HQTD - Demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026)

A-0021 04/10/2024

D-2024-104 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen et le calendrier de traitement de la Phase 4 du dossier

A-0079 21/11/2024

D-2024-119 - Décision procédurale portant sur le cadre d’examen de la Phase 4 du dossier

A-0111 12/12/2024

D-2024-130 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements pour le volet 4A

A-0136 19/02/2025

D-2025-021 - Décision relative au report de l’examen d’un sujet du volet B de la Phase 4

A-0145 25/02/2025

D-2025-029 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’Hydro-Québec à certaines demandes de renseignements - Phase 4 volet C

A-0156 14/03/2025

D-2025-037 - Décision sur le fond pour la Phase 4 volet A – Refonte des options tarifaires de GDP pour les clientèles commerciale, institutionnelle et industrielle

A-0158 18/03/2025

D-2025-039 - Décision interlocutoire relative à la demande visant à déclarer provisoires, à compter du 1er avril 2025, les tarifs et options tarifaires qui seront fixés lors de la Phase 4 volet C

A-0161 24/03/2025

D-2025-041 - Décision interlocutoire complémentaire à la décision D 2025-039 relative à la demande visant à déclarer provisoires, à compter du 1er avril 2025, les tarifs et options tarifaires qui seront fixés lors de la Phase 4 volet C

A-0204 14/07/2025

D-2025-072 - Décision procédurale

A-0205 13/08/2025

D-2025-082 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’HQD à certaines demandes de renseignements

A-0206 14/08/2025

D-2025-084 - Décision partielle sur la conformité des modifications aux Tarifs d’électricité et à l’Annexe I

A-0210 08/09/2025

D-2025-088 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel du Transporteur et du Distributeur

A-0211 11/09/2025

D-2025-091 - Décision sur le fond portant sur les modifications des options de tarification dynamique pour les clientèles domestique et de petite puissance

A-0212 23/09/2025

D-2025-095 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les volets A, B et C de la Phase 4

A-0215 08/12/2025

D-2025-119 - Décision sur le fond pour la Phase 4 volet A – Refonte des options tarifaires de GDP pour les clientèles commerciale, institutionnelle et industrielle et sur les demandes de paiement de frais

A-0216 18/12/2025

D-2025-125 - Décision finale pour la Phase 4

A-0026 10/10/2024

Réponse de la Régie aux correspondances de la FCEI et du ROEÉ

A-0117 20/12/2024

Lettre procédurale - Phase 4 volet A

A-0137 19/02/2025

La Régie permet à l'AHQ-ARQ de déposer un mémoire amendé ou un complément de mémoire - Phase 4 volet B

A-0028 16/10/2024

Commentaires demandés à HQD

A-0141 20/02/2025

La Régie demande aux intervenants de transmettre leurs commentaires sur la demande interlocutoire d’HQD – Phase 4 volet C

A-0203 19/06/2025

La Régie permet aux intervenants du dossier de commenter la lettre d'Hydro-Québec (B-0509)

A-0030 18/10/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à HQTD - Volet B

A-0031 18/10/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie à HQTD - Volet B

A-0032 18/10/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT - Volet B

A-0033 18/10/2024

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT - Volet B

A-0071 19/11/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à HQD - Phase 4 volet A

A-0072 19/11/2024

Demande de renseignements no 3 de la Régie à HQD - Phase 4 volet A

A-0118 14/01/2025

La Régie accorde à l’ACER et aux intervenants un délai additionnel pour le dépôt des demandes de renseignements - Phase 4 volet C

A-0121 20/01/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à HQD - Phase 4 volet A

A-0122 20/01/2025

Demande de renseignements no 4 de la Régie à HQD - Phase 4 volet A

A-0133 07/02/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie à HQT - Phase 4 volet B

A-0134 07/02/2025

Demande de renseignements no 5 de la Régie à HQT - Phase 4 volet B

A-0135 18/02/2025

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de certaines réponses à la demande de renseignements no 5 - Phase 4 volet B

A-0148 06/03/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 6 de la Régie à HQT - Phase 4 volet B

A-0149 06/03/2025

Demande de renseignements no 6 de la Régie à HQT - Phase 4 volet B

A-0154 12/03/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 7 de la Régie à HQD - Phase 4 volet C

A-0155 12/03/2025

Demande de renseignements no 7 de la Régie à HQD - Phase 4 volet C

A-0157 17/03/2025

La Régie accorde à HQT un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux questions 1 à 3 de la demande de renseignements no 6 – Phase 4 volet B

