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HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

Dossier

R-4208-2022

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

Listes des pièces

Liste des pièces R-4208-2022.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

A-0010 26/04/2023

Informations requises en prévision de l'audience qui aura lieu le 11 mai 2023

A-0011 01/05/2023

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa lettre de participation à l’audience

A-0012 03/05/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience du 11 mai 2023

A-0013 03/05/2023

Calendrier de l'audience

A-0014 12/05/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 mai 2023 par visioconférence

A-0015 15/05/2023

Notes sténographiques de l'audience du 11 mai 2023 par visioconférence - Volume 2

A-0025 29/08/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 19 au 22 septembre 2023

A-0026 13/09/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience du 19 au 22 septembre 2023

A-0027 13/09/2023

Calendrier de l'audience

A-0028 20/09/2023

Notes sténographiques de l'audience du 19 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 3

A-0029 20/09/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 septembre 2023 par visioconférence

A-0030 20/09/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 septembre 2023 par visioconférence

A-0031 21/09/2023

Notes sténographiques de l'audience du 20 septembre 2023 par  vésioconférence - Volume 4

A-0032 22/09/2023

Notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 5

A-0033 22/09/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 septembre 2023 par visioconférence

A-0034 22/09/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 septembre 2023 par visioconférence

A-0035 22/09/2023

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 6

A-0016 19/05/2023

D-2023-061 - Décision relative à la demande prioritaire

A-0021 06/07/2023

D-2023-086 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

A-0036 14/11/2023

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0023 01/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0024 01/08/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0022 18/07/2023

La Régie autorise le RNCREQ à déposer sa preuve au plus tard le 20 juillet 2023

(B) Demandeur

B-0012 24/04/2023

Dépôt de la demande

B-0013 24/04/2023

Demande

B-0015 24/04/2023

HQD-3, document 1 - Offre de gestion de la demande de puissance - clientèle affaires

B-0016 24/04/2023

HQD-3, document 2 - Décret de préoccupations économiques, sociales et environnementales 706-2023

B-0017 24/04/2023

HQD-3, document 3 - Modifications au document « Tarifs d'électricité »

B-0018 24/04/2023

HQD-3, document 4 - Modifications au document « Electricity Rates »

B-0020 03/05/2023

Le Distributeur dépose une version révisée de sa preuve

B-0022 03/05/2023

HQD-3, document 1 révisé - Offre de gestion de la demande de puissance - Clientèle affaires

B-0023 03/05/2023

HQD-3, document 3 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité

B-0024 03/05/2023

HQD-3, document 4 révisé - Modifications au document Electricity Rates

B-0025 08/05/2023

Le Distributeur dépose un complément de preuve

B-0026 08/05/2023

HQD-3, document 5 - Complément de preuve du Distributeur

B-0031 02/06/2023

Dépôt d'un complément de preuve et d'une pièce révisée

B-0033 02/06/2023

HQD-3, document 3 révisé - Modifications au document « Tarifs d'électricité »

B-0034 02/06/2023

HQD-3, document 6 - Complément de preuve suivant la décision D-2023-061

B-0048 03/07/2023

Dépôt des pièces révisées HQD-3, document 1 et HQD-5, document 2.1

B-0050 03/07/2023

HQD-3, document 1 révisé - Offre de gestion de la demande de puissance - clientèle affaires

B-0063 18/09/2023

HQD-3, Document 3 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité

B-0068 30/11/2023

Le Distributeur dépose des documents en suivi de la décision D-2023-131

B-0070 30/11/2023

HQD-8, document 1 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité

B-0071 30/11/2023

HQD-8, document 2 révisé - Modifications au document Electricity Rates

B-0072 30/11/2023

HQD-8, document 3 - Proposition d'amendement à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec

B-0073 04/12/2023

Le Distributeur confirme la publication du texte du nouveau tarif sur son site internet

B-0014 24/04/2023

Liste des pièces

B-0021 03/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0028 10/05/2023

Liste des pièces

B-0032 02/06/2023

Liste des pièces révisée

B-0037 26/06/2023

Liste des pièces révisée

B-0049 03/07/2023

Liste des pièces révisée

B-0053 16/08/2023

Liste des pièces révisée

B-0056 14/09/2023

Liste des pièces révisée

B-0062 18/09/2023

Liste des pièces révisée

B-0069 30/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0019 01/05/2023

Planification de l'audience du Distributeur

B-0027 10/05/2023

En prévision de l’audience du 11 mai 2023 le Distributeur dépose la présentation ainsi que les curriculum vitae des témoins

