Foire aux questions

En 2008, le Québec a adhéré à la Western Climate Initiative (WCI), un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes privilégiant une approche commune pour lutter contre les changements climatiques. Pour ce faire, les membres de ce regroupement ont développé et mis en œuvre un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) de gaz à effet de serre (GES).

En pratique, le SPEDE est un outil de développement durable qui vise à réduire les émissions de GES et à rendre l’économie plus sobre en carbone et moins dépendante des hydrocarbures. On le désigne aussi comme le « marché du carbone ».

En novembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec a approuvé à l’unanimité l’entente intervenue le 1^er octobre de la même année entre le Québec et l’État de la Californie dans le but d’harmoniser et d’intégrer pleinement leur SPEDE respectif à compter du 1^er janvier 2014. En liant ainsi son SPEDE à celui de la Californie, le Québec devenait une partie prenante à la création du marché régional du carbone de la WCI, le plus grand en Amérique du Nord.

Durant les deux premières années d’activité, les distributeurs de combustibles n’étaient pas soumis à cette règlementation, mais depuis 2015, ils sont tenus de couvrir leurs émissions par l’achat de permis d’émission.

En pratique, le gouvernement du Québec établit un plafond annuel d’unités d’émission qu’il met en circulation et qui diminue avec le temps (de 65 millions de tonnes en 2015 à 45 millions de tonnes en 2030). Les sociétés polluantes peuvent acheter des « droits d’émission » auprès des entreprises qui ne dépassent pas cette limite. Ces droits sont calculés en fonction de la production et vendus aux enchères. Comme ces droits sont de plus en plus coûteux au fil du temps, les sociétés sont incitées à diminuer leurs émissions de GES.

Depuis décembre 2013, une vente aux enchères d’unités d’émission de GES est organisée tous les trois mois par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La totalité des revenus de cette vente aux enchères est versée au Fonds vert.

Les sociétés assujetties au SPEDE qui n’ont pas à affronter une concurrence nationale ou internationale, ou qui peuvent transférer le coût du carbone à leurs clients (les producteurs d’électricité, les distributeurs de carburants et de combustibles, par exemple), ne sont pas considérées comme à risque de fuites de carbone et n’ont pas droit à l’allocation gratuite de droits d’émission du gouvernement. Elles doivent donc acheter tous les droits d'émission nécessaires au respect de leurs obligations réglementaires. Ces coûts sont dès lors inclus dans la composante prix à la rampe de chargement du prix des carburants et payés par les automobilistes lorsqu’ils font le plein.

POUR DE PLUS AMPLES EXPLICATIONS SUR LE SPEDE

• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Le marché du carbone. Western Climate Initiative. http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/WCI.htm

• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Le marché du carbone. Un outil pour la croissance économique verte! http://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/marche-carbone.asp.

• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCSDU QUÉBEC. Le marché du carbone. Allocation gratuite d’unités d’émission. http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/Allocation-gratuite.htm

• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert. http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/revenus.htm

Le coût associé au SPEDE, qui dépend de la stratégie de l’entreprise de distribution en matière d’achat de permis, est inclus dans le prix à la rampe de chargement.

Le SPEDE augmente donc le coût de distribution des carburants au Québec et les consommateurs, utilisateurs des carburants, paient les coûts additionnels qui visent à lutter contre les changements climatiques.

RÉFÉRENCE

• GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.

À la suite de l’adoption de sa Politique énergétique 2030 – L’énergie des Québécois, source de croissance, en 2016, le gouvernement du Québec a créé, en 2017, l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ), dont la mission était de soutenir et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques. TEQ s’est vu confier le mandat de coordonner et d’effectuer le suivi des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles définies dans la politique, assurant ainsi la cohérence de l’action des nombreux acteurs dans ce domaine tels que les distributeurs d’énergie. En 2020, à la suite de l’adoption du projet de loi 44, l’organisme TEQ a été aboli. Son mandat a été confié au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, puis, en 2023, au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

En vertu des dispositions législatives applicables, les distributeurs d’énergie doivent payer une quote-part annuelle au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Celle-ci est déterminée par le Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec, adopté en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie et qui continue de s’appliquer. Pour les distributeurs de carburant, le montant est établi comme une taxe d’accise et est proportionnel à la quantité de carburant distribuée.

L’apport financier des quotes-parts payées par les distributeurs d’énergie réglementés a pour but d’assurer l’atteinte des objectifs et des cibles fixés dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018 – 2023. Pour cette période quinquennale, il se chiffre à 426 millions de dollars (426 M$), soit un montant annuel moyen de 85,2 millions de dollars (85,2 M$). Les distributeurs de carburants et combustibles assument un peu plus de 10,1 M$ par année en quote-part annuelle payable au ministre. Les modifications annoncées dans la Mise à niveau 2026 – Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques de juin 2022, qui prolongent la période couverte par le plan, ne modifient pas l’apport financier annuel provenant des quotes-parts payées par les distributeurs d’énergie.

RÉFÉRENCES

• TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC. Conjuguer nos forces pour un avenir économique durable. Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018 – 2023, 2018, p. 125.

• TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC, Mise à niveau 2026 – Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques, 10 juin 2022. 

Au même titre que les frais relatifs au SPEDE, la quote-part annuelle payable par les distributeurs d’énergie est incluse dans le prix à la rampe et augmente le coût de distribution des carburants au Québec.

Ce sont donc les consommateurs, utilisateurs des carburants, qui paient pour les coûts associés au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec.

En suivant le lien vers la Foire aux questions chauffage au mazout du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) vous trouverez plusieurs renseignements pertinents, en lien avec le chauffage au mazout et la règlementation s’appliquant à ce domaine.