A-0163 28/03/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la Régie au Transporteur - Phase 4 volet B

A-0164 28/03/2025

Demande de renseignements no 8 de la Régie au Transporteur - Phase 4 volet B

A-0168 04/04/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 9 de la Régie à HQD - Phase 4 volet C

A-0169 04/04/2025

Demande de renseignements no 9 de la Régie à HQD - Phase 4 volet C

A-0191 01/05/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 10 de la Régie à HQD - Phase 4 volet A

A-0192 01/05/2025

Demande de renseignements no 10 de la Régie à HQD - Phase 4 volet A

A-0207 05/09/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 11 de la Régie à HQD

A-0208 05/09/2025

Demande de renseignements no 11 de la Régie à HQD

A-0209 05/09/2025

Version corrigée de la lettre de la Régie du 5 septembre 2025

A-0053 05/11/2024

La Régie demande au Distributeur de compléter son argumentation - Phase 4 volet C

A-0068 18/11/2024

La Régie demande à trois intervenants de manifester leur intention de participation - Phase 4 volet C

A-0096 03/12/2024

La Régie accorde à HQD un délai additionnel pour le dépôt de ses intentions - Phase 4 volet C

A-0143 21/02/2025

La Régie accorde aux intervenants un délai additionnel pour le dépôt de leurs commentaires - Phase 4 volet C

A-0165 31/03/2025

Réplique de la Régie aux correspondances du RTIEÉ

A-0119 16/01/2025

Réponse de la Régie aux correspondances de l’AQCIE-CIFQ concernant les services d’un expert-comptable – Phase 4 volet B

A-0120 17/01/2025

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre de la phase 4 volet A

A-0123 28/01/2025

La Régie transmet le calendrier de l'audience qui se tiendra en mode hybride du 4 au 6 février 2025 - Phase 4 volet A

A-0124 28/01/2025

Calendrier de l'audience - Phase 4 volet A

A-0125 04/02/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 février 2025 en mode hybride - Phase 4 volet A

A-0126 05/02/2025

Notes sténographiques de l'audience du 4 février 2025 en mode hybride - Volume 16 - Phase 4 volet A

A-0127 05/02/2025

Décision D-2023-131, Dossier R-4208-2022 Extraits, p. 29-31 - Phase 4 volet A

A-0128 05/02/2025

Hypothèse de travail Grille tarifaire progressive – GDP Latitude - Phase 4 volet A

A-0129 06/02/2025

Notes sténographiques de l'audience du 5 février 2025 en mode hybride - Volume 17 - Phase 4 volet A

A-0130 06/02/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 février 2025 en mode hybride - Phase 4 volet A

A-0131 07/02/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 février 2025 en mode hybride - Phase 4 volet A

A-0132 07/02/2025

Notes sténographiques de l'audience du 6 février 2025 en mode hybride - Volume 18 - Phase 4 volet A

A-0144 25/02/2025

La Régie convoque les participants à une audience hybride - Phase 4 volet C

A-0146 26/02/2025

La Régie transmet le lien Teams de l’audience qui se tiendra en mode hybride le 6 mars 2025 – Phase 4 volet C

A-0150 06/03/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 mars 2025 en mode hybride - Phase 4 volet C

A-0153 07/03/2025

Notes sténographiques de l'audience du 6 mars 2025 en mode hybride - Volume 18 - Phase 4 volet C

A-0160 21/03/2025

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre de la phase 4 volets B et C

A-0166 03/04/2025

La Régie transmet le calendrier de l'audience - Phase 4 volets B et C

A-0167 03/04/2025

Calendrier de l'audience - Phase 4 volets B et C

A-0170 07/04/2025

Correspondance portant sur la planification de l'audience - Phase 4 volets B et C

A-0171 08/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0172 09/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 8 avril 2025 en mode hybride - Volume 20

A-0173 09/04/2025

La Régie transmet le calendrier révisé de l’audience - Phase 4 volet C

A-0174 09/04/2025

Calendrier révisé de l’audience - Phase 4 volet C

A-0175 09/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0176 10/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 9 avril 2025 en mode hybride - Volume 21

A-0177 10/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0178 11/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 10 avril 2025 en mode hybride - Volume 22

A-0179 11/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0180 14/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 11 avril 2025 en mode hybride - Volume 23

A-0181 14/04/2025

La Régie transmet le calendrier révisé de l’audience - Phase 4 volet C

A-0182 14/04/2025

Calendrier révisé de l’audience - Phase 4 volet C

A-0183 14/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0184 15/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 14 avril 2025 en mode hybride - Volume 24