B-0029 10/05/2023

HQD-4, document 1 - Présentation - GDP Affaires : Demande prioritaire pour en débuter la commercialisation pour l’hiver 2023-2024

B-0030 10/05/2023

HQD-4, document 2 - Curriculum vitae des témoins

B-0055 06/09/2023

Planification de l'audience

B-0057 14/09/2023

HQD-6, document 1.1 -Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0058 14/09/2023

HQD-6, document 1.2 - Curriculum vitae de Marc-Antoine Charbonneau

B-0059 14/09/2023

HQD-6, document 1.3 - Curriculum vitae de Maxime Leblanc Desgagné

B-0060 14/09/2023

HQD-6, document 1.4 - Curriculum vitae de Frédéric Pelletier

B-0061 18/09/2023

Dépôt de la présentation du Distributeur pour l'audience et d'une pièce révisée

B-0064 18/09/2023

HQD-6, Document 2 - Option tarifaire GDP clientèle Affaires

B-0065 20/09/2023

HQD-7, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0035 22/06/2023

Le Distributeur demande un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0036 26/06/2023

Dépôt des réponses aux demande de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0038 26/06/2023

HQD-5, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0039 26/06/2023

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ‑ARQ

B-0041 26/06/2023

HQD-5, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE‑CIFQ

B-0042 26/06/2023

HQD-5, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0043 26/06/2023

HQD-5, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0044 26/06/2023

HQD-5, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0045 26/06/2023

HQD-5, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0046 26/06/2023

HQD-5, document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ

B-0047 03/07/2023

Réponse aux contestations de certaines réponses fournies aux demandes de renseignements

B-0051 03/07/2023

Accès restreint — HQD-5, document 2.1 révisé - Réponse à la question 8.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ‑ARQ

B-0052 16/08/2023

Dépôt des réponses à la DDR no 2 de la Régie

B-0054 16/08/2023

Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0066 21/09/2023

Argumentation du Distributeur

B-0067 02/11/2023

Le Distributeur dépose ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0074 19/12/2023

Le Distributeur confirme le paiement de frais de participation

(C) Intervenants

Audience

C-AHQ-ARQ-0005 01/05/2023

Planification de l'audience de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0010 08/09/2023

Planification d’audience de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0011 19/09/2023

Modification de l’ordre des contre-interrogatoires des témoins

C-AHQ-ARQ-0012 21/09/2023

Dépôt de la Présentation de la preuve de l’AHQ-ARQ – 21 septembre

C-AHQ-ARQ-0013 21/09/2023

Présentation de la preuve de l’AHQ-ARQ – 21 septembre

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0006 08/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Distributeur

C-AHQ-ARQ-0007 08/06/2023

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Distributeur

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0008 18/07/2023

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0009 18/07/2023

Preuve de l'AHQ-ARQ

Argumentations

C-AHQ-ARQ-0014 22/09/2023

Dépôt du plan d'argumentaion de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0015 22/09/2023

Plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0016 23/10/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0017 23/10/2023

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0018 23/10/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0019 13/11/2023

Réponse aux commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Audience

C-ASSQ-0002 01/05/2023

L'ASSQ ne participera pas à l'audience

Demande

C-ASSQ-0003 06/09/2023

L'ASSQ continuera de suivre l’évolution du dossier R-4208-2022, phase 2

Audience

C-AQCIE-CIFQ-0001 01/05/2023

L'AQCIE-CIFQ ne participera pas à l'audience

Demande de renseignements

C-AQCIE-CIFQ-0002 07/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements n° 1 de l’AQCIE-CIFQ au Distributeur

C-AQCIE-CIFQ-0003 07/06/2023

Demande de renseignements n° 1 de l’AQCIE-CIFQ au Distributeur

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0004 18/07/2023

L’AQCIE-CIFQ mettent fin à leur intervention et présentent leurs commentaires, conclusions et recommandations

Preuves écrites

C-AQCIE-CIFQ-0005 18/07/2023

Commentaires, conclusions et recommandations de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

C-AQCIE-CIFQ-0006 20/07/2023

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0007 20/07/2023

Demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0008 20/07/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l’AQCIE-CIFQ

Audience

C-FCEI-0007 01/05/2023

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0013 08/09/2023

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0014 21/09/2023

Présentation de la FCEI - Phase 2

Demande de renseignements

C-FCEI-0008 08/06/2023

Dépôt la demande de renseignements no 1 de la FCEI au Distributeur

C-FCEI-0009 08/06/2023

Demande de renseignements no 1 de la FCEI au Distributeur

C-FCEI-0010 27/06/2023

Contestation des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Preuves écrites

