Le gaz naturel est un hydrocarbure composé d’au moins 85 % de méthane. Dans le réseau d’Énergir, il est constitué d’environ 95 % de méthane, 4 % d’éthane et d’azote, et 1 % de dioxyde de carbone et de propane. Le gaz naturel d’origine fossile provient de la décomposition, sur des millions d’années, de résidus organiques enfouis dans des roches sédimentaires. Le gaz de source renouvelable (GSR) est du gaz naturel produit à partir de matières organiques provenant de fermes, de forêts, de sites d’enfouissement et d’usines de traitement de l’eau.
Sources : Ressources naturelles Canda, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Énergir, Gazifère, Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), DORS-96-244
Le gaz naturel consommé au Québec provient de différents bassins d’approvisionnement en Amérique du Nord.
L’approvisionnement d’Énergir s’effectue principalement aux carrefours de Dawn/Parkway en Ontario (84,9 %) et d’Empress dans l’Ouest canadien (12,2 %). Une portion minime des approvisionnements provient du Québec sous forme de gaz de source renouvelable (0,1 %) et d’achats directs auprès de clients en franchise (2,8 %).
L’unique fournisseur de Gazifère, outre les approvisionnements en GSR, est Enbridge Gas Inc. Cette dernière s’approvisionnant également à Dawn, Parkway et Empress.
Sources : Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal et Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes (A-2014-01).
Le gaz naturel répond à 15 % des besoins énergétiques au Québec. Ceci correspond à une consommation de 9 milliards de m3 de gaz naturel. En comparaison, l’hydroélectricité répond à 34 % des besoins énergétiques et le pétrole, à 32 %.
Le graphique ci-dessous, dont les données sont tirées du rapport État de l’énergie au Québec – Édition 2023 de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal, présente les différentes sources d’énergie utilisées au Québec.
Dans le mix énergétique québécois, l’hydroélectricité, la biomasse, l’énergie éolienne et le gaz de source renouvelable sont les seules sources d’énergie produites localement et correspondent, collectivement, à 48,2 % du total.
Source : Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal
La consommation résidentielle moyenne de gaz naturel par ménage au Québec était de 70,3 gigajoules (GJ) en 2019, soit 1 860 m3/ménage.
Le gaz naturel dans le secteur résidentiel est surtout utilisé pour le chauffage, l’eau chaude, le séchage des vêtements et la cuisson. La consommation en gaz naturel peut différer selon plusieurs facteurs, notamment la température extérieure, le type d’habitation et l'utilisation qui en est faite. Voici les principaux facteurs qui influencent la consommation de gaz naturel des ménages au Québec :
Sources : Statistique Canada, Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et Énergir
Énergir présente différentes subventions pour l’efficacité énergétique sur son site web. Le distributeur offre également des conseils pour réduire la consommation d’énergie.
Gazifère présente différents programmes d’efficacité énergétique sur son site web. Le distributeur offre également des conseils pour économiser l’énergie.
En vertu de la loi, deux entreprises ont obtenu les droits exclusifs de distribution de gaz naturel par canalisation au Québec : Énergir (sur la plupart du territoire québécois) et Gazifère (dans la région de Gatineau). Ainsi tous les clients désirant l’acheminement du gaz jusqu’à leurs installations doivent acquérir le service de distribution auprès de l’un de ces deux détenteurs de franchise exclusive de distribution.
En revanche, il est possible pour un client d’acheter sa fourniture (les molécules de gaz naturel), son transport et son équilibrage auprès de courtiers ou de fournisseurs de services. Le client peut aussi acheter ces services directement auprès d’Énergir et de Gazifère.
Source : Loi sur la Régie de l’énergie, définitions et articles 63 à 71
Il existe des producteurs de gaz de source renouvelable au Québec. Sur son site web, le Gouvernement du Québec recense les projets de biométhanisation implantés au Québec.
Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures est interdite sur tout le territoire québécois en vertu de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure.