A-0185 15/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0186 16/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 15 avril 2025 en mode hybride - Volume 25

A-0187 16/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0188 17/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 16 avril 2025 en mode hybride - Volume 26

A-0189 17/04/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 avril 2025 en mode hybride - Phase 4 Volets B et C

A-0190 22/04/2025

Notes sténographiques de l'audience du 17 avril 2025 en mode hybride - Volume 27

A-0197 12/05/2025

La Régie annule l'audience qui devait avoir lieu du 16 au 18 juin 2025 - Phase 4 volet A

A-0140 20/02/2025

La Régie accorde au RNCREQ un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve - Phase 4 volets B et C

A-0213 26/09/2025

La Régie n'accorde pas le délai demandé par RTIEÉ pour le dépôt de sa preuve - Phase 4 volet A

A-0142 21/02/2025

La Régie invite les intervenants à déposer leur demande de remboursement de frais pour la phase 4 volets A, B et C

A-0193 02/05/2025

La Régie informe les intervenants qu’ils pourront déposer leur demande de paiement de frais pour les 3 volets de la Phase 4 au plus tard le 20 mai 2025 - Phase 4 volets A, B et C

A-0214 14/10/2025

La Régie demande aux intervenants de transmettre leurs demandes de paiement des frais – Phase 4 volet A

A-0159 20/03/2025

Lettre procédurale - Phase 4 volet B

A-0202 13/06/2025

Lettre procédurale - Phase 4

A-0198 22/05/2025

La Régie convoque les participants à une rencontre préparatoire le 28 mai 2025 - Phase 4 volets A, B et C

A-0199 27/05/2025

Correspondance de la Régie concernant la rencontre préparatoire du 28 mai 2025 - Phase 4 volets A, B et C

A-0200 28/05/2025

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 28 mai 2025 en mode hybride – Phase 4 volets A, B et C

A-0201 28/05/2025

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 28 mai 2025 en mode hybride - Volume 28 - Phase 4 volets A, B et C

B-0072 02/10/2024

Commentaires d'HQD concernant le traitement de la phase 4 du dossier

B-0129 30/10/2024

Dépôt des informations demandées dans la lettre du 16 octobre de la Régie - Volets A et C

B-0419 20/03/2025

Commentaires d'HQD à la lettre du RTIEÉ du 19 mars 2025 - Phase 4 volet C

B-0444 31/03/2025

HQTD donne suite à la lettre de la Régie du 28 mars 2025 concernant la demande du RTIEÉ - Phase 4 volets B et C

B-0487 15/04/2025

Commentaires d'HQD suite à la lettre de l'AQCIE-CIFQ et du ROEÉ sur le SGEE - Distribution - Phase 4 volet C

B-0510 03/07/2025

Réplique d'HQTD aux commentaires des intervenants - Phase 4 volets A, B et C

B-0158 07/11/2024

HQD réitère sa demande soit que l’ensemble des sujets prévus en phase 4 c) soient rapatriés en phase 4 a) – Phase 4 volets A et C

B-0181 14/11/2024

HQD dépose le texte modifié des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs - Phase 4 volet C

B-0183 14/11/2024

HQD-12, document 1 - Suivi de la décision D-2024-104 - Distribution - Phase 4 volet C

B-0216 22/11/2024

HQD dépose une versions révisée de la pièce HQD-12, Document 1

B-0218 22/11/2024

HQD-12, Document 1 révisé - Suivi de la décision D-2024-104 - Distribution

B-0305 12/12/2024

HQT-2, Document 1 révisé – Stratégie réseau – Transport

B-0306 12/12/2024

HQT-2, Document 1, Annexe C révisé - État de la transformation des postes (sous pli confidentiel)

B-0307 12/12/2024

HQT-2, Document 1.1, Annexe C révisé - État de la transformation des postes (version caviardée)

B-0311 19/12/2024

HQD avise la Régie des modifications qu’il apporte aux modalités d’application de certaines options tarifaires de GDP pour la clientèle affaires - Phase 4 volet A

B-0368 07/02/2025

Dépôt de la demande d’HQD sur les tarifs provisoires ainsi que les versions révisées des pièces HQD-6-1 et HQD-6-2 - Phase 4 volet C

B-0370 07/02/2025

Demande sur les tarifs provisoires - Phase 4 volet C

B-0380 19/02/2025

Dépôt du suivi relatif à l'article 15.2.2 des Conditions de service – Distribution – Phase 4 volet C