C-FCEI-0011 18/07/2023

Dépôt de la preuve de la FCEI

C-FCEI-0012 18/07/2023

Preuve de la FCEI

Argumentations

C-FCEI-0015 22/09/2023

Dépôt du plan d'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0016 22/09/2023

Plan d'argumentation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0017 23/10/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0018 23/10/2023

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0019 23/10/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0020 23/10/2023

Facture (sommaire des services rendus)

Audience

C-GRAME-0001 01/05/2023

Planification de l'audience du GRAME

C-GRAME-0002 10/05/2023

Le GRAME dépose des pièces en vue de l'audience du 11 mai 2023

C-GRAME-0003 10/05/2023

Extrait de la pièce HQD-1, doc. 1 (dossier R-3603-2006)

C-GRAME-0004 10/05/2023

Extrait de la décision D-2019-164 (dossier R-4041-2018 phase 1)

C-GRAME-0005 10/05/2023

Extrait du Plan pour une économie verte 2030

C-GRAME-0012 08/09/2023

Planification de l'audience du GRAME

C-GRAME-0013 18/09/2023

Dépôt d'une pièce en vue du contre-interrogatoire du GRAME

C-GRAME-0014 18/09/2023

Plan stratégique 2022-2026 d'Hydro-Québec

C-GRAME-0015 20/09/2023

Présentation du GRAME

Demande de renseignements

C-GRAME-0006 08/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements n° 1 du GRAME au Distributeur

C-GRAME-0007 08/06/2023

Demande de renseignements n° 1 du GRAME au Distributeur

Preuves écrites

C-GRAME-0008 18/07/2023

Dépôt de la preuve du GRAME

C-GRAME-0009 18/07/2023

Preuve du GRAME

C-GRAME-0010 18/07/2023

Annexe 1: Facteurs d'émission et de conversion

C-GRAME-0011 18/07/2023

Annexe 2 : Réponses du Service de l'environnement de la Ville de Montréal

Argumentations

C-GRAME-0016 21/09/2023

Plan d'argumentation

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0017 12/10/2023

Dépôt de de la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0018 12/10/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0019 12/10/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0020 08/11/2023

Réponse du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Audience

C-ROEÉ-0005 01/05/2023

Le ROEÉ demande un délai pour le dépôt de sa lettre de participation à l'audience

C-ROEÉ-0006 02/05/2023

Planification de l'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0007 11/05/2023

Onglet 1--Kruger c. Betsiamites

C-ROEÉ-0008 11/05/2023

Onglet 2--Décision D-2019-084

C-ROEÉ-0009 11/05/2023

Onglet 3--Bell c. Canada (CRTC)

C-ROEÉ-0014 11/09/2023

Plannification d'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0015 18/09/2023

Le ROEÉ dépose une pièce -Historique des prix d'émission carbone WCI

C-ROEÉ-0016 18/09/2023

Dépôt d'un rapport d'analyse complémentaire du ROEÉ

C-ROEÉ-0017 18/09/2023

Analyse complémentaire du ROEÉ

C-ROEÉ-0018 19/09/2023

Analyse d'impact règlementaire

C-ROEÉ-0019 19/09/2023

Compilation d'extraits pour le contre-interrogatoire du ROEÉ

C-ROEÉ-0020 20/09/2023

Présentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0021 20/09/2023

DSS M.Finet Adoption de la preuve

C-ROEÉ-0022 20/09/2023

Attestation-de-conformite-bienergie

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0010 08/06/2023

Dépôt la demande de renseignements no 1 du ROEÉ au Distributeur

C-ROEÉ-0011 08/06/2023

Demande de renseignements no 1  du ROEÉ au Distributeur

Preuves écrites

C-ROEÉ-0012 18/07/2023

Dépôt de la preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0013 18/07/2023

Preuve du ROEÉ

Argumentations

C-ROEÉ-0023 21/09/2023

Correspondance du ROEÉ

C-ROEÉ-0024 21/09/2023

Onglet 12 - • Case 18-E-0130, Order Establishing Term-Dynamic Load Management and Auto-Dynamic Load Management Program Procurements and Associated Cost-Recovery, State of New York Public Services Commission, 17 septembre 2020

