2026

Demande de remboursement de frais d'OC
C-OC-0006 12/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais d'OC

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 16/01/2026

Confirmation de la participation du ROEÉ
C-ROEÉ-0006 08/04/2026

Nouvelles coordonnées des avocats du ROEÉ

Audience

C-ROEÉ-0002 28/01/2026

Planification de l'audience du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0003 12/03/2026

Dépot de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0004 12/03/2026

Demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0005 12/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 16/01/2026

Confirmation de la participation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0008 23/03/2026

Nouvelle adresse du RTIEÉ et du procureur

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0002 16/01/2026

Mémoire du RTIEÉ

Audience

C-RTIEÉ-0003 28/01/2026

Planification de l'audience du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0004 12/02/2026

RTIEÉ-1, Doc. 2 - Présentation en audience

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0005 17/03/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0006 17/03/2026

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0007 17/03/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0009 02/04/2026

Réponse du RTIEÉ aux commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais