Cette foire aux questions (FAQ) a pour but de répondre aux questions des citoyen.ne.s, des commerçants, des journalistes, des organismes ou d’autres parties intéressées aux produits pétroliers. Comme les questions et les réponses sont formulées afin d’être lues indépendamment les unes des autres, certaines informations se répètent.
Un produit pétrolier est un produit dérivé issu du raffinage du pétrole (par exemple, l’essence, le carburant diesel, le kérosène, le mazout, le bitume, le goudron, la paraffine).
La Loi sur la Régie de l’énergie définit les produits pétroliers de la manière suivante : « Tout mélange d’hydrocarbures utilisé comme carburant, mazout ou lubrifiant, à l’exception des gaz liquéfiés » (article 2).
La Loi sur les produits pétroliers précise qu’un produit pétrolier comprend « l’essence, le carburant diesel ou biodiesel, l’éthanol-carburant, le mazout, ainsi que tout autre mélange liquide d’hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement » (article 2).
Selon le rapport du professeur Patrick González(1), en 2015, la vente des produits pétroliers au Québec représentait près de 26 G$, soit environ 7 % du PIB 2015 du Québec (environ 381 milliards de $), répartis comme suit :
En 2016(1), la vente des produits pétroliers au Québec représentait près de 24 G$, soit environ 5,5 % du PIB 2016 du Québec (environ 435,4 milliards de $) répartis comme suit :
En 2017(2), les produits pétroliers au Québec représentaient une dépense moyenne annuelle de plus de 2 000 $ par ménage.
RÉFÉRENCES
GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.
STATISTIQUE CANADA. Dépenses des ménages, Canada, régions et provinces. Tableau 11-10-0222-01. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1110022201
Au Québec, quatre sociétés approvisionnent la quasi-totalité du marché des produits pétroliers.
Tel que décrit dans le rapport du professeur Patrick González (1), les données de 2018 permettent d’établir que le marché de gros de l’essence au Québec est dominé par quatre joueurs qui possèdent chacun leur terminal à Montréal. Les sociétés Énergie Valero, Suncor, Norcan et Shell fournissent 99 % de l’essence au Québec, en vue d'alimenter une douzaine de distributeurs grossistes et près de 3 000 détaillants.
NOTE : Les approvisionnements incluent ce qui est raffiné ici et les importations. Le marché de l’essence compte quatre joueurs et celui du diesel, deux. Les volumes des approvisionnements de ce graphique ne s’appliquent pas à ceux des volumes distribués (graphique suivant).
Énergie Valero et Suncor sont actives dans le raffinage des produits pétroliers et font de l’importation et de l’exportation.
Shell a été active dans les activités de raffinage à Montréal jusqu’en 2010, année où elle a converti sa raffinerie en terminal de distribution. Elle conserve depuis une part importante dans le marché du gros (importation et exportation).
Norcan est un distributeur indépendant qui n’est pas directement rattaché à une société productrice de carburant.
Au Québec, le commerce des produits pétroliers provenant de l’extérieur ne se limite pas à la seule importation du pétrole par les raffineries de Suncor et d’Énergie Valero. Il comprend aussi une quantité appréciable de produits pétroliers raffinés ailleurs qu’au Québec.
En plus d’importer du pétrole destiné à être raffiné, le Québec est un importateur net d’essence en provenance, notamment, du Nouveau-Brunswick, et un exportateur net de diesel, notamment, vers l’Ontario et les États-Unis.
Les plus récentes données de la Régie de l’énergie permettent d’offrir un complément d’information à la suite du rapport du professeur González (1). Ainsi, en 2022, les sociétés Énergie Valero, Suncor, Norcan, Shell et Pétrolière Impériale fournissent près de 100 % de l’essence au Québec.
Note : Les approvisionnements incluent ce qui est raffiné ici et les importations. Le marché de l’essence compte principalement cinq joueurs et celui du diesel, deux. Les volumes des approvisionnements du graphique de gauche ne s’appliquent pas à ceux des volumes distribués du graphique de droite. Les volumes distribués du graphique de droite ne s’appliquent pas à ceux des approvisionnements (graphique de gauche).
RÉFÉRENCES
GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec , Québec, mai 2020, 47 p. à partir de données de la Régie de l’énergie.
Régie de l’Énergie, données provenant des déclarations des distributeurs de carburants et combustibles pour les fins du calcul de la quote-part payable par les distributeurs.
Au Québec, les produits pétroliers se vendent et s'achètent dans un marché de libre concurrence. Les prix sont déterminés par l'offre des producteurs et des distributeurs et la demande des consommateurs.
