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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences en cours Électricité - Transport et distribution R-4293-2025

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2

Dossier

R-4293-2025

Demandeur

Regroupement des organismes environnementaux en énergie

Statut

En cours

Description

ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2025-022 rendue dans le dossier R-4270-2024 Phases 1 et 2

Listes des pièces
Liste des pièces R-4293-2025.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

Correspondance

A-0031 28/11/2025

La Régie demande au ROEÉ de lui indiquer la date de dépôt de la demande amendée
A-0032 08/12/2025

La Régie suspend l’ensemble des échéanciers fixés dans sa correspondance du 28 novembre 2025
A-0034 13/04/2026

La Régie demande au ROEÉ de lui indiquer ses intentions concernant le dépôt de sa demande amendée
A-0035 04/05/2026

Déroulement de la phase 2 du dossier

(B) Demandeur

Correspondance

B-0065 05/12/2025

Réponse du ROEÉ à la lettre de la régie du 26 novembre 2025
B-0066 12/01/2026

Réplique du ROEÉ à la correspondance du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0016)
B-0072 17/04/2026

Intentions du ROEÉ concernant le dépôt d’une demande amendée

Demandes d'intervention

B-0071 08/04/2026

Nouvelles coordonnées des avocats du ROEÉ

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Correspondance

C-HQT-HQD-0013 04/12/2025

Réplique d'HQTD à la correspondance de la Régie datée du 28 novembre 2025

C-HQT-HQD-0017 17/04/2026

Réplique d'HQTD à la correspondance du ROEÉ (B-0072)

Demandes d'intervention

C-HQT-HQD-0014 04/12/2025

Comparution d'HQTD

Demande

C-HQT-HQD-0018 15/05/2026

HQTD dépose une proposition pour la phase 2
C-HQT-HQD-0020 15/05/2026

HQTD-1, Document 1 - Proposition des ajustements pour l’année 2025 - Phase 2
C-HQT-HQD-0021 15/05/2026

HQTD-2, Document 1 - Proposition quant aux ajustements requis pour l’année tarifaire 2025-2026 – Phase 2
C-HQT-HQD-0022 15/05/2026

HQTD-2, Document 2 - Répartition du coût de service - Phase 2
C-HQT-HQD-0023 15/05/2026

HQTD-2, Document 3.1 - Ajustements à la grille des tarifs d’électricité et l’annexe I applicables à compter du 1er avril 2027 - Phase 2
C-HQT-HQD-0024 15/05/2026

HQTD-2, Document 3.2 - Ajustements à la grille des tarifs d’électricité et l’annexe I applicables à compter du 1er avril 2028 - Phase 2

Liste de pièces

C-HQT-HQD-0019 15/05/2026

Liste des pièces