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22/09/2023Audiences - Décisions

Décision D-2023-111 Dossier R-4235-2023

Objet :  Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement 

Demande d’approbation des modifications à la méthode de cheminement des coûts pour l’établissement des charges d’exploitation

Texte de la décision