B-0382 19/02/2025

HQD-12, Document 2 - Suivi relatif à l'article 15.2.2 des Conditions de service – Distribution – Phase 4 volet C

B-0383 19/02/2025

HQD-2, Document 2.4 révisé - Stratégie Clientèle – Conditions de service – Distribution - Phase 4 volet C

B-0384 19/02/2025

HQD-6, Document 4 révisé - Modifications au document Conditions de service – Distribution - Phase 4 volet C

B-0417 19/03/2025

HQT-2, Document 1 révisé - Stratégie réseau – Transport – Phase 4 volet B

B-0456 07/04/2025

HQT-2, Document 1 révisé - Stratégie réseau – Transport – Phase 4 volet B

B-0480 14/04/2025

HQD dépose son complément de preuve - Phase 4 volet A

B-0482 14/04/2025

HQD-15, Document 1 - Complément de preuve suivant la décision D-2025-037 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0513 28/07/2025

Suite à la décision D-2025-072, HQD dépose la mise à jour de certains documents - Phase 4 volet C

B-0514 28/07/2025

HQD-17, Document 1 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution - Phase 4 volet C

B-0515 28/07/2025

HQD-17, Document 2 - Texte des Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution - Phase 4 volet C

B-0516 28/07/2025

HQD-17, Document 3 - Texte de Electricity Rates en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution - Phase 4 volet C

B-0518 30/07/2025

HQD dépose la mise à jour de l’Annexe I en versions française et anglaise - Phase 4 volet C

B-0519 30/07/2025

HQD-17, Document 4 - Annexe I – Tarifs de distribution d'électricité – Distribution - Phase 4 volet C

B-0520 30/07/2025

HQD-17, Document 5 - Schedule I – Electricity Distribution Rates – Distribution - Phase 4 volet C

B-0534 24/09/2025

Le Distributeur dépose les pièces révisées - Phase 4 volet C

B-0536 24/09/2025

HQD-17, Document 1 révisé - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution (suivant les décisions D-2025-072 et D-2025-091) - Phase 4 volet C

B-0537 24/09/2025

HQD-17, Document 2 révisé - Texte des Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution (suivant les décisions D-2025-072 et D-2025-091) - Phase 4 volet C

B-0538 24/09/2025

HQD-17, Document 3 révisé - Texte de Electricity Rates en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution (suivant les décisions D-2025-072 et D-2025-091) - Phase 4 volet C

B-0539 24/09/2025

HQD-17, Document 4 révisé - Annexe I – Tarifs de distribution d’électricité (suivant les décisions D-2025-072 et D-2025-091) - Phase 4 volet C

B-0540 24/09/2025

HQD-17, Document 5 révisé - Schedule I – Electricity Distribution Rates (suivant les décisions D-2025-072 et D-2025-091) - Phase 4 volet C

B-0547 15/12/2025

Dépôt des pièces du Distributeur suivant la décision D-2025-119 - Phase 4 volet A

B-0549 15/12/2025

HQD-18, Document 1 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2025 – Distribution

B-0550 15/12/2025

HQD-18, Document 2 - Texte des Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution

B-0551 15/12/2025

HQD-18, Document 3 - Texte de Electricity Rates en vigueur le 1er avril 2025 – Distribution

B-0552 15/12/2025

HQD-18, Document 4 - Annexe I – Tarifs de distribution d’électricité

B-0553 15/12/2025

HQD-18, Document 5 - Schedule I – Electricity Distribution Rates

B-0180 14/11/2024

HQD avis la Régie qu’elle n’a pas de commentaires suite commentaires des intervenants - Phase 4 volets A et C

B-0243 03/12/2024

HQD demande à la Régie un délai supplémentaire pour le dépôt de ses intentions - Phase 4 volet C

B-0284 10/12/2024

Le Distributeur avise la Régie qu’il déposera sa demande afin que les tarifs qui seront examinés en phase 4 volet c) puissent être déclarés provisoires - Phase 4 volet C

B-0509 18/06/2025

Hydro-Québec commente et demande à la Régie d’émettre de nouvelles instructions et modalités qui tiennent compte de sa position et de celle des intervenants

B-0511 09/07/2025

HQD se désiste de sa demande visant l’introduction de la Modalité - Phase 4 volet C

B-0517 29/07/2025

HQT donne suite à la décision D-2025-072 sur la confidentialité - Phase 4 volet B

B-0521 13/08/2025

Le Distributeur donne suite à la lettre de la Régie sur Modalité - Phase 4 volet C

