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12/06/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-074 Dossier R-4213-2022 Phase 2

Objet : Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation, certains sujets d’examen, le calendrier de traitement et le tarif de réception de WAGA (Saint-Étienne-des-Grès)


Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

Texte de la décision