C-ROEÉ-0025 21/09/2023

Onglet 13 - • Case 18-E-0130, Order Establishing Energy Storage Goal and Deployment Policy, State of New York Public Services Commission, 13 decembre 2018, p. 12

C-ROEÉ-0026 21/09/2023

Onglet 14 - • Décision 16-09-056, California Public Utilities Commission, 29 septembre 2016

C-ROEÉ-0027 21/09/2023

Plan d'argumentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0029 21/09/2023

Onglet 1--D-2003-93

C-ROEÉ-0030 21/09/2023

Onglet 2--D-2022-062

C-ROEÉ-0031 21/09/2023

Onglet 3--BONRIGHT and al. Principles of Public Utility Rates pp. 73 to 76

C-ROEÉ-0032 21/09/2023

Onglet 4--D-2019-164

C-ROEÉ-0033 21/09/2023

Onglet 5--Canada c Vavilov

C-ROEÉ-0034 21/09/2023

Onglet 6--D-2021-100

C-ROEÉ-0035 21/09/2023

Onglet 7--Tarifs d'électricité 2023

C-ROEÉ-0036 21/09/2023

Onglet 8--Renvoi sur la tarification du carbonne

C-ROEÉ-0037 21/09/2023

Onglet 9--Guterres--2023-09-06

C-ROEÉ-0038 21/09/2023

Onglet 10--Guterres--2023-6 septembre 2023 no 2

C-ROEÉ-0039 21/09/2023

Onglet 11--Décret 1126-2017

C-ROEÉ-0040 21/09/2023

Onglet 15--Journal des débats AN--26 mai 2000

C-ROEÉ-0042 21/09/2023

Onglet 16--Journal des débats CET--7 juin 2000

Liste de pièces

C-ROEÉ-0028 21/09/2023

Liste des pièces

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0043 23/10/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0044 23/10/2023

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0045 23/10/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0046 06/11/2023

Réponse du ROEÉ aux commentaires du Distributeur relatifs aux demandes de frais

Audience

C-RNCREQ-0017 01/05/2023

Planification de l'audience du RNCREQ

C-RNCREQ-0024 08/09/2023

PLanification d'audience du RNCREQ

C-RNCREQ-0025 19/09/2023

Compilation d'extraits pour contre-interrogatoire par le RNCREQ

C-RNCREQ-0026 20/09/2023

Présentation du RNCREQ (analyste interne)

C-RNCREQ-0027 20/09/2023

Présentation de l'analyste externe du RNCREQ

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0018 08/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements n° 1 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0019 08/06/2023

Demande de renseignements n° 1 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0020 28/06/2023

Contestation des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

Preuves écrites

C-RNCREQ-0021 17/07/2023

Le RNCREQ demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

C-RNCREQ-0022 19/07/2023

Dépôt de la preuve du RNCREQ

C-RNCREQ-0023 19/07/2023

Preuve du RNCREQ

Argumentations

C-RNCREQ-0028 21/09/2023

Plan d'argumentation du RNCREQ

C-RNCREQ-0029 21/09/2023

Plan directeur en transition énergétique 2026 du MERN

C-RNCREQ-0030 21/09/2023

Plan stratégique 2020-2024 d'Hydro-Québec

C-RNCREQ-0031 21/09/2023

CSC - Amax Potash c. Saskatchewan (1976, 2 RCS 576)

C-RNCREQ-0032 21/09/2023

Autobus des Monts inc. c. Développement Côte-de-Beaupré, 2022 QCCS 3222

C-RNCREQ-0033 21/09/2023

Doctrine: Jean-Louis BAUDOUIN, Les Obligations, 7e éd., extraits

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0034 23/10/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0035 23/10/2023

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0036 23/10/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0037 23/10/2023

Facture (relevé d'heures pour services professionnels rendus)

C-RNCREQ-0038 23/10/2023

Facture (analyste externe)

C-RNCREQ-0039 23/10/2023

Facture (analyste interne)

C-RNCREQ-0040 13/11/2023

Réponse aux commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Audience

C-SÉ-0006 01/05/2023

Planification de l'audience de SÉ

C-SÉ-0007 03/05/2023

Planification de l'audience révisée de SÉ

C-SÉ-0016 08/09/2023

Planification de l’audience du S.É

C-SÉ-0017 19/09/2023

Question orale soumise d'avance à HQD pour l'audience du 19 septembre 2023

C-SÉ-0018 19/09/2023

HQD, Dossier R-4210-2022 Ph.2, Pièce B-0020, HQD-2, Doc 3, p.14, Extrait (Bilan en puissance)