B-0182 14/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0217 22/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0225 25/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0231 26/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0240 27/11/2024

Liste des pièces révisée

B-0245 03/12/2024

Liste des pièces révisée

B-0297 12/12/2024

Liste des pièces révisée

B-0300 12/12/2024

Liste des pièces révisée

B-0315 10/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0325 27/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0335 03/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0341 03/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0346 03/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0369 07/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0377 18/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0379 18/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0381 19/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0386 21/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0390 28/02/2025

Liste des pièces révisée

B-0412 17/03/2025

Liste des pièces révisée

B-0415 19/03/2025

Liste des pièces révisée

B-0430 21/03/2025

Liste des pièces révisée

B-0447 04/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0451 07/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0481 14/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0490 23/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0493 09/05/2025

Liste des pièces révisée - Phase 4 volet A

B-0501 12/05/2025

Liste des pièces révisée

B-0523 21/08/2025

Liste des pièces révisée

B-0528 08/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0532 12/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0535 24/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0548 15/12/2025

Liste des pièces révisée

B-0224 25/11/2024

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Phase 4 volet A

B-0226 25/11/2024

HQD-10, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie – Distribution - Phase 4 volet A

B-0230 26/11/2024

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements des intervenants - Phase 4 volet A

B-0232 26/11/2024

HQD-10, Document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0233 26/11/2024

HQD-10, Document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE CIFQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0234 26/11/2024

HQD-10, Document 4.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AREQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0235 26/11/2024

HQD-10, Document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI – Distribution - Phase 4 volet A

B-0236 26/11/2024

HQD-10, Document 6.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME – Distribution - Phase 4 volet A

B-0237 26/11/2024

HQD-10, Document 7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0238 26/11/2024

HQD-10, Document 8.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0239 27/11/2024

Dépôt de la version révisée de la pièce HQD-10, Document 5.1 - Phase 4 volet A

B-0241 27/11/2024

HQD-10, Document 5.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI – Distribution - Phase 4 volet A

B-0244 03/12/2024

Réplique d’HQD aux contestations des intervenants et dépôt de compléments de réponse - Phase 4 volet A

B-0246 03/12/2024

HQD-10, Document 2.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0247 03/12/2024

HQD-10, Document 5.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI – Distribution - Phase 4 volet A

B-0296 12/12/2024

Dépôt des réponses d'HQTD à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0298 12/12/2024

HQTD-7, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0299 12/12/2024

Dépôt des réponses d'HQT à la demande de renseignements no 2 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0301 12/12/2024

HQT-9, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie – Phase 4 volet B (sous pli confidentiel)

B-0302 12/12/2024

HQT-9, Document 1.1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie – Phase 4 volet B (version caviardée)

B-0314 10/01/2025

Dépôt des réponses d'HQD au complément à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ - Phase 4 volet A

B-0316 10/01/2025

HQD-10, Document 8.2 - Réponses au complément à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0324 27/01/2025

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 4 de la Régie - Phase 4 volet A

B-0326 27/01/2025

HQD-10, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie – Distribution - Phase 4 volet A

B-0334 03/02/2025

Dépôt des réponses d’HQTD aux demandes de renseignements des intervenants – Phase 4 volet B

B-0336 03/02/2025

HQTD-7, Document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ – Transport et Distribution – Phase 4 volet B

B-0337 03/02/2025

HQTD-7, Document 3.1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ (Cathcart) – Transport et Distribution – Phase 4 volet B

B-0338 03/02/2025

HQTD-7, Document 7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ – Transport et Distribution – Phase 4 volet B

B-0339 03/02/2025

HQTD-7, Document 9.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ – Transport et Distribution – Phase 4 volet B

B-0340 03/02/2025

Dépôt des réponses d’HQT aux demandes de renseignements des intervenants – Phase 4 volet B

B-0342 03/02/2025

HQT-9, Document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel) – Transport – Phase 4 volet B

B-0343 03/02/2025

HQT-9, Document 2.1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (versions caviardée) – Transport – Phase 4 volet B

B-0344 03/02/2025

HQT-10, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ – Transport – Phase 4 volet B

B-0345 03/02/2025

Dépôt des réponses d’HQD aux demandes de renseignements des intervenants – Phase 4 volet C

B-0347 03/02/2025

HQD-13, Document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACER – Distribution -Phase 4 volet C

B-0348 03/02/2025

HQD-13, Document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ – Distribution - Phase 4 volet C

B-0349 03/02/2025

HQD-13, Document 4.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ – Distribution - Phase 4 volet C

