Différentes parties

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FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

FCEI - Demande de révision administrative de la décision D-2024-007 déposée par la FCEI en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience qui aura lieu le 12 mars 2024 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 12 mars 2024 en mode hybride - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 mars 2024 en mode hybride

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie confirme qu’elle tiendra l’audience les 4, 5 et, si nécessaire, 6 juin 2024

La Régie accueille la demande de l'AHQ-ARQ afin de participer à l'audience en mode virtuel

Informations requises aux fins de la planification de l’audience

En prévision de l'audience la Régie transmet les coordonnées de connexion au GRAME

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 juin 2024 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 4 juin 2024 en mode hybride - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 juin 2024 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 5 juin 2024 en mode hybride - Volume 3

Décisions

D-2024-030 - Décision interlocutoire

Demandes d'intervention

La Régie souhaite obtenir les commentaires de la FCEI et d'Énergir à l’égard de la demande d’intervention d’OC

La Régie accueille la demande d’intervention d’OC

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision de la FCEI

Demande de révision de la FCEI

Audience

Planification de l'audience de la FCEI

Plan d'argumentation de la FCEI

Planification et disponibilités de la FCEI pour la tenue d'une audience

Planification de l'audience de la FCEI

Cour supérieure

Demandes d'intervention

Commentaires de la FCEI sur la demande d'intervention d'OC

Argumentations

Plan d'argumentation de la FCEI

Autorités de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Facture (sommaire des frais)

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Audience

Participation de l’AHQ-ARQ à l’audience

Planification et disponibilités de l'AHQ-ARQ pour la tenue d'une audience

Demande de l'AHQ-ARQ afin de participer à l'audience en mode virtuel

Planification de l’audience de l’AHQ-ARQ

Argumentations

Dépôt du plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

Plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

Liste des autorités de l'AHQ-ARQ

Onglet 1 - GARANT, Patrice, Droit administratif, 7e édition, 2017, EYB2017DRA46, p.1

Onglet 2 - Baker c. Canada, 1999 CanLII 699 (CSC), [1999] 2 RCS 817, p. 838-840

Onglet 3 - Moreau-Bérubé c. Nouveau-Brunswick (Conseil de la magistrature) 1 RCS 249, 2002 CSC 11 (CanLII) par. 75

Onglet 4 - CÔTÉ, Pierre-André et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 5e édition, 2021, EYB2021THM225

Onglet 5 - Hydro-Québec c. Régie de l'Énergie, 2022 QCCS 3728 (CanLII)

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Audience

Le GRAME informe la Régie qu’il ne participera pas à l’audience du 12 mars 2024

Planification et disponibilités du GRAME pour la tenue d'une audience

Planification de l'audience du GRAME

Argumentations

Dépôt du plan d'argumentation du GRAME

Plan d'argumentation du GRAME

Onglet 1 - Loi d'interprétation, L.R.Q., c. I-16

Onglet 2 - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2016, c. 35

Onglet 3 - Ville de Québec c. Ville de l'Ancienne-Lorette, 2021 QCCA 1344

Onglet 4 - D-2022-061, R-4169-2021 phase 1

Onglet 5 - Hydro-Québec c. Régie de l'énergie, 2024 QCCS 718

Onglet 6 - Plan pour une économie verte 2030

Onglet 7 - A-2019-01, R-4042-2018: Avis de la Régie relatif à la capacité du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023 à atteindre les cibles définies par le gouvernement du Québec en matière énergétique

Onglet 8 - D-2019-052, R-4045-2018