HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

A-0012 23/09/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à HQD

A-0013 23/09/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à HQD

A-0017 26/09/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à HQD

A-0018 26/09/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à HQD

A-0019 30/09/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à HQD

A-0020 30/09/2024

Demande de renseignements no 3 de la Régie à HQD

A-0054 08/11/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQD

A-0055 08/11/2024

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQD

A-0060 12/11/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie à HQD

A-0061 12/11/2024

Demande de renseignements no 5 de la Régie à HQD

A-0074 19/11/2024

Réplique de la Régie à la correspondance de l'UPA du 15 novembre 2024

A-0092 28/11/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 6 de la Régie à HQD

A-0093 28/11/2024

Demande de renseignements no 6 de la Régie à HQD

A-0034 22/10/2024

La Régie ne juge pas utile l’intervention proposée par le RNCREQ au sujet d'un dépôt de complément de preuve par HQD

A-0044 31/10/2024

D-2024-112 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’Hydro-Québec à certaines demandes de renseignements

A-0151 06/03/2025

D-2025-033 - Décision sur le fond

A-0152 06/03/2025

Sommaire de la décision de la Régie D-2025-033

A-0162 26/03/2025

D-2025-042 - Décision finale sur le fond de la Phase 3 et décision fixant, de manière provisoire, les tarifs et options tarifaires visés aux décisions D-2025-037 (Phase 4 volet a), D-2025-039 et D-2025-041 (Phase 4 volet c)

A-0196 05/05/2025

D-2025-053 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les Phases 1, 2 et 3

A-0052 05/11/2024

La Régie autorise le RNCREQ à amender sa demande d’intervention et sa liste de sujet

A-0076 20/11/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre de la phase 3

A-0094 03/12/2024

La Régie transmet le calendrier de l'audience

A-0095 03/12/2024

Calendrier de l'audience

A-0098 05/12/2024

Dépôt de l’État d’avancement 2024 du plan d’approvisionnement 2023-2032

A-0099 05/12/2024

État d’avancement 2024 du plan d’approvisionnement 2023-2032

A-0101 05/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 décembre 2024

A-0102 06/12/2024

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2024 en mode hybride - Volume 9

A-0103 06/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 décembre 2024 en mode hybride

A-0104 09/12/2024

Notes sténographique de l'audience du 6 décembre 2024 en mode hybride - Volume 10

A-0105 09/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 décembre 2024 en mode hybride

A-0106 10/12/2024

Notes sténographique de l'audience du 9 décembre 2024 en mode hybride - Volume 11

A-0107 10/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 décembre 2024

A-0108 11/12/2024

Notes sténographique de l'audience du 10 décembre 2024 en mode hybride - Volume 12

A-0109 11/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 décembre 2024 en mode hybride

A-0110 11/12/2024

Notes sténographique de l'audience du 11 décembre 2024 en mode hybride - Volume 13

A-0112 13/12/2024

Notes sténographique de l'audience du 12 décembre 2024 en mode hybride - Volume 14

A-0113 13/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 décembre 2024 en mode hybride

A-0114 13/12/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 décembre 2024 en mode hybride

A-0115 16/12/2024

Notes sténographique de l'audience du 13 décembre 2024 en mode hybride - Volume 15

B-0024 01/08/2024

HQD-1, Document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2025-2026 – Distribution

B-0025 01/08/2024

HQD-2, Document 1 - Stratégie Réseau – Distribution

B-0026 01/08/2024

HQD-2, Document 2.1 - Stratégie Clientèle – Stratégie tarifaire – Distribution

B-0027 01/08/2024

HQD-2, Document 2.2 - Stratégie Clientèle – Programmes d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance – Distribution

B-0028 01/08/2024

HQD-2, Document 2.3 - Stratégie Clientèle – Mesures de soutien aux ménages à faible revenu – Distribution

B-0029 01/08/2024

HQD-2, Document 2.4 - Stratégie Clientèle – Conditions de service – Distribution

B-0030 01/08/2024

HQD-2, Document 3 - Indicateurs de performance en matière de qualité de service – Distribution

B-0031 01/08/2024

HQD-3, Document 1 - Principes réglementaires et méthodes et pratiques comptables – Distribution

