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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Gaz naturel - Énergir R-4260-2024

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

Dossier

R-4260-2024

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande de révision de la décision D-2024-028

Listes des pièces
Liste des pièces R-4260-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 29/04/2024

Mode procédurale du dossier et informations requises en prévision de l'audience
A-0003 14/06/2024

La Régie permet aux intervenants de transmettre leurs commentaires sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Argumentations

A-0002 30/04/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de son plan d'argumentation et ses autorités
A-0002 30/04/2024

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de son plan d'argumentation et ses autorités

Audience

A-0004 21/06/2024

La Régie accepte de suspendre l'examen du dossier et reporte sine die l’audience

(B) Demandeur

Demande

B-0001 18/04/2024

Demande

Argumentations

B-0002 30/04/2024

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de son plan d’argumentation et ses autorités

Audience

B-0003 14/06/2024

Demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Commentaires

B-0004 20/06/2024

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 06/05/2024

Comparution de l'ACIG

Commentaires

C-ACIG-0002 18/06/2024

Commentaires de l'ACIG sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 09/05/2024

Comparution de l'AQPER

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 06/05/2024

Comparution de la FCEI

Audience

C-FCEI-0002 10/06/2024

Avis de participation à l'audience par visioconférence

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 06/05/2024

Comparution du GRAME

Audience

C-GRAME-0002 10/06/2024

Avis de participation à l'audience par visioconférence

Commentaires

C-GRAME-0003 18/06/2024

Commentaires du GRAME sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 03/05/2024

Comparution du ROEÉ

Commentaires

C-ROEÉ-0002 18/06/2024

Commentaires du ROEÉ sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

Stratégies Énergétiques - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Groupe d'Initiatives et de Recherches Appliquées au Milieu (SÉ-AQLPA-GIRAM)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0001 06/05/2024

Comparution de SÉ-AQLPA-GIRAM

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0002 18/06/2024

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur la demande de suspension de l’instance et de remise de l’audience

(D) Observations

Demandes d'intervention

D-0001 06/05/2024

Intention potentielle d'intervention de NEL-i Inc.
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko