Cette foire aux questions (FAQ) a pour but de répondre aux questions des consommateurs, des commerçants, des journalistes, des organismes ou d’autres personnes qui s’interrogent sur divers aspects relatifs aux compteurs communicants. Comme les questions et les réponses sont formulées afin d’être lues indépendamment les unes des autres, certaines informations se répètent.
Un compteur communicant est un compteur d’électricité qui peut recevoir et envoyer de l’information par radiofréquences ou au moyen d’une liaison téléphonique : on dit alors qu’il est à communication bidirectionnelle1. Un compteur communicant transmet à distance vos données de consommation à votre fournisseur d’électricité.
Référence : 1. Extrait de la définition de l’article 21.1 des Conditions de service 2019 d’Hydro-Québec.
En 2012, dans le cadre du Projet LAD (lecteur à distance), la Régie de l’énergie a autorisé Hydro-Québec à remplacer son parc de compteurs électromécaniques et électroniques de première génération par une nouvelle génération de compteurs, les compteurs communicants1.
La Régie s’est assurée que ce remplacement des compteurs était nécessaire à la prestation du service de distribution d’électricité aux clients d’Hydro-Québec.
Le vieillissement du parc de compteurs de première génération a été considéré dans l’analyse du projet. En effet, le mesurage et la facturation de l’électricité consommée par les clients doivent être précis. Or, en 2011, près de la moitié du parc de compteurs électromécaniques d’Hydro-Québec était sur le point d’atteindre la fin de sa durée de vie utile, qui est de 25 ans.
Lorsqu’elle fixe les tarifs de distribution d’électricité, la Régie doit juger de la nécessité des dépenses d’exploitation d’Hydro-Québec. Pour être incluses aux tarifs d’électricité ces dépenses doivent être considérées nécessaires à la prestation du service2.
Puisque les compteurs communicants permettaient d’effectuer différentes activités, dont la relève, à moindre coût, la Régie a considéré que les consommateurs y trouvaient leur compte et que le remplacement de l’ensemble du parc de compteurs contribuait à maintenir les tarifs d’électricité au Québec parmi les plus bas en Amérique du Nord.
Parmi les bénéfices concrets du Projet LAD, les trois suivants ont retenu l’attention de la Régie :
Références :
1. Décision D-2012-127 (dossier R-3770-2011, Demande d’autorisation du projet de lecture à distance (Projet LAD)).
2. Au sens du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 49 de la Loi sur la Régie de l’énergie.
Un compteur communicant permet à votre fournisseur d’électricité de toujours établir votre facture à partir de données de consommation réelles et fiables plutôt qu’en fonction de certaines données estimées, comme avec les compteurs d’anciennes générations.
L’accès à des données de consommation réelles vous permet aussi de suivre de près votre consommation et d’en faire une gestion éclairée. Elle permet également d’éviter les surprises qui étaient souvent liées à la réception d’une facture basée sur une lecture réelle de compteur démontrant une hausse apparemment subite de la consommation, alors qu’elle ne faisait que redresser les factures précédentes basées sur des consommations estimées souvent pendant plusieurs mois.
Avec les compteurs communicants, vous n’avez plus à être présent pour donner accès au compteur s’il est à l’intérieur de votre domicile ou difficile d’accès et vous n’avez plus à communiquer avec votre fournisseur, s’il n’a pu avoir accès à votre compteur, pour lui fournir verbalement ou par écrit (les petites cartes avec des cadrans qui étaient laissés dans votre boîte à lettres) vos données de consommation.
Le remplacement des compteurs électromécaniques par des compteurs communicants a permis d’introduire de nouvelles technologies.
Ainsi, à partir des profils de consommation, Hydro-Québec est en mesure de :
Pour toutes ces raisons, la Régie de l’énergie a jugé, en octobre 2012, que le remplacement des compteurs électromécaniques par des compteurs communicants était bénéfique pour les clients d’Hydro-Québec.
Pour prendre connaissance de la décision rendue par la Régie dans le cadre du Projet LAD, la Régie vous invite à consulter la décision D-2012-128 rendue dans le cadre du dossier R-3788-2012 - Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d’électricité relative à une option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences.
Non. Afin de tenir compte des préoccupations de certains consommateurs en lien avec l’impact des radiofréquences sur la santé, la Régie de l’énergie a modifié rapidement les Conditions de service d’Hydro-Québec pour permettre le mesurage de l’électricité sans émission de radiofréquences, par l’installation d’un compteur de nouvelle génération non communicant. Il est en effet à noter que les clients n’ont pas la possibilité de conserver les compteurs de première génération qui étaient en place auparavant, puisqu’ils sont, en très grande majorité, en fin de vie utile.
Il s’agit de l’Option de retrait.
