Foire aux questions

Le coût d’acquisition pour un détaillant d’essence et de carburant diesel correspond au prix minimal du produit à la rampe de chargement (PMRC) auquel s’ajoutent le coût du transport et les différentes taxes. Ce coût peut varier en fonction de la localisation géographique de l’essencerie et des rabais de taxes applicables à certains endroits ainsi que des coûts de transport établis selon les distances parcourues.

Le prix à la rampe, ou prix à la rampe de chargement, est le prix de gros qui est exigé par les sociétés pétrolières qui vendent de l’essence, du diesel et du mazout léger et qui chargent ces produits dans les camions de grossistes ou de détaillants qui se présentent aux rampes de chargement de leurs terminaux. Ce prix se compose du prix du pétrole brut, de la marge de raffinage et du coût de transport jusqu’à la rampe, mais n’inclut pas les taxes (TPS et TVQ).

Conformément à la Loi sur la Régie de l’énergie, la Régie de l’énergie publie le PMRC. Cette publication périodique présente les PMRC à la rampe de chargement à Montréal pour l’essence ordinaire, l’essence super, le carburant diesel et le mazout léger. Ces prix sont recueillis quotidiennement auprès des cinq raffineurs et grossistes actifs sur le marché de Montréal et de Québec.

La Régie utilise le PMRC pour calculer l’indicateur quotidien du coût d’acquisition (IQCA) de l’essence et du diesel.

• Pour ce calcul, le PMRC correspond au prix minimal recueilli le jour ouvrable précédent par la Régie auprès des principaux raffineurs et grossistes vendant à la rampe de chargement à Montréal. Il inclut les frais relatifs à la quote-part payable par les distributeurs d’énergie ainsi que les frais relatifs au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE).
• Aux fins de l’application de l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers, la seule référence considérée est l’IQCA publié le vendredi et entrant en vigueur à compter du mardi suivant.

POUR DE PLUS AMPLES EXPLICATIONS SUR LE COÛT D'ACQUISITION

• RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU QUÉBEC. Guide méthodologique pour l’établissement des différents relevés sur les produits pétroliers. Partie 1 : Procédures et définitions.

Comme dans bien d’autres secteurs d’activité économique, les entreprises qui bénéficient d’un plus grand pouvoir d’achat peuvent plus facilement négocier des escomptes de volume sur le prix à la rampe de chargement. L’analyse des données recueillies sur les escomptes dans le secteur des produits pétroliers lors du Recensement 2019 de la Régie de l’énergie montre en effet que ce phénomène s’applique. L’ampleur de ces escomptes, s’il en est, varie en fonction de plusieurs paramètres dont, notamment, le moment de l’achat et le contexte économique prévalant à ce moment, le volume acheté et le rattachement à une bannière particulière.

L’Indicateur quotidien des coûts d’acquisition (IQCA) est une estimation du coût d’acquisition, pour les détaillants, du carburant par région.

En pratique, il est impossible de s’assurer que l’escompte à la rampe de chargement d’un distributeur, s’il en est, se répercute sur le prix à la pompe. Ceci est dû à la volatilité du niveau des escomptes consentis sur le prix à la rampe de chargement, à la variation dans la répartition, tant géographique que temporelle, des acteurs du marché pouvant ou non en bénéficier, ainsi que des structures de coûts propres à chacun de ces acteurs.

En outre, appliquer une valeur moyenne d’escompte par région risquerait d’introduire des distorsions dans le marché. La Régie de l’énergie considère donc que la prise en compte de ces escomptes dans le calcul de l’IQCA n’est pas réalisable, ni souhaitable.

Les fluctuations du prix de détail de l’essence et du diesel dépendent de plusieurs facteurs qui, combinés, influent sur sa volatilité.

