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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3492-2002

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Dossier

R-3492-2002

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Listes des pièces
Liste des pièces R-3492-2002.pdf
Phase

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(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 18/07/2002

Nouvel_Echeancier_PhaseIII_20jan04.doc
A 18/07/2002

CommInterv_vsDemReport-SujetPhase3_04fev04.doc
A 18/07/2002

Accusé réception à R. Hallé - 19 fév.04.pdf
A 18/07/2002

Accusé réception à F. Gosselin - 13 fév.04.pdf
A 18/07/2002

04-02-11 - Me Sarault et Me Fraser - Report d'un délai.doc

(B) Demandeur

Autres catégories

B 18/07/2002

HQD-02-04.pdf
B 18/07/2002

HQD-02-03.pdf
B 18/07/2002

HQD-01-01 .pdf
B 18/07/2002

HQ_TarifBT_Retard_22mars04.pdf
B 18/07/2002

HQ_ReunTech_ComTechn_16avr04.pdf
B 18/07/2002

HQ_ReunTech_CommTech_21avr04.pdf
B 18/07/2002

HQ_LtrTransm2_CommTech_21avr04.pdf
B 18/07/2002

HQ à UPA 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à UC 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à RNCREQ 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à OC 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à GRAME 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à FCEI 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à AQLPA 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à AQCIE-CIFQ 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à AIEQ 14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ à ACEF 14juil04.pdf
B 18/07/2002

CommentHQ_vs_ProposSE-AQLPA_9janv04.pdf
B 18/07/2002

CommentHQ_vs_ProposEcheancier_23janv04.pdf
B 18/07/2002

Annexe-RequeteAmendee_PhaseIII_4fev04.pdf
B 18/07/2002

RequeteAmendee_PhaseIII_4fev04.pdf
B 18/07/2002

Requete_PhaseIII_19jan04.pdf
B 18/07/2002

PrecisionsHQ_suite_commentInterv_26janv04.pdf
B 18/07/2002

ObservationsHQ_suite_commentInterv_18fev04.pdf
B 18/07/2002

LtreHQ_Requete_PhaseIII_19jav04.pdf
B 18/07/2002

ListePieces_19janv04.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission de requête amendée - 4 fév. 04.DOC
B 18/07/2002

IntentionsHQ_FraisService_18dec03.pdf
B 18/07/2002

HQD-02-05.pdf

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Autres catégories

C 18/07/2002

CommentAIEQ_vs_ProposEcheancier_23janv04.pdf
C 18/07/2002

CommentAIEQ_vs__DemHQReportSujets_9fev04.pdf

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Autres catégories

C 18/07/2002

PositionAREQ_vs_PropositionHQ_6janv04.doc
C 18/07/2002

CommentAREQ-vs-DemHQReportSujets_5fev04.doc
C 18/07/2002

CommentAREQ_vs_ProposEcheancier_22janv04.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres catégories

C 18/07/2002

CommentAQCIE-CIFQ_vs_ProposEcheancier_23janv04.pdf
C 18/07/2002

CommentAQCIE-CIFQ_vs_DemHQReportSujets_11fev04.pdf

CE (CE)

Autres catégories

C 18/07/2002

CommentACEF_vs_ProposEcheancier_22janv04.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

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PositionFCEI-UMQ_vs_ProposHQ_8janv04.DOC
C 18/07/2002

FCEI à HQ 21juil04.pdf
C 18/07/2002

CommentFCEI-UMQ_vs_ProposEcheancier_23janv04.DOC
C 18/07/2002

CommentFCEI_vs_DemHQReportSujets_9fev04.DOC

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 18/07/2002

CommentGRAME_vs_ProposEcheancier_23janv04.doc
C 18/07/2002

CommentGRAME_vs_DemHQReportSujets_9fev04.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 18/07/2002

PositionOC_vs_ProposHQ_22dec03.doc
C 18/07/2002

CommentOC_vs_ProposEcheancier_23janv04.doc
C 18/07/2002

CommentOC_vs_DemHQReportSujets_10fev04.pdf

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 18/07/2002

CommentRNCREQ_vs_ProposEcheancier_23janv04.doc
C 18/07/2002

CommentRNCREQ_vs_DemHQReportSujets_9fev04.doc

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 18/07/2002

PositionSE-AQLPA_vs_ProposHQ_7janv04.doc
C 18/07/2002

CommentSE-AQLPA_vs_ProposEcheancier_26janv04.doc
C 18/07/2002

CommentSE-AQLPA_vs_DemHQReportSujets_9fev04.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 18/07/2002

PositionUC_vs_ProposHQ_8janv04.doc
C 18/07/2002

CommentUC_vs_ProposEcheancier_23janv04.doc
C 18/07/2002

CommentUC_vs_DemHQReportSujets_9fev04.doc

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

C 18/07/2002

CommentUMQ_vs_DemHQReportSujets_11fev04.doc

Union des producteurs agricoles (UPA)

Autres catégories

C 18/07/2002

UPA_Repr_ReunTech_3492_05mai04.pdf
C 18/07/2002

PositionUPA_vs_ProposHQ_8janv04.doc
C 18/07/2002

CommentUPA_vs_ProposEcheancier_23janv04.pdf
C 18/07/2002

CommentUPA_vs_DemHQReportSujets_9fev04.pdf

(D) Observations

Autres catégories

18/07/2002

VilleMalartic_RefusHausse_17mars04.pdf
18/07/2002

Obs_Venne_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Sara_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Samson_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Raymond_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Ouellet_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_MP_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Morand_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Michel_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Maranda_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Mailhot_06fev04.pdf
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Obs_LeTellier_06fev04.pdf
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Obs_LeHouillier_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Lefrancois_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Laurier_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Langlois_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Lambert_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Labrecque_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Joyal_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Jellos_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Ibrahim_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Hamel_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Gignac_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Gaucher_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Fournier_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Fontaine_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Faubert-Provencher_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Dufour_25fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Dionne_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Daniel_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Cusson_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_CoutureM_06fev04.pdf
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Obs_Couture_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Cote_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Brassard_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Bouffard_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Blouin_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Berube_05fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Benoit_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Basque_06fev04.pdf
18/07/2002

Obs_Arbour_06fev04.pdf