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07/03/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-021 Dossier R-4247-2023

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars



Texte de la décision