A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

01/02/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-008 Dossier R-4240-2023

Objet :  Décision partielle relative à la demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024 

Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité et demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024


Texte de la décision