Toutefois, comme les compteurs communicants font désormais partie de l’offre de base acceptée par la très grande majorité de la clientèle d’Hydro-Québec et que cette offre est donc gratuite pour les clients d’Hydro-Québec, l’Option de retrait est, quant à elle, une mesure d’exception qui n’est pas gratuite. Pourquoi? Parce qu’elle oblige Hydro-Québec à envoyer un employé chez vous pour effectuer manuellement la relève de votre compteur, ce qui implique des coûts supplémentaires.
Il faut également savoir qu’il existe des conditions préalables qui doivent être rencontrées pour être éligible à l’Option de retrait.
Pour en savoir plus sur les types de compteurs utilisés par Hydro-Québec ainsi que sur les Conditions de service d’Hydro-Québec, la Régie vous invite à consulter les liens suivants :
L’offre aux clients et la technologie utilisée pour le mesurage de l’électricité diffèrent selon les réseaux municipaux et coopératifs. Ainsi, pour en savoir plus sur l’offre de votre distributeur d’électricité, la Régie de l’énergie vous invite à consulter les liens suivants:
Référence : 1. Pour prendre connaissance de la décision rendue par la Régie dans le cadre du Projet LAD, la Régie vous invite à consulter ce lien : décision D-2012-128 (dossier R-3788-2012, Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d’électricité relative à une option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences).
Non. Pour les clients d’Hydro-Québec, les compteurs communicants font désormais partie de l’offre de base et il n’est pas possible de revenir aux compteurs de première génération qui étaient en place puisqu’ils sont, pour la plupart, en fin de vie utile et qu’il serait difficile pour les distributeurs d’électricité de s’en procurer des nouveaux.
Il est à noter que le compteur d’électricité appartient à Hydro-Québec et que, selon les Conditions de service d’Hydro-Québec qui s’appliquent, le client ne peut déterminer le type de compteur qu’il peut avoir à son point de service. Plus précisément, l’article 3.1 des Conditions de service 2019 d’Hydro-Québec mentionne que « L’électricité qui vous est livrée est mesurée au moyen de l’appareillage de mesure choisi, fourni et installé par Hydro-Québec.».
Cependant, les clients désirant que le mesurage de l’électricité soit fait sans émission de radiofréquences, peuvent se prévaloir de l’Option de retrait. Un compteur nouvelle génération non communicant sera alors installé afin de mesurer l’électricité sans émission de radiofréquences.
L’Option de retrait n’est toutefois pas gratuite, puisqu’elle implique qu’Hydro-Québec aura à envoyer un de ses employés faire la lecture de votre compteur pour obtenir vos données de consommation réelles et donc des coûts supplémentaires. Des conditions préalables doivent être remplies pour y être éligible.
Pour en savoir plus sur les types de compteurs utilisés par Hydro-Québec ainsi que sur les Conditions de service d’Hydro-Québec, la Régie vous invite à consulter les liens suivants :
L’offre aux clients et la technologie utilisée pour le mesurage de l’électricité diffèrent selon les réseaux municipaux et coopératifs. Ainsi, pour en savoir plus sur l’offre de votre distributeur d’électricité, la Régie de l’énergie vous invite à consulter les liens suivants:
Référence : 1. Pour prendre connaissance de la décision rendue par la Régie dans le cadre du Projet LAD, la Régie vous invite à consulter ce lien : décision D-2012-128 (dossier R-3788-2012, Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d’électricité relative à une option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences).
La Loi sur la Régie de l’énergie précise que la Régie de l’énergie doit, dans l’exercice de ses fonctions de fixation des tarifs et des conditions de service, s’assurer de la protection des consommateurs1.
Cependant, la Régie n’a aucune juridiction en matière de radiodiffusion, de radiofréquences, de santé ou de protection de la vie privée. En effet, la Régie n’a que la juridiction qui lui est attribuée par la Loi sur la Régie de l’énergie qui ne prévoit rien sur ces sujets.
La Régie invite ainsi les personnes désirant en savoir plus sur ces sujets à s’informer auprès des instances fédérales et provinciales qui ont la responsabilité de ces champs de compétence.
Enfin, les compteurs communicants sont certifiés par Mesures Canada (compteurs d’électricité et de gaz naturel) et par Industrie Canada et rencontrent, par conséquent, les exigences applicables par chacun de ces organismes.
Référence : 1. Article 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie.
Les normes en lien avec la sécurité appliquées aux compteurs de nouvelle génération (communicants et non communicants) sont notamment les suivantes:
Pour toutes questions relatives à la fiabilité, à la sécurité et à la précision des compteurs intelligents, nous vous invitons également à consulter les sites internet d’Industrie Canada et de Mesures Canada (compteurs d’électricité et de gaz naturel).
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Blanko