C-SÉ-0019 20/09/2023

SÉ-1 Doc. 3 - Présentation par M. Jimmy Royer en audience

C-SÉ-0020 21/09/2023

SÉ-1 Doc. 4 - Rapport d'expertise de M. MP Raymond au dossier R-4210-2022, voir pages 60-62

C-SÉ-0021 21/09/2023

SÉ-1 Doc. 5 - Présentation en audience de M. MP Raymond au dossier R-4210-2022, voir page 13

Demande de renseignements

C-SÉ-0008 08/06/2023

Demande de renseignements no 1 de SÉ au Distributeur

C-SÉ-0012 27/06/2023

Contestation des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de SÉ

C-SÉ-0013 04/07/2023

Suivi de la demande C-SÉ-0012 de SÉ afin d’ordonner au Distributeur de répondre à une demande de renseignements

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-0009 12/06/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ

C-SÉ-0010 12/06/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ

C-SÉ-0011 26/06/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ

C-SÉ-0024 24/10/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ

C-SÉ-0025 24/10/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ

C-SÉ-0026 24/10/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ

C-SÉ-0027 10/11/2023

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’ordonnance de sauvegarde relativement au maintien de la GDP Affaires pour l’hiver 2022-2023 suivant le jugement du 4 octobre 2022 de la Cour supérieure dans le dossier 500-17-113361-201

(A) Régie de l’énergie

Audience

Informations requises en prévision de l'audience qui aura lieu le 11 mai 2023

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa lettre de participation à l’audience

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience du 11 mai 2023

Calendrier de l'audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 mai 2023 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 11 mai 2023 par visioconférence - Volume 2

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 19 au 22 septembre 2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience du 19 au 22 septembre 2023

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 19 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 septembre 2023 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 septembre 2023 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 20 septembre 2023 par&nbsp; vésioconférence - Volume 4

Notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 5

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 septembre 2023 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 septembre 2023 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 6

Décisions

D-2023-061 - Décision relative à la demande prioritaire

D-2023-086 - Décision relative aux demandes d’ordonnances de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

D-2023-131 - Décision sur le fond

D-2023-138 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais

Procédure

La Régie fixe le calendrier pour le traitement de la Phase 2

Demande de renseignements

Dépôt la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

Preuves écrites

La Régie autorise le RNCREQ à déposer sa preuve au plus tard le 20 juillet 2023

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

HQD-3, document 1 - Offre de gestion de la demande de puissance - clientèle affaires

HQD-3, document 2 - Décret de préoccupations économiques, sociales et environnementales 706-2023

HQD-3, document 3 - Modifications au document « Tarifs d'électricité »

HQD-3, document 4 - Modifications au document « Electricity Rates »

Le Distributeur dépose une version révisée de sa preuve

HQD-3, document 1 révisé - Offre de gestion de la demande de puissance - Clientèle affaires

HQD-3, document 3 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité

HQD-3, document 4 révisé - Modifications au document Electricity Rates

Le Distributeur dépose un complément de preuve

HQD-3, document 5 - Complément de preuve du Distributeur

Dépôt d'un complément de preuve et d'une pièce révisée

HQD-3, document 3 révisé - Modifications au document « Tarifs d'électricité »

HQD-3, document 6 - Complément de preuve suivant la décision D-2023-061

Dépôt des pièces révisées HQD-3, document 1 et HQD-5, document 2.1

HQD-3, document 1 révisé - Offre de gestion de la demande de puissance - clientèle affaires

HQD-3, Document 3 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité

Le Distributeur dépose des documents en suivi de la décision D-2023-131

HQD-8, document 1 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité

HQD-8, document 2 révisé - Modifications au document Electricity Rates

HQD-8, document 3 - Proposition d'amendement à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec

Le Distributeur confirme la publication du texte du nouveau tarif sur son site internet

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Audience

Planification de l'audience du Distributeur

En prévision de l’audience du 11 mai 2023 le Distributeur dépose la présentation ainsi que les curriculum vitae des témoins

HQD-4, document 1 - Présentation - GDP Affaires : Demande prioritaire pour en débuter la commercialisation pour l’hiver 2023-2024

HQD-4, document 2 - Curriculum vitae des témoins

Planification de l'audience

HQD-6, document 1.1 -Curriculum vitae de Stéphanie Caron

Notes sténographiques de l'audience du 20 septembre 2023 par vésioconférence - Volume 4