B-0350 03/02/2025

HQD-13, Document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AREQ – Distribution - Phase 4 volet C

B-0351 03/02/2025

HQD-13, Document 6.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI – Distribution - Phase 4 volet C

B-0352 03/02/2025

HQD-13, Document 7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME – Distribution - Phase 4 volet C

B-0353 03/02/2025

HQD-13, Document 8.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d'OC – Distribution - Phase 4 Volet C

B-0354 03/02/2025

HQD-13, Document 9.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ – Distribution - Phase 4 volet C

B-0355 03/02/2025

HQD-13, Document 10.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ – Distribution - Phase 4 volet C

B-0356 03/02/2025

HQD-13, Document 11.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ – Distribution - Phase 4 volet C

B-0357 03/02/2025

HQD-13, Document 12.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC – Distribution - Phase 4 volet C

B-0358 03/02/2025

HQD-13, Document 13.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UPA – Distribution - Phase 4 volet C

B-0373 11/02/2025

Réplique aux contestations des réponses aux demandes de renseignements des intervenants AQCIE-CIFQ, OC, ROEÉ et RTIEÉ - Phase 4 volet C

B-0374 11/02/2025

HQTD répliquent aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements de l’AQCIE-CIFQ (Cathcart Advisors Inc.) et du RTIEÉ - Phase 4 volet B

B-0375 17/02/2025

HQT demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements n° 5 de la Régie– Phase 4 volet B

B-0376 18/02/2025

HQT dépose ses réponses 2 à 5 à la demande de renseignements no 5 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0378 18/02/2025

HQT-9, Document 1.2 - Réponses (2 à 5) d'HQT à la demande de renseignements no 5 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B

B-0385 21/02/2025

Dépôt des réponses d’HQT à la demande de renseignements no 5 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0387 21/02/2025

HQT-9, Document 1.2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B (sous pli confidentiel)

B-0388 21/02/2025

HQT-9, Document 1.2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B (version caviardée)

B-0389 28/02/2025

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'OC suivant la décision D-2025-029 - Phase 4 volet C

B-0391 28/02/2025

HQD-13, Document 8.1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 d'OC – Distribution - Phase 4 Volet C

B-0411 17/03/2025

HQT demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux questions 1 à 3 de la demande de renseignements no 6 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0413 17/03/2025

HQT-9, Document 1.3 - Réponse 4.1 à la demande de renseignements no 6 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B

B-0414 19/03/2025

Dépôt des réponses d’HQT à la demande de renseignements no 6 de la Régie et de la pièce révisée HQT-2, Document 1 – Phase 4 volet B

B-0416 19/03/2025

HQT-9, Document 1.3 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B

B-0429 21/03/2025

Dépôt des réponses d’HQD à la demande de renseignements no 7 de la Régie - Phase 4 volet C

B-0431 21/03/2025

HQD-13, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie – Distribution - Phase 4 volet C

B-0446 04/04/2025

Dépôt des réponses d’HQT à la demande de renseignements no 8 de la Régie – Phase 4 volet B

B-0448 04/04/2025

HQT-9, Document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B

B-0476 10/04/2025

HQD-13, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie – Distribution - Phase 4 volet C

B-0492 09/05/2025

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements en phase 4 volet A

B-0494 09/05/2025

HQD-10, Document 1.3 - Réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie – Distribution - Phase 4 volet A

B-0495 09/05/2025

HQD-10, Document 2.2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0496 09/05/2025

HQD-10, Document 3.2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0497 09/05/2025

HQD-10, Document 5.2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la FCEI – Distribution - Phase 4 volet A

B-0498 09/05/2025

HQD-10, Document 7.2- Réponses à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0499 09/05/2025

HQD-10, Document 8.3 - Réponses à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0500 12/05/2025

HQD dépose une version révisée de la pièce HQD-10, Document 1.2 - Phase 4 volet A

B-0502 12/05/2025

HQD-10, Document 1.2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie - Distribution - Phase 4 volet A

B-0512 24/07/2025

Réplique d’HQD aux contestations des intervenants – Phase 4 volet A

B-0522 21/08/2025

HQD dépose le complément de réponses aux DDR no 2 de l'AHQ-ARQ, de la FCEI et du RTIEÉ suivant la décision D-2025-082 - Phase 4 volet A

B-0524 21/08/2025

HQD-10, Document 2.2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ – Distribution - Phase 4 volet A

