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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-9001-2025

Rapport annuel du Distributeur, en vertu de l’article 75.1 LRÉ- 2025

Dossier

R-9001-2025

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

Rapport annuel du Distributeur, en vertu de l’article 75.1 LRÉ- 2025

Listes des pièces
Liste des pièces R-9001-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Rapport annuel

A-0001 29/05/2026

La Régie accuse réception des renseignements requis par l'article 75.1 de la LRÉ

(B) Demandeur

Rapport annuel

B-0001 26/05/2026

Le Distributeur dépose les renseignements requis par l'article 75.1 de la LRÉ

B-0002 26/05/2026

Liste des pièces

B-0003 26/05/2026

HQD-1, Document 1 - Présentation et compte rendu
B-0004 26/05/2026

HQD-2, Document 1 - Renseignements généraux
B-0005 26/05/2026

HQD-3, Document 1 - Performance
B-0006 26/05/2026

HQD-4, Document 1 - Conventions comptables (annexe A déposée sous pli confidentiel)
B-0007 26/05/2026

HQD-5, Document 1 - Suivis relatifs à certains coûts
B-0008 26/05/2026

HQD-6, Document 1 révisé - Approvisionnement en électricité et options tarifaires d'électricité interruptible et d'électricité additionnelle (version intégrale déposée sous pli confidentiel)
B-0009 26/05/2026

HQD-7, Document 1 - Investissements
B-0010 26/05/2026

HQD-8, Document 1 révisé - Efficacité énergétique et gestion de la demande de puissance
B-0011 26/05/2026

HQD-9, Document 1 - Dette et taux de capitalisation

Demande

B-0012 28/05/2026

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-2, Document 1

B-0014 28/05/2026

HQD-2, Document 1 révisé - Renseignements généraux

Liste de pièces

B-0013 28/05/2026

Liste des pièces révisée