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30/04/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-042 Dossier R-4194-2022 Phases 3A et 3B (sous pli confidentiel)

Objet : Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux Phases 3A et 3B

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024


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