B-0525 21/08/2025

HQD-10, Document 5.2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la FCEI – Distribution - Phase 4 volet A

B-0526 21/08/2025

HQD-10, Document 8.3 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ – Distribution Phase 4 volet A

B-0527 08/09/2025

Dépôt ses réponses d’HQD aux demandes de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ – Phase 4 volet A

B-0529 08/09/2025

HQD-10, Document 2.3 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ – Phase 4 volet A

B-0530 08/09/2025

HQD-10, Document 8.4 - Réponses à la demande de renseignements no 3 du RTIEÉ – Phase 4 volet A

B-0531 12/09/2025

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 11 de la Régie en phase 4 volet A

B-0533 12/09/2025

HQD-10, Document 14 - Réponses à la demande de renseignements no 11 de la Régie - Phase 4 volet A

B-0313 08/01/2025

Réponse d'HQTD à la correspondance de l'AQCIE-CIFQ du 19 décembre 2024 portant sur le recours à une expertise - Phase 4 volet B

B-0323 22/01/2025

Planification de l'audience d'HQD - Phase 4 volet A

B-0333 31/01/2025

HQD-11, Document 1.1 - Curriculum vitae des témoins - Phase 4 volet A

B-0359 04/02/2025

HQD-11, Document 2.1 - Présentation des témoins - Phase 4 volet A

B-0360 05/02/2025

HQD-11, Document 3.1 - Réponse à l’engagement no 1 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0361 05/02/2025

HQD-11, Document 3.2 - Réponse à l’engagement no 3 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0362 05/02/2025

HQD-11, Document 3.3 - Réponse à l’engagement no 5 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0363 05/02/2025

HQD-11, Document 3.4 - Réponse à l’engagement no 6 – Distribution - - Phase 4 volet A

B-0364 05/02/2025

HQD-11, Document 3.5 - Réponse à l’engagement no 7 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0365 05/02/2025

HQD-11, Document 3.7 - Réponse à l’engagement no 9 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0366 05/02/2025

HQD-11, Document 3.6 - Réponse à l’engagement no 8 – Distribution - Phase 4 volet A

B-0367 06/02/2025

Argumentation - Phase 4 volet A

B-0443 26/03/2025

Planification de l'audience d'HQTD - Phase 4 volets B et C

B-0443 26/03/2025

Planification de l'audience d'HQTD - Phase 4 volets B et C

B-0445 31/03/2025

Commentaires d'HQD sur le planification d'audience des intervenants - Phase 4 volet c

B-0449 07/04/2025

Planification de l'audience révisée - Phase 4 volet C

B-0450 07/04/2025

Dépôt des présentations d'HQT en prévision de l'audience ainsi qu'une pièce révisée - Phase 4 volet B

B-0452 07/04/2025

HQT-11, Document 1.1 - Curriculums Vitae des témoins du Panel 1 – Transport – Phase 4 volet B

B-0453 07/04/2025

HQT-11, Document 1.2 - Curriculums Vitae des témoins du Panel 2 – Transport – Phase 4 volet B

B-0454 07/04/2025

HQT 11, Document 2.1 - Présentation des témoins du Panel 1 – Transport – Phase 4 volet B

B-0455 07/04/2025

HQT-11, Document 2.2 - Présentation des témoins du Panel 2 – Transport – Phase 4 volet B

B-0457 08/04/2025

HQT-11, Document 3.1 - Réponse du Transporteur à la lettre de la Régie du 3 avril 2025 – Transport – Phase 4 volet B

B-0458 08/04/2025

Affirmation solennelle de Mme Sarah Trabelsi - Phase 4 volet C

B-0459 08/04/2025

Affirmation solennelle de M. Marc-Antoine Charbonneau - Phase 4 volet C

B-0460 08/04/2025

Affirmation solennelle de M. Grégory Emiel - Phase 4 volet C

B-0461 08/04/2025

Affirmation solennelle de Mme Édith Meilleur - Phase 4 volet C

B-0462 08/04/2025

Affirmation solennelle de M. Alexandre Dubois - Phase 4 volet C

B-0463 09/04/2025

HQT-11, Document 4.1 - Réponse à l’engagement n° 1 – Transport – Phase 4 volet B (sous pli confidentiel)

B-0464 09/04/2025

HQT-11, Document 4.1.1 - Réponse à l’engagement n° 1 – Transport – Phase 4 volet B (version caviardée)