B-0032 01/08/2024

HQD-3, Document 2 - Prévision de la demande – Distribution

B-0033 01/08/2024

HQD-3, Document 3 - Coûts évités – Distribution

B-0034 01/08/2024

HQD-4, Document 1 - Revenus requis – Distribution (Annexe E déposée sous pli confidentielle)

B-0035 01/08/2024

HQD-5, Document 1 - Répartition du coût de service – Distribution

B-0036 01/08/2024

HQD-6, Document 1 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution

B-0037 01/08/2024

HQD-6, Document 2 - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications – Distribution

B-0038 01/08/2024

HQD-6, Document 4 - Modifications au document Conditions de service – Distribution

B-0039 01/08/2024

HQD-6, Document 6 - Frais et prix liés au service d’électricité – chapitre 20 des Conditions de service – Distribution

B-0046 09/08/2024

HQD-2, Document 2.2 révisé - Stratégie Clientèle – Programmes d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance – Distribution

B-0047 09/08/2024

HQD-4, Document 1 révisé - Revenus requis – Distribution

B-0062 17/09/2024

Le Distributeur dépose la décision D-2024-095 et les notes sténographiques de l'audience tenue dans le cadre du dossier de plainte P-110-3627

B-0064 17/09/2024

HQD-7, Document 1 - Décision D-2024-095 (dossier de plainte P-110-3627)

B-0065 17/09/2024

HQD-7, Document 2 - Notes sténographiques de l’audience des 2 et 3 juillet 2024 (dossier de plainte P-110-3627)

B-0069 19/09/2024

HQD dépose ses résultats réels pour l’année 2022 selon la MCC en suivi de la décision D-2024-097

B-0071 19/09/2024

HQD-4, Document 1.1 - Suivi de la décision D-2024-097 – Distribution

B-0114 15/10/2024

HQD-2, Document 2.2 révisé - Stratégie Clientèle - Programmes d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance – Distribution

B-0123 22/10/2024

Le Distributeur dépose une pièce révisée

B-0125 22/10/2024

HQD-2, Document 2.1 révisé - Stratégie Clientèle - Stratégie tarifaire

B-0184 14/11/2024

HQD dépose la pièce HQD-6, document 4 révisée

B-0186 14/11/2024

HQD-6, document 4 révisé - Modifications au document Conditions de service - Distribution

B-0191 15/11/2024

HQD-2, Document 2.1 révisé - Stratégie Clientèle – Stratégie tarifaire – Distribution

B-0192 15/11/2024

HQD-2, Document 2.3 révisé - Stratégie Clientèle – Mesures de soutien aux ménages à faible revenu – Distribution

B-0193 15/11/2024

HQD-5, Document 1 révisé - Répartition du coût de service – Distribution

B-0194 15/11/2024

HQD-6, Document 1 révisé - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution

B-0195 15/11/2024

HQD-6, Document 2 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications – Distribution

B-0209 20/11/2024

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-6, doc. 2

B-0211 20/11/2024

HQD-6, doc. 2 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications - Distribution

B-0317 10/01/2025

Dépôt des versions révisées des pièces HQD-6, Document 1 et HQD-6, Document 2

B-0319 10/01/2025

HQD-6, Document 1 révisé - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution

B-0320 10/01/2025

HQD-6, Document 2 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications – Distribution

B-0371 07/02/2025

HQD-6, Document 1 révisé - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution - Phase 4 volet C

B-0372 07/02/2025

HQD-6, Document 2 révisé - Modifications au document Tarifs d'électricité et justifications – Distribution

B-0420 20/03/2025

HQD dépose des pièces en suivi aux décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0422 20/03/2025

HQD-7, Document 3 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2025-2026 – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0423 20/03/2025

HQD-7, Document 4 - Répartition du coût de service – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0424 20/03/2025

HQD-7, Document 5 - Grille des tarifs d’électricité au 1er avril 2025 – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0425 20/03/2025

HQD-7, Document 6 - Modifications au document Tarifs d’électricité et justifications – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0426 20/03/2025

HQD-7, Document 7 - Modifications au document Electricity Rates et justifications – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0427 20/03/2025

