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ELL - Demande d’Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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ELL - Demande d’Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

(A) Régie de l’énergie

Audience

Informations demandées pour la planification de l’audience

Remise de l'audience

Notes sténographiques de l’audience du 7 juillet 2008 - Volume 1

Décisions

D-2008-095 - Décision

Dépôt de la décision D-2008-095

(B) Demandeur

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 3 de ELL au Transporteur concernant la Phase 2

ELL demande à la Régie d’ordonner au Transporteur de fournir certaines réponses à des demandes de renseignement

Dépôt de la réponse de ELL à la demande de renseignements du Transporteur

Réponse de ELL à la demande de renseignements du Transporteur

Preuves écrites

Demande de délai de ELL pour le dépôt de la preuve additionnel

Audience

Demande de remise de l’audience

Propositions de solutions pratiques intérimaires pour assurer l’alimentation de l’usine de ERCO et indisponibilité d’ELL pour une audience

Lettre confirmant qu’ÉLL et le Transporteur ont convenu de procéder conjointement à une étude économique et financière portant sur la demande du Transporteur d’un raccordement en vue d’assurer l’approvisionnement de l’usine de Erco Mondial

Demande

Demande soumise conjointement par ÉLL et HQT

Entente préliminaire de service de transport d'électricité et de support de tension dynamique (sous pli confidentiel)

Dépôt d’une demande soumise conjointement par ÉLL et HQT

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

Preuves écrites

Le Transporteur informe la Régie qu’il ne déposera aucune preuve additionnelle pour la phase 2 du dossier

Demande de renseignements

Dépôt de la réponses à la demande de renseignements no 3 d’ÉLL (phase 2)

HQT-14, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 d’ÉLL (phase 2)

Le Transporteur n’a aucune demande de renseignements pour ELL

Audience

Informations nécessaires pour la planification de l’audience

Proposition, selon une approche différente, de solutions pratiques intérimaires pour assurer l’alimentation de l’usine de ERCO

Extraits de la Loi sur la Régie de l’énergie

Copie d’une lettre adressée à Mme Chantal Guimont, directrice – commercialisation et affaires juridiques d’Hydro-Québec TransÉnergie, par M. Normand Perreault, Vice-président, Opérations du Canada, en date du 20 juin 2008

Demande

Dépôt d’une demande soumise conjointement par ÉLL et HQT