Le gaz naturel consommé au Québec est produit à l’extérieur de la province, à l’exception d’une partie du gaz de source renouvelable. Le gaz naturel est produit en Amérique du Nord par l’extraction du gaz naturel traditionnel (emmagasiné dans des bassins sédimentaires perméables) et par la production de gaz de schiste (contenu dans des sols à faible perméabilité). Le gaz naturel renouvelable est produit notamment dans des usines de biométhanisation et des sites d’enfouissement, par la décomposition de matières organiques (voir la section Gaz de source renouvelable de la FAQ pour plus de détails).
Le gaz naturel est vendu dans différents carrefour transactionnels. Le gaz naturel consommé au Québec est essentiellement acheté aux carrefours de Dawn/Parkway en Ontario et d’Empress dans l’Ouest canadien.
Le gaz naturel est ensuite transporté par gazoduc à partir de ces carrefours jusqu’aux territoires de distribution exclusifs d’Énergir et de Gazifère.
Enfin, les distributeurs acheminent le gaz naturel à partir du point de réception à leur réseaux respectifs jusqu’aux installations des consommateurs via un réseau de distribution.
Sources : Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal et Régie de l’énergie du Canada.
Le prix du gaz naturel sur la facture des consommateurs comprend cinq composantes principales :
Fourniture : le prix du gaz naturel fourni, c’est-à-dire le prix de la molécule de gaz qui alimente les appareils des consommateurs. Le prix de la fourniture fluctue selon l’offre et la demande. Ce prix est mis à jour mensuellement par Énergir et trimestriellement par Gazifère. Les distributeurs facturent la fourniture au même prix qu’ils l’achètent aux producteurs.
Transport : le prix pour acheminer le gaz naturel par gazoduc des sites de production jusqu’aux territoires des distributeurs. Ces derniers facturent le transport au même prix qu’ils l’achètent aux transporteurs. Ce prix est mis à jour annuellement par les distributeurs.
Équilibrage : le prix de la gestion des variations de consommation entre l’été et l’hiver, ainsi que le prix de l’entreposage. Les distributeurs facturent l’équilibrage au même prix qu’ils l’achètent auprès des fournisseurs d’outils d’équilibrage. Ce prix est mis à jour annuellement par les distributeurs.
Distribution : le prix de la livraison du gaz naturel à l’intérieur des franchises des distributeurs, jusqu’aux installations des consommateurs. Les tarifs de distribution sont fixés par la Régie de l’énergie. Il s’agit de la seule composante de la facture sur laquelle les distributeurs font un bénéfice. Ce prix est mis à jour annuellement par les distributeurs.
Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) : le prix nécessaire à l’acquisition des droits d’émission relatifs à la combustion du gaz naturel. Ces droits visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce prix est mis à jour mensuellement par Énergir et trimestriellement par Gazifère.
Les tarifs de gaz naturel sont réglementés au Québec. En vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie, la Régie a compétence exclusive pour fixer ou modifier les tarifs et les conditions auxquels le gaz naturel est fourni, transporté ou livré par un distributeur de gaz naturel ou emmagasiné (article 48).
En vertu de la Loi, la Régie :
La Régie fixe les tarifs de distribution, de transport et d’équilibrage d’Énergir et de Gazifère annuellement. Quant au tarif de fourniture, il est révisé mensuellement pour Énergir et trimestriellement pour Gazifère.
En somme, la Régie règlemente les tarifs de la distribution de gaz naturel et exerce un rôle de surveillance sur les opérations de distribution.
La Régie agit comme régulateur économique dans le domaine de l’énergie. Elle rend ses décisions par écrit et assure la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs.
La Régie favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans le respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d’équité sur le plan individuel comme sur le plan collectif. Elle est composée de 12 régisseurs et dans plusieurs cas, elle tient des audiences publiques. Elle a des pouvoirs d’inspection et d’enquête.
Les tarifs de gaz naturel présentement en vigueur au Québec peuvent être consultés à partir des liens suivants :
Rapport État de l’énergie au Québec de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal
Site web du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
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Blanko