A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

12/06/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-072 Dossier R-4169-2021 Phase 2

Objet : Décision finale sur le texte du Tarif biénergie CI d’Hydro-Québec, sur les modifications au texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir et sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec à la suite de la décision D-2023-068


Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments


Texte de la décision