HQD-7, Document 10 - Annexe I – Tarifs de distribution d'électricité – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0428 20/03/2025

HQD-7, Document 11 - Schedule I – Electricity Distribution Rates – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0432 24/03/2025

Dépôt des versions révisées des pièces HQD-7 document 6 et HQD-7 document 7

B-0433 24/03/2025

HQD-7, Document 6 révisé - Modifications au document Tarifs d’électricité et justifications – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0434 24/03/2025

HQD-7, Document 7 révisé - Modifications au document Electricity Rates et justifications – Distribution – Suivant les décisions D-2025-033, D-2025-037 et D-2025-039

B-0439 26/03/2025

HQD dépose le texte des Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2025 en versions française et anglaise

B-0441 26/03/2025

HQD-7, Document 8 - Texte des Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution

B-0442 26/03/2025

HQD-7, Document 9 - Texte de Electricity Rates en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution

B-0484 15/04/2025

HQD dépose la mise à jour des annexes A et B de la pièce HQD-3, Document 1

B-0486 15/04/2025

HQD-7, Document 12 - Principes réglementaires et méthodes et pratiques comptables - Mise à jour des annexes A et B de la pièce HQD-3, Document 1 (B-0031) – Distribution

B-0063 17/09/2024

Liste des pièces révisée

B-0070 19/09/2024

Liste des pièces révisée

B-0097 15/10/2024

Liste des pièces révisée

B-0124 22/10/2024

Liste des pièces révisée

B-0153 06/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0185 14/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0189 15/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0201 19/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0210 20/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0252 04/12/2024

Liste des pièces révisée

B-0318 10/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0421 20/03/2025

Liste des pièces révisée

B-0440 26/03/2025

Liste des pièces révisée

B-0485 15/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0094 15/10/2024

HQD dépose l’affirmation solennelle en appui de la pièce confidentielle déposée sous la cote HQD-4, Document 1, Annexe E

B-0095 15/10/2024

Affidavit de confidentialité

B-0435 25/03/2025

HQD dépose les affirmations solennelles au soutien de sa demande de confidentialité

B-0436 25/03/2025

Affirmation solennelle de Stéphanie Normand

B-0437 25/03/2025

Affidavit de Alexandre Patte

B-0096 15/10/2024

Dépôt des réponses d'HQD aux demandes de renseignements ainsi que la pièce HQD-2, document 2.2 révisée

B-0098 15/10/2024

HQD-8, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Distribution

B-0099 15/10/2024

HQD-8, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Tableau R-6.1 à la page 22 de la pièce HQD-8, Document 1.1 - Distribution (sous pli confidentiel)

B-0100 15/10/2024

HQD-8, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie – Distribution

B-0101 15/10/2024

HQD-8, Document 1.3 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie – Distribution

B-0102 15/10/2024

HQD-8, Document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACER – Distribution

B-0103 15/10/2024

HQD-8, Document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ – Distribution

B-0104 15/10/2024

HQD-8, Document 4.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE CIFQ – Distribution

B-0105 15/10/2024

HQD-8, Document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AREQ – Distribution

B-0106 15/10/2024

HQD-8, Document 6.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI – Distribution

B-0107 15/10/2024

HQD-8, Document 7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME – Distribution

B-0108 15/10/2024

HQD-8, Document 8.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d’OC – Distribution

B-0109 15/10/2024

HQD-8, Document 9.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ – Distribution

B-0110 15/10/2024

HQD-8, Document 10.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ – Distribution

B-0111 15/10/2024

HQD-8, Document 11.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ – Distribution

B-0112 15/10/2024

HQD-8, Document 12.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UC – Distribution

B-0113 15/10/2024

HQD-8, Document 13.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UPA – Distribution

B-0127 22/10/2024

Réplique d'HQD aux contestations à certaines de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0152 06/11/2024

Dépôt des réponses d'HQD aux questions identifiées dans la décision D-2024-112

B-0154 06/11/2024

HQD-8, Document 3.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ – Distribution

B-0155 06/11/2024

HQD-8, Document 4.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE CIFQ – Distribution