B-0465 09/04/2025

HQT-11, Document 4.2 - Réponse à l’engagement n° 2 – Transport – Phase 4 volet B

B-0466 09/04/2025

Affirmation solennelle de M. Philippe Venne - Phase 4 volet C

B-0467 09/04/2025

Affirmation solennelle de M. Luc Dubé - Phase 4 volet C

B-0468 09/04/2025

Argumentation – ETC – Transport et Distribution – Phase 4 volet B

B-0469 09/04/2025

Argumentation – Transport – Phase 4 volet B

B-0470 09/04/2025

HQT-11, Document 5 – Dépôt de la pièce du dossier R-4271-2024 - HQT 2, Document 1.3, Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 3 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B (sous pli confidentiel)

B-0471 09/04/2025

HQT-11, Document 5.1 – Dépôt de la pièce du dossier R-4271-2024 - HQT 2, Document 1.3.1, Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 3 de la Régie – Transport – Phase 4 volet B (version caviardée)

B-0472 09/04/2025

HQD-14, Document 1.1 - Curriculum vitae des témoins du panel 3 - Distribution - Phase 4 volet C

B-0473 09/04/2025

HQD-14, Document 1.2 - Curriculum vitae des témoins du panel 4 - Distribution - Phase 4 volet C

B-0474 09/04/2025

HQD-14, Document 2.1 - Présentation des témoins du panel 3 – Distribution - Phase 4 volet C

B-0475 09/04/2025

Affirmation solennelle de M. François-Olivier Galarneau - Phase 4 volet C

B-0477 10/04/2025

HQD-14, Document 2.2 - Présentation des témoins du panel 4 – Distribution - Phase 4 volet C

B-0478 11/04/2025

HQD-14, Document 3.1 - Réponse à l’engagement no 6 – Distribution – Phase 4 volet C

B-0479 11/04/2025

HQD-14, Document 3.2 - Réponse à l’engagement no 7 – Distribution – Phase 4 volet C

B-0483 14/04/2025

HQD-14, Document 3.3 - Réponse à l’engagement no 8 – Distribution – Phase 4 volet C

B-0488 16/04/2025

Argumentation du Distributeur - Phase 4 volet C

B-0328 29/01/2025

HQD dépose les affirmations solennelles attestant de la véracité des faits allégués dans leur preuve écrite - Phase 4 volet A

B-0329 29/01/2025

Déclaration sous serment de M. Dany Lemieux - Phase 4 volet A

B-0330 29/01/2025

Déclaration sous serment de M. Marc-Antoine Charbonneau - Phase 4 volet A

B-0331 29/01/2025

Déclaration sous serment de M. Maxime Leblanc Desgagné - Phase 4 volet A

B-0332 29/01/2025

Déclaration sous serment de Mme Sara Trabelsi - Phase 4 volet A

B-0410 14/03/2025

Commentaires du Transporteur sur la demande de participation du RTIEÉ sur le sujet de la confidentialité - Phase 4 volet B

B-0489 23/04/2025

HQD dépose son complément de preuve - Phase 4 volet C

B-0491 23/04/2025

HQD-16, Document 1 - Complément de preuve sur la modalité relative à l’utilisation d’un SGEE – Distribution – Phase 4 volet C

B-0503 15/05/2025

HQT dépose l’affidavit de Hydro One Networks Inc. - Phase 4 volets B et C

B-0504 15/05/2025

Affidavit de Hydro One Networks Inc. - Phase 4 volets B et C

B-0541 03/10/2025

Dépôt des argumentations d'HQD - Phase 4 volet A

B-0542 03/10/2025

Argumentations d'HQD - Phase 4 volet A

B-0543 10/10/2025

Dépôt de la réplique du HQTD- Phase 4 volet A

B-0544 10/10/2025

Réplique du HQTD - Phase 4 volet A

B-0508 30/05/2025

Commentaires d'HQTD sur les demandes de remboursement de frais - Phase 4 volets A, B et C

B-0545 24/10/2025

HQTD confirme le paiement des frais conformément à la décision D-2025-095 rendue par la Régie - Phase 4 volets A, B et C

B-0546 18/11/2025

Commentaires d'HQD concernant les demandes de remboursement de frais - Phase 4 volet A

B-0554 07/01/2026

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation des intervenants conformément à la décision D-2025-119 - Phase 4 volet A

D-0001 07/01/2025

Commentaires de M. Richard Brunet - Phase 4 Volet C (version caviardée)

D-0002 24/02/2025

Commentaires supplémentaires de M. Richard Brunet - Phase 4 Volet C

D-0003 02/04/2025

Commentaires de M. Richard Brunet relativement à la pièce B-0431 - Phase 4 volet C