Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
Objet : Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif, en suivi de la décision D-2023-033
Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir
© Gouvernement du Québec, 2024
Blanko