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Rapport 2009-2010 sur l'état d'avancement du Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies 2007-2010

Agence de l'efficacité énergétique - Réponses aux demandes d'informations supplémentaires

26 octobre 2010

Dépôt des réponses à la demande du 5 octobre 2010

Agence de l'efficacité énergétique - Correspondance

13 septembre 2010

AEÉ- Lettre informant de la personne-ressource de l'AEÉ
29 juillet 2010

AEÉ - Transmission sous pli confidentiel du Rapport 2009-2010
AEÉ - Transmission sous pli confidentiel du Rapport 2009-2010

Affidavit de Mme Luce Asselin

Régie - Correspondance

17 juin 2010

Lettre fixant au 31 juillet 2010 la date de dépôt du rapport 2009-2010
17 juin 2010

Liste des documents requis pour la vérification 2009-2010

Régie - Demandes d'informations supplémentaires

5 octobre 2010

Demande d'informations supplémentaires

Régie - Mandat de vérification

31 août 2010

Mandat de vérification
Mandat de vérification - 31 août 2010

Lettre aux spécialistes
Mandat de vérification - 2 septembre 2010

Lettre à l'Agence de l'efficacité énergétique
Québec

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