Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-015-1

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-015-1

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Coordonnateur

Dépôt de la demande de renseignements no'2 de la Régie au Coordonnateur

Demande de renseignements no'2 de la Régie au Coordonnateur

Correspondance

Dépôt de demande de correction du Coordonnateur

Demande de correction de l'Annexe Norme CIP-VA

Demande de correction de l'Annexe Norme CIP-VF

Demande de correction de la Norme CIP-VF

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité CIP-015-1

HQCF-1, Document 2 - Information relative à la norme

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

HQCF-1, Document 4 -Traduction française attestée de la norme de fiabilité

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité CIP-015-1 (version française)

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité CIP-015-1 (version anglaise)

HQCF-2, Document 3 - Annexes Québec de la norme de fiabilité CIP-015-1 (versions française et anglaise)

HQCF-2, Document 4 - Justification technique de la norme de fiabilité CIP-015-1 (version française)

HQCF-2, Document 5 -Justification technique de la norme de fiabilité CIP-015-1 (version anglaise)

Dépôt de pièces révisées par le Coordonnateur

HQCF-1, Document 4 révisé - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

HQCF-2, Document 1 révisé - Norme de fiabilité CIP-015-1 (version française)

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité CIP-015-1 (version française et anglaise)

Dépôt de la réponse à la DDR2 du Coordonnateur à la Régie

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste de pièces révisée

Liste de pièces révsée

Demande de renseignements

Le Coordonnateur dépose les réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponse à la demande de renseignements no'2 du Coordonnateur à la Régie

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet