La Régie de l’énergie publie le Bilan 2020-2021 et la mise à jour du Plan d'action 2020-2023 à l'égard des personnes handicapées

En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées¹ en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ont l’obligation de produire et de rendre public un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées (PAPH). Ce plan énonce les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et décrit les mesures prises au cours de l’année qui se termine, ainsi que celles envisagées pour l’année qui débute.

En vertu de l’article 1.g) de la loi, une personne handicapée est définie comme suit : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».

Conformément à cette obligation, la Régie de l’énergie présente son bilan 2020-2021 du plan d’action pluriannuel 2020-2023.

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1. Conformément au paragraphe g de l’article 1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1), une personne handicapée est une personne qui a « une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».