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05/07/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-067 Dossier R-4247-2023

Objet : Décision sur le fond

Demande d’autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

 

Texte de la décision