Cependant, la Loi sur les produits pétroliers a pour objectif d’assurer :
Plus précisément, l’article 67 de cette loi vise à éviter les pratiques abusives dans la vente de l’essence et du diesel. Ainsi, pour empêcher la concurrence déloyale entre les détaillants, l’article définit le calcul des coûts que doit supporter un détaillant que la Régie intitule l’indicateur quotidien du coût d’acquisition (IQCA) qui correspond à ce qu’il en coûte à un détaillant d’une zone donnée pour acquérir et revendre des produits pétroliers. Il établit une présomption de pratique déloyale à l’égard d’un détaillant qui vendrait de l’essence ou du diesel en deçà de l’IQCA, lequel peut être poursuivi par un détaillant lésé par cette pratique et condamné à payer des dommages-intérêts punitifs.
L’IQCA se compose :
L’IQCA n’est pas un prix plancher; c’est un indicateur dans l’établissement de la présomption de pratique déloyale. Aux fins de l’application de l’article 67, la seule référence retenue est l’IQCA du vendredi.
Par ailleurs, l’article 68 de la Loi sur les produits pétroliers prévoit que seul le gouvernement du Québec peut fixer un prix maximum pour l’essence ou le diesel, lorsqu’il est d’avis que l’intérêt public l’exige. À ce jour, la seule occasion où le gouvernement s’est prévalu de cette disposition remonte à 1987, alors qu’un décret a établi un prix maximum fixe (donc sans égard aux prix à la rampe de chargement ou aux prix du pétrole brut) pour certaines régions et carburants, sans prévoir d’ajustement. Ainsi, du 17 juin au 17 septembre 1987, les détaillants des régions de la Gaspésie—Bas-Saint-Laurent, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord ne pouvaient « […] vendre ou distribuer au Québec un produit pétrolier pour un prix plus élevé que celui déterminé par décret ».
RÉFÉRENCE
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Décret 927-87, Gazette officielle du Québec, partie II, 17 juillet 1987, 119 année, no 25, p. 3440.
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La Régie de l’énergie participe à la surveillance des prix des produits pétroliers afin d’informer les consommateurs et en fournissant des données qui permettent aux détaillants de recourir aux dispositions de la Loi sur les produits pétroliers. La Régie n’a aucun pouvoir sur :
Ces questions relèvent d'autres instances. Par exemple :
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En 2022(3), près de 2 780 détaillants ont vendu 8 316 millions de litres d’essence et de diesel dans 1 100 villes réparties à travers les 17 régions administratives du Québec, soit 7 630 millions de litres d’essence et 687 millions de litres de diesel.
En 2021(4), près de 61 distributeurs ont vendu 340 millions de litres de mazout léger dans 991 villes réparties à travers les 17 régions administratives du Québec.
RÉFÉRENCES
RÉGIE DE L’ÉNERGIE, Portrait du marché québécois de la vente au détail d’essence et de carburant diesel, octobre 2023, p. 45.
RÉGIE DE L’ÉNERGIE, Recensement des distributeurs de mazout léger au 31 décembre 2021. Données confidentielles.
L’essence et le diesel consommés au Québec proviennent davantage des importations que du raffinage domestique. Plus de 23 % de l’essence et du diesel vendus au Québec sont produits ailleurs et 43 % de l’essence et du diesel raffinés et importés au Québec sont destinés à la revente à l’extérieur du Québec.
Comme le mentionne le rapport González, on « transporte par bateau des produits raffinés de toute provenance sur le fleuve Saint-Laurent et la voie maritime. Des terminaux dotés de capacité de stockage sont disposés au bord des Grands Lacs, à Montréal, Sorel-Tracy, Québec, Rimouski et ailleurs le long du fleuve. Le pipeline Saint-Laurent de Valero achemine des produits raffinés de Québec à Montréal et le pipeline Trans-Nord poursuit cette route vers l’Ontario. À la marge, des produits pétroliers voyagent par train et par camion. Cette géographie fonde la structure des importations et des exportations de produits raffinés au Québec. Le mouvement des produits raffinés obéit à une logique qui économise sur les coûts logistiques de transport. Pour acheminer de l’essence en Ontario, il est plus économique de la déplacer depuis Montréal et de combler le manque à Montréal depuis Québec. Ainsi, même si la capacité de raffinage au Québec suffit à satisfaire la demande locale, le Québec importe beaucoup d’essence de l’étranger » (p. 16).
Les deux raffineries actives au Québec (Énergie Valero à Lévis et Suncor à Montréal) importent du pétrole de l’extérieur de la province et le raffinent pour obtenir différents produits pétroliers dont la plus grande partie répond à la demande québécoise en essence et en diesel. Une partie de ces produits est aussi exportée ailleurs au Canada ou aux États-Unis. La décision de vendre ici ou d’exporter est fondée sur des motifs strictement économiques ou financiers.
En pratique, le Québec est un importateur net d’essence et un exportateur net de diesel.
RÉFÉRENCE
GONZÁLEZ, Patrick. Le prix à la rampe de chargement : une étude du marché des produits pétroliers raffinés au Québec, Québec, mai 2020, 47 p.
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Blanko