• La spéculation
  Le prix du baril de pétrole se négocie sur les marchés boursiers. La spéculation joue donc, inévitablement, un rôle majeur dans les variations du prix de l’essence et du diesel à la pompe. La simple crainte, fondée ou non, d’une pénurie de pétrole fait augmenter les prix sur les marchés boursiers, comme pour tous les autres produits cotés en bourse.
• Les changements saisonniers
  En Amérique du Nord, l’ajout d’additifs aux carburants, qui diffèrent en été et en hiver, ralentit les activités de production et entraîne une hausse des prix.
• Les perturbations climatiques
  Des perturbations climatiques extrêmes (les ouragans, par exemple) peuvent endommager et détruire même certaines installations pétrolières. Elles ont donc des impacts négatifs immédiats sur l’extraction, le raffinage ou le transport du pétrole et, par conséquence, sur la disponibilité de l’essence et du diesel. La rareté des produits pétroliers pèse alors lourdement sur les prix.
• L’accroissement de la demande
  Plus la demande est forte pour le pétrole, plus son prix augmente. C’est le cas dans les pays qui connaissent une très forte croissance économique (la Chine et l’Inde, par exemple).
• L’état des réserves pétrolières
  La production pétrolière roulant à plein régime, l’exploitation maximale des réserves influence leur disponibilité. Or, comme l’exploitation des nouvelles sources (le pétrole de schiste, par exemple) s’avère beaucoup plus onéreuse, la perspective de devoir répondre plus difficilement à la demande exerce des pressions à la hausse sur les prix.
• La capacité de raffinage limitée
  Des coûts d’exploitation très élevés ont entraîné la fermeture de plusieurs raffineries nord-américaines au cours des dernières décennies. Puisque la capacité de raffinage n’était pas en adéquation avec le rythme de croissance de la production de pétrole, cette situation a entraîné une hausse des prix.
• La valeur du dollar américain
  Comme la devise américaine est la monnaie de référence sur le marché pétrolier, le pétrole brut et l’essence se négocient en dollars américains. La baisse de la valeur de cette devise incite les producteurs à ajuster leurs prix à la hausse afin de ne pas avoir à assumer de pertes.
• Les tensions géopolitiques
  Partout sur la planète, des tensions géopolitiques sont susceptibles d’affecter la production de pétrole et constituent par le fait même un risque pour les approvisionnements. Elles peuvent donc avoir un impact majeur direct sur le prix de l’essence.

Le prix payé à la pompe pour chaque litre d’essence comprend plusieurs éléments :

• Prix à la rampe de chargement
  Ce prix, qui inclut le prix du pétrole brut et la marge de raffinage, représente le montant payé pour obtenir de l’essence en gros. Il est fondé sur le prix de référence au port de New York.
• Coût de transport
  Ce montant fixe est calculé à l’aide des frais estimés pour transporter l’essence de la rampe de chargement à l’essencerie. Il varie d’une ville à l’autre. Comme les essenceries éloignées des dépôts assument des frais de transport supérieurs, il s’ensuit des écarts entre les différentes régions. Le gouvernement du Québec corrige en partie ces écarts en réduisant en conséquence la taxe sur les carburants qu’il perçoit.
• Taxes
  Cet élément explique presque à lui seul les différences de prix considérables entre le Québec et les autres provinces ainsi que les États-Unis. Dans les faits, les taxes constituent la deuxième plus grande composante du prix à la pompe, après le prix du pétrole brut.
• Marge au détail
  C’est la marge de distribution, soit la différence entre le prix affiché à la pompe et le coût d’acquisition. Elle inclut les frais d’exploitation d’une essencerie ainsi qu’un profit pour les détaillants et varie d’une région à l’autre.

Au Canada, la vente d’essence est soumise entre autres à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe d’accise fédérale. La situation varie cependant d’une province et d’une région à l’autre.

