Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

A-0068 07/09/2023

Lettre procédurale

A-0088 17/10/2023

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé et reporte les autres échéances fixées dans sa lettre procédurale A-0068

A-0098 22/11/2023

La Régie ajoute au sujet de l’audience prévue du 5 au 7 décembre prochain la demande d’Énergir relative aux modifications proposées au texte du PED et fixe les échéances

A-0081 25/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 13 que la Régie transmet à Énergir

A-0082 25/09/2023

Demande de renseignements no 13 que la Régie transmet à Énergir

A-0087 11/10/2023

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour répondre à sa demande de renseignements no 13

A-0095 17/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 14 que la Régie transmet à Énergir

A-0096 17/11/2023

Demande de renseignements no 14 que la Régie transmet à Énergir

A-0099 23/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir

A-0100 23/11/2023

Demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir

A-0094 15/11/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0101 27/11/2023

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0102 27/11/2023

Calendrier de l'audience

A-0103 29/11/2023

La Régie demande au ROEÉ d’identifier le 2e témoin qui participera à l’audience du 5 au 7 décembre 2023

A-0105 05/12/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 décembre 2023 en présentiel et par visioconférence

A-0106 06/12/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 décembre 2023 en présentiel et par visioconférence

A-0107 06/12/2023

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2023 en mode hybride - Volume 10

A-0108 06/12/2023

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2023 en mode hybride - Volume 9

A-0109 08/12/2023

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2023 en mode hybride - Volume 11

A-0112 12/12/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 décembre 2023 en mode hybride

A-0113 13/12/2023

D-2023-140 - Décision sur la demande relative aux modifications du Programme d’encouragement à la décarbonation

A-0120 29/01/2024

D-2024-007 - Décision sur le fond

A-0123 26/02/2024

D-2024-018 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais

A-0127 24/04/2024

D-2024-039 - Décision sur l’information à présenter au soutien des prix trimestriels du service SPEDE

A-0126 28/03/2024

Documents requis auprès d'Énergir ainsi que les demandes de traitement confidentiel qui s'y rapportent

B-0276 31/08/2023

Dépôt de la 11e demande réamendée

B-0277 31/08/2023

11e demande réamendée

B-0279 31/08/2023

Énergir-U, Document 1 - Raccordements 100 % renouvelables

B-0333 13/10/2023

Énergir-U, Document 1 révisé - Raccordements 100 % renouvelables

B-0364 21/11/2023

Dépôt d'une 16e demande réamendée et planification d'audience

B-0365 21/11/2023

16e demande réamendée

B-0367 21/11/2023

Énergir-U, Document 2 - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0368 24/11/2023

Correspondance portant sur la demande d'approbation de modification quant au PED

B-0377 01/12/2023

Affidavit attestant de la véracité des faits - Caroline Dallaire

B-0378 01/12/2023

Énergir-U, Document 2 - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0379 01/12/2023

Énergir-U, Document 3 - Curriculum vitae des témoins (audience du 5 au 7 décembre 2023)

B-0387 04/12/2023

Énergir-U, Document 2 révisé - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0388 04/12/2023

Affidavit attestant de la véracité des faits - Caroline Dallaire

B-0399 14/12/2023

Dépôt de la 18e demande réamendée d'Énergir et d'un suivi requis dans la décision D-2023-127

B-0400 14/12/2023

18e demande réamendée

B-0402 14/12/2023

Énergir-5, Document 5 - Calcul du tarif du SPEDE au 1er janvier 2024 (sous pli confidentiel)

B-0415 16/02/2024

Dépôt des Conditions de service et tarif

B-0416 16/02/2024

Conditions de service et tarif (version française)

B-0417 16/02/2024

Conditions de service et tarif (version anglaise)

B-0423 03/04/2024

Dépôt de la 21e demande réamendée et de documents relatifs au SPEDE

B-0424 03/04/2024

21e demande réamendée

B-0426 03/04/2024

Énergir-U, Document 6 - Suivi de l’évolution du CFR-SPEDE (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0427 03/04/2024

Énergir-U, Document 6 - Suivi de l’évolution du CFR-SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0428 03/04/2024

Énergir-U, Document 7 - Rapport de suivi no 37 du SPEDE (sous plis confidentiel)

B-0429 03/04/2024

Énergir-U, Document 8 - Rapport de suivi no 38 du SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0278 31/08/2023

Liste révisée des pièces

B-0326 13/10/2023

Liste des pièces révisée

B-0335 18/10/2023

Liste des pièces révisée

B-0366 21/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0370 27/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0376 01/12/2023

Liste des pièces révisée

B-0384 04/12/2023

Liste révisée des pièces

B-0401 14/12/2023

Liste des pièces révisée

B-0425 03/04/2024

Liste révisée des pièces

B-0324 06/10/2023

Énergir demande un délai supplémentaire pour répondre aux demandes de renseignements relatives à la phase 3

B-0325 13/10/2023

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements ainsi qu'une pièce révisée

B-0327 13/10/2023

Énergir-V, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 13 de la Régie

B-0328 13/10/2023

Énergir-V, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de l’AHQ-ARQ

B-0329 13/10/2023

Énergir-V, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la FCEI

B-0330 13/10/2023

Énergir-V, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 5 du GRAME

B-0331 13/10/2023

Énergir-V, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 4 du ROEÉ

B-0332 13/10/2023

Énergir-V, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 6 du RTIEÉ

B-0334 18/10/2023

Dépôt d'Énergir d'une pièce révisée

B-0336 18/10/2023

Énergir-V, Document 3 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la FCEI

B-0352 08/11/2023

Énergir n’entend pas déposer de demandes de renseignements à l’égard de la preuve des intervenants

B-0369 27/11/2023

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 14 de la Régie

B-0371 27/11/2023

Énergir-V, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 14 de la Régie

B-0375 01/12/2023

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements et un affidavit attestant de la véracité des faits

B-0380 01/12/2023

Énergir-V, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 15 de la Régie

B-0381 01/12/2023

Énergir-V, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la FCEI

B-0382 01/12/2023

Énergir-V, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 6 du GRAME

B-0383 04/12/2023

Dépôt d'Énergir de pièces révisées

B-0385 04/12/2023

Énergir-V, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 4 du ROEÉ

B-0386 04/12/2023

Énergir-V, Document 8 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 15 de la Régie

B-0372 28/11/2023

Commentaires d'Énergir sur la planification de l'audience du ROEÉ

B-0389 05/12/2023

Énergri-U, Document 4 - Présentation d'Énergir

B-0390 05/12/2023

Énergir-V, Document 11 - Réponse à l'engagement no 1

B-0395 07/12/2023

Plan d'argumentation d'Énergir

B-0407 18/01/2024

Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais des intervenants