Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) mène actuellement une consultation en ligne sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. Le MEIE souhaite susciter une réflexion approfondie sur l’avenir énergétique du Québec en amont du dépôt d’un projet de loi prévu à l’automne 2023, visant principalement à moderniser le cadre légal et réglementaire du secteur québécois de l’énergie, notamment la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur la Régie de l’énergie.
L’objectif de cette consultation est d’identifier les meilleures options à considérer pour soutenir le développement des énergies propres nécessaires à la transition énergétique et favoriser un développement économique responsable.
Vous pouvez répondre au questionnaire ou déposer un mémoire.
La date limite pour participer à la consultation est le 1er août 2023.
© Gouvernement du Québec, 2024
Blanko