B-0156 06/11/2024

HQD-8, Document 6.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI – Distribution

B-0157 06/11/2024

HQD-8, Document 9.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ – Distribution

B-0188 15/11/2024

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 4 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0190 15/11/2024

HQD-8, Document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie – Distribution

B-0200 19/11/2024

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0202 19/11/2024

HQD-8, Document 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie – Distribution

B-0251 04/12/2024

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0253 04/12/2024

HQD-8, Document 1.6 - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie – Distribution

B-0144 30/10/2024

Réplique d'HQD à la correspondance du RNCREQ datée du 29 octobre 2024

B-0242 27/11/2024

Planification de l'audience d'HQD

B-0248 03/12/2024

Témoin additionnel pour HQD

B-0249 03/12/2024

HQD-9, Document 1.1 - Curriculum vitæ des témoins – panel 1

B-0250 03/12/2024

HQD-9, Document 1.2 - Curriculum vitæ des témoins – panel 2

B-0254 04/12/2024

Déclaration sous serment de M. Luc Dubé

B-0255 04/12/2024

Déclaration sous serment de Mme Marie-Josée Roby

B-0256 04/12/2024

Déclaration sous serment de M. Maxime Boudreau

B-0257 04/12/2024

Déclaration sous serment de Mme Myriam Hudon

B-0258 04/12/2024

Déclaration sous serment de Mme Sabrina Harbec

B-0259 04/12/2024

Déclaration sous serment de Mme Annie Dubreuil

B-0260 04/12/2024

Déclaration sous serment de Mme Stéphanie Caron

B-0261 04/12/2024

Déclaration sous serment de M. François-Olivier Galarneau

B-0262 04/12/2024

Déclaration sous serment de M. Grégory Emiel

B-0263 04/12/2024

Déclaration sous serment de M. Jean-Pierre Croteau

B-0264 04/12/2024

Déclaration sous serment de M. Marc-André Lavigne

B-0265 05/12/2024

HQD-9, Document 2.1 - Présentation – panel 1

B-0266 06/12/2024

HQD-9, Document 2.2 - Plan de présentation du Distributeur - Panel 2

B-0267 06/12/2024

HQD-9, Document 3.1 - Réponse à l'engagement no 1 - Phase 3

B-0268 06/12/2024

HQD-9, Document 3.2 - Réponse à l'engagement no 2 - Phase 3

B-0269 06/12/2024

HQD-9, Document 3.4 - Réponse à l'engagement no 4 - Phase 3

B-0270 06/12/2024

HQD-9, Document 3.5 - Réponse à l'engagement no 5 - Phase 3

B-0271 06/12/2024

HQD-9, Document 3.3 - Réponse à l'engagement no 3 - Phase 3

B-0272 06/12/2024

HQD-9, Document 3.6 - Réponse à l'engagement no 6 - Phase 3

B-0273 09/12/2024

HQD-9, Document 3.11 - Réponse à l'engagement no 11

B-0274 09/12/2024

HQD-9, Document 3.12 - Réponse à l'engagement no 12

B-0275 09/12/2024

HQD-9, Document 3.13 - Réponse à l'engagement no 13

B-0276 09/12/2024

HQD-9, Document 3.7 - Réponse à l'engagement no 7

B-0277 09/12/2024

HQD-9, Document 3.15 - Réponse à l'engagement no 15

B-0278 10/12/2024

HQD-9, Document 3.14 - Réponse à l'engagement no 14 - phase 3

B-0283 10/12/2024

HQD-9, Document 3.17 - Réponse à l'engagement no 17

B-0285 10/12/2024

HQD-9, Document 3.16 - Réponse à l'engagement no 16

B-0286 10/12/2024

HQD-9, Document 3.8 - Réponse à l'engagement no 8 - phase 3

B-0294 11/12/2024

HQD-9, Document 3.18 - Réponse à l'engagement no 18

B-0295 12/12/2024

Argumentations du Distributeur

B-0322 14/01/2025

Le Distributeur s’en remet à la Régie pour juger du caractère nécessaire et raisonnable des frais réclamés par les intervenants

B-0507 20/05/2025

HQTD confirme le paiement des frais de participation des phases 1, 2 et 3