• Taxe d'accise sur l'essence et le diesel
  Cette taxe fédérale est déterminée selon un montant fixe et non pas en fonction d’un pourcentage. Elle est actuellement de 10 cents le litre pour l’essence ordinaire et super et de 4 cents le litre pour le diesel.
• Taxe sur les carburants
  La taxe québécoise est fixée selon un montant fixe qui est actuellement de 19,2 cents le litre. Toutefois, ce montant est réduit dans certaines régions frontalières, périphériques et spécifiques.
• Taxe sur l'essence (agglomération métropolitaine de Montréal)
  Dans l’agglomération métropolitaine de Montréal, le gouvernement du Québec perçoit une taxe dont les revenus sont remis à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) à titre de contribution au transport en commun. Il s'agit d'un montant fixe de 3 cents le litre.
• Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ)
  Ces deux taxes à la consommation s’appliquent sur toutes les composantes, y compris les autres taxes.

Le marché pétrolier est un marché de libre concurrence au sein duquel évoluent plusieurs intervenants, soit les sociétés d’exploration et d’exploitation, les raffineurs, les distributeurs, les grossistes ainsi que les détaillants. Les prix courants varient en fonction de l’offre et de la demande, mais aussi selon les stratégies de ces intervenants. À chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, chacun d’eux ajoute un montant pour couvrir ses coûts et générer des profits.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE 

• Voir les questions 15. Quels sont les facteurs qui influencent le prix de l’essence et du diesel à la pompe? et 16. Quelles sont les composantes du prix de l’essence à la pompe?

POUR DE PLUS AMPLES EXPLICATIONS SUR LA DÉTERMINATION DES PRIX DE L'ESSENCE ET DU DIESEL 

• GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p. [Extrait du rapport confidentiel produit pour la Régie de l’énergie par le professeur Patrick González, du Département d’économique de l’Université Laval]

  
  

Le marché pétrolier est un marché de libre concurrence au sein duquel évoluent plusieurs intervenants, soit les sociétés d’exploration et d’exploitation, les raffineurs, les distributeurs, les grossistes ainsi que les détaillants. Les prix courants varient en fonction de l’offre et de la demande, mais aussi selon les stratégies de ces intervenants.

Le prix du pétrole brut est l’un des nombreux éléments qui déterminent le prix de gros de l’essence et du diesel, mais ces prix (avant taxes) sont déterminés à l’échelle de l’Amérique du Nord. On obtient le prix de détail en ajoutant les facteurs locaux (taxes, taux de change, coût de transport, etc.), mais le lien avec le prix du pétrole passe par le prix de l’essence à l’échelle continentale.

Le Québec importe davantage d’essence et exporte davantage de diesel qu’il n’en raffine.

Le prix de l’essence est composé du prix à la rampe de chargement de Montréal auquel s’ajoutent les coûts de transport, différentes taxes et une marge de commercialisation.

En outre, le prix de l’essence au comptant au port de New York sert de référence aux fournisseurs qui alimentent le marché de gros du nord-est américain. C'est ce qui explique que l’on observe une très forte corrélation entre l’évolution des prix minimaux à la rampe de chargement de Montréal (PMRC) et celle des prix au port de New York.

Selon une étude du professeur Patrick González, le prix du pétrole brut importé par les sociétés qui ont des activités de raffinage au Québec ne constitue pas un facteur déterminant sur le prix au détail de l’essence et du diesel dans le marché québécois. Malgré la présence de raffineries au Québec, le prix minimal à la rampe de chargement (PMRC) est davantage influencé par les mouvements du prix au marché au comptant du port de New York que par le prix du pétrole brut.

RÉFÉRENCE

• GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.

La Régie de l’énergie publie des données relatives aux prix du mazout léger vendu au détail au Québec. Depuis 1997, la Régie effectue un Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger. Au départ bimensuel, le relevé est hebdomadaire depuis l’automne 2001. Auparavant ce relevé était effectué d’août à avril, pour couvrir la période habituelle d’approvisionnement et incluait un relevé spécial à la mi-juin afin de répondre à une demande des consommateurs et des distributeurs dans la planification de leurs contrats. Depuis 2017, le relevé hebdomadaire s’effectue du mois d’août au mois de juin, afin de couvrir une période plus large d’approvisionnement et de répondre aux besoins des consommateurs.