Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
info@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Prix des produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Archives 1997-2010
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Avis de la Régie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Communications et mesures en lien avec la COVID-19
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Rechercher
Rechercher
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Accueil Nouvelles Décision D-2024-045 Dossier R-4233-2023

03/05/2024Audiences - Décisions

Décision D-2024-045 Dossier R-4233-2023

Objet :  Décision procédurale suspendant le présent dossier 


Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

 

Texte de la décision

Précédent Retour à la liste Suivant

Nouvelles similaires

10/10/2024 Audiences - Décisions

Décision D-2024-105 Dossier R-4008-2017
10/10/2024 Audiences - Décisions

Décision D-2024-105 Dossier R-4008-2017
04/10/2024 Audiences - Décisions

Décision D-2024-104 Dossier R-4270-2024 Phase 4
03/10/2024 Audiences - Décisions

Décision D-2024-103 Dossier R-4255-2024
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko