Différentes parties

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RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

Rio Tinto Alcan inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Nous joindre

RTA - Demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité et demande d'approbation de tarifs provisoires pour l'année 2023

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à RTA

Demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA (version caviardée)

Demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à HQT

Demande de renseignements no 1 de la Régie à HQT

La Régie consent à la demande conjointe de prolongation de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à RTA

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à RTA (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à RTA (version caviardée)

La Régie accorde le délai demandé par RTA pour le dépôt de ses réponses à sa demande de renseignements no 2

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur (version caviardée)

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Transporteur (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à RTA

Demande de renseignements no 3 de la Régie à RTA (version caviardée) (ne peut être consultée )

Demande de renseignements no 3 de la Régie à RTA (sous pli confidentiel)

La Régie modifie l’échéance du dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées à RTA et au Transporteur

Demande de renseignements no 3 de la Régie à RTA (version caviardée révisée de la pièce A-0018 )

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transsmet à RTA

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à RTA (sous pli confidentiel)

La Régie accorde à RTA le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demandes de renseignements no 4

Demande de renseignements no 4 de la Régie à RTA (version caviardée)

Décisions

D-2024-008 - Décision partielle relative à la demande d’approbation de tarifs provisoires pour les années 2023 et 2024

D-2024-070 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

D-2024-070 - Décision sur le fond (version caviardée)

D-2024-074 - Décision sur la conformité d’une pièce déposée en vertu d’une ordonnance émise par la Régie de l’énergie dans sa décision D 2024-070 et ordonnance complémentaire de traitement confidentiel

Confidentialité

Correspondance portant sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de RTA (version caviardée)

Correspondance portant sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel de RTA (sous pli confidentiel)

Version caviardée révisée de la pièce A-0021

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavits

RTA-1 - Contrat de service de transport d’électricité entre RTA et Hydro-Québec, agissant dans ses activités de transport d’électricité (sous pli confidentiel)

RTA-2 - Contrat de service de transport d’électricité entre RTA et Hydro-Québec, agissant dans ses activités de transport d’électricité (version caviardée)

RTA-3 - Résumé du mécanisme d’ajustement (sous pli confidentiel)

Réplique de RTA à la réponse du Transporteur (C-HQT-0003)

RTA-3 révisé - Résumé du mécanisme d’ajustement (sous pli confidentiel)

Correspondance du RTA portant sur les Tarifs provisoires 2023 et les Tarifs provisoires pour l’année témoin projetée 2024

Grille tarifaire révisée qui remplace celle de l’article 1 de l’Annexe A du Contrat 2023-2027 (pièce RTA-1) (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements

Demande conjointe de prolongation de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie

Dépôt des réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses de RTA à la demande de renseignement no 1 de la Régie (version caviardée)

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

RTA demande une prolongation de délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

RTA demande une prolongation du délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Dépôt des réponses de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée) déposées le 1er mars 2024 (ne peut être consultée )

Dépôt d’une version caviardée révisée des réponses de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Version caviardée révisée de la pièce B-0025 (réponses de RTA à la demande de renseignements no 3 de la Régie)

RTA demande une prolongation de délai pour soumettre ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

Réponses de RTA à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

Réponses de RTA à la Demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

Dépôt de la version caviardée révisée des réponses de RTA à la de demande de renseignements no 1 de la Régie

Version révisée des réponses de RTA à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

Demande amendée

Documents déposés par RTA

Demande modifiée et affidavits

RTA-1 révisé - Contrat de service de transport d’électricité entre RTA et Hydro-Québec, agissant dans ses activités de transport d’électricité (sous pli confidentiel)

RTA-5 : Calcul des intérêts payables au cours de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 (sous pli confidentiel)

RTA-6 : Grille tarifaire pour l’année témoin projetée 2024( sous pli confidentiel)

Correspondance

Dépôt des réponses de RTA à la demande de renseignements no 4 de la Régie

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)