Régie de l'énergie Gouvernement du Québec

Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Québec

Régie de l’énergie

Nous joindre

Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

Dossier

R-4001-2017

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande d'adoption de normes de fiabilité

Listes des pièces

Liste des pièces R-4001-2017.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 3

Consulter la Phase 1 , Phase 2 ,

(A) Régie de l’énergie

A-0036 07/07/2022

La Régie lève la suspension du dossier en date du 17 juin 2022 et demande au Coordonnateur de déposer l’avis indiquant que le Système est fonctionnel

A-0037 27/07/2022

D-2022-094 - Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde à l’égard de la date de mise en application des exigences des normes de fiabilité TOP-001-4, TOP-003-3, IRO-002-7 et IRO-010-2 relativement à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité

A-0038 29/07/2022

D-2022-094R - Rectification de la décision D-2022-094

A-0042 07/12/2022

D-2022-147 - Décision finale relative à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité et mettant fin à la phase 3 du dossier R-4001-2017

A-0039 08/09/2022

La Régie demande au Coordonnateur et à RTA de déposer le suivi exigé par sa décision D-2022-094 au plus tard le 22 septembre 2022

A-0040 26/09/2022

Clarifications et commentaires demandés au Coordonnateur

A-0041 29/09/2022

La Régie demeure saisie du dossier jusqu’à communication de l’avis confirmant que le système d’échange d’informations est fonctionnel à l’entière satisfaction de RTA et du Coordonnateur

(B) Demandeur

B-0105 17/06/2022

Le Coordonnateur fait suite au paragraphe 73 de la décision D-2021-047 de la Régie

B-0106 15/07/2022

Le Coordonnateur et RTA demandent conjointement de suspendre la mise en application de l’ensemble des exigences des normes de fiabilité

B-0107 28/07/2022

Le Coordonnateur avise la Régie qu’une erreur cléricale s'est glissée dans la correspondance du 15 juillet 2022 (B-106)

B-0111 01/12/2022

Le Coordonnateur comprend que la Régie a tous les éléments requis afin de clôturer le dossier

B-0108 22/09/2022

Le Coordonnateur fait suite à la lettre déposée par RTA (C-RTA-0021)

B-0109 28/09/2022

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt des clarifications et commentaires demandés par la Régie

B-0110 28/09/2022

Les Parties proposent de faire un suivi de l’état d’avancement du Système au plus tard le 1er décembre 2022 et le Coordonnateur soumet les clarifications et les commentaires demandés par la Régie

(C) Intervenants

Correspondance

C-RTA-0021 22/09/2022

RTA et le Coordonnateur demandent conjointement un report de la date de mise en application de l’ensemble des exigences des normes de fiabilité

C-RTA-0022 28/09/2022

RTA confirme qu’elle retire la demande de suspension formulée dans sa lettre du 22 septembre 2022 (C-RTA-0021)

Demande

C-RTA-0023 01/12/2022

RTA comprend que la Régie a tous les éléments requis afin de clôturer le dossier

Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko