Accès aux documents des dossiers de la Régie de l'énergie datant des années 1997-2010

Pour répondre aux demandes formulées par les participants à ses travaux, la Régie de l'énergie (la Régie) rend de nouveau accessibles au public les documents déposés dans les dossiers datant des années 1997-2010.

Pour consulter ces documents, rendez-vous sur la page suivante du site Internet de la Régie : Archives 1997-2010 | Régie de l’énergie (regie-energie.qc.ca), puis suivez le lien qui vous emmènera sur le service de stockage DropBox. Vous y trouverez également un fichier Excel "Liste des dossiers" qui contient la liste des dossiers ainsi que leurs titres pour permettre un meilleur repérage.

Vous n'avez pas besoin de compte DropBox pour consulter les documents. Vous pouvez par ailleurs les télécharger sur votre ordinateur ou serveur.

Vous voudrez bien noter qu’en regard du fait que les participants déposaient à l’époque leurs documents en versions papier uniquement, il est possible que tous les documents ne soient pas disponibles en format électronique, particulièrement dans les dossiers les plus anciens.

Comme il s'agit d'une solution qui pourrait s'avérer temporaire (en attendant que nous trouvions une solution permanente) et qu'il n'est de toute façon pas possible de faire des liens vers des documents spécifiques sur DropBox, il sera inutile d’inclure des liens lorsque vous référerez à ces documents dans vos lettres, réponses aux DDR ou preuves. Vous pourrez toutefois y référer, en indiquant le numéro de dossier ainsi que la cote ou description de la pièce, sans liens, en sachant que toutes les personnes intéressées pourront retrouver les documents en cause.