HQCMÉ - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbati

15/10/2013

Procès-verbal de l’audience du 11 octobre 2013 (9 h 09 à 16 h 52)

15/12/2009

Procès-verbal de l’audience tenue à huis-clos (16 h 01 à 16 h 53)

07/10/2010

Procès-verbal de l’audience du 7 octobre 2010 (9 h00 à 13 h 38)

14/10/2010

Procès-verbal de l’audience du 14 octobre 2010 (9 h 12 à 13 h 24)

A-13 14/12/2009

La Régie entendra RTA au cours d’une audience à huis-clos afin de lui permettre de faire valoir ses moyens au soutien de sa demande de confidentialité

A-27 13/05/2010

La Régie demande aux participants de bien vouloir indiquer leurs disponibilités

A-36 27/09/2010

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre leurs commentaires en relation avec la preuve amendée du Coordonnateur et demande à tous les participants de transmettre les informations requises afin de lui permettre de planifier le déroulement de l’audience

A-36 27/09/2010

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre leurs commentaires en relation avec la preuve amendée du Coordonnateur et demande à tous les participants de transmettre les informations requises

A-37 01/10/2010

La Régie informe les participants que l’audience devrait durer 2 jours

A-38 05/10/2010

La Régie transmet les sujets d’audience aux participants

A-39-1 08/10/2010

Notes sténographiques de l’audience du 7 octobre 2010

A-39-2 14/10/2010

Notes sténographiques de l’audience du 14 octobre 2010

A-88 03/10/2013

Demande d’informations aux participants en vue de préparer le calendrier de l’audience

A-89 08/10/2013

Calendrier de l’audience

A-90.1 10/10/2013

Notes sténographiques de l’audience du 10 octobre 2010 – Volume 6

24/10/2024

La Régie accuse réception de la demande

03/06/2009

La Régie accuse réception de la lettre d’Hydro-Québec (réf. doc. no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel, le schéma unifilaire du réseau de transport principal que est présenté à la pièce HQCMÉ-2, document 8 ainsi que le registre des installations visées par les normes de fiabilité déposé comme pièce HQCMÉ-2, document 5

05/11/2009

La Régie accuse réception de la lettre d’Hydro-Québec (réf. doc. no 69) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel, l’encadrement TTI-N-SEC-003 en réponse à la question 5.1 de la demande de renseignements no 2 de la Régie ainsi que la pièce révisée HQCMÉ-2, document 5

27/11/2009

La Régie accuse réception de la lettre du Transporteur par laquelle il transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel de la réponse à la demande de renseignements no 2 de RTA, pièce HQCMÉ-3, document 4.1

02/12/2009

La Régie accuse réception de la lettre d’Hydro-Québec par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel, les réponses aux questions 9.1 et 9.2 de la demande de renseignements no 1 de NLH (consignées à la pièce HQCMÉ-2, document 5.2)

A-17 21/01/2010

Retour de la pièce no. 2 de RTA (pièce C-5-7) produites par Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec sous la cote B-15, HQCMÉ-3, document 4.1, au procureur de RTA

A-31 15/07/2010

La Régie retourne la pièce HQCMÉ-2, document 8.1 déposée sous pli confidentiel au soutien de sa réponse à l’engagement no 1 souscrit lors de la réunion technique du 19 avril dernier

08/06/2009

La Régie accuse réception de l’original et des exemplaires requis de même que de la version électronique de la demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie

A-1 28/07/2009

Avis sur Internet

A-1 28/07/2009

Avis sur Internet - lettre

A-16 12/01/2010

La Régie fixe un nouvel échéancier pour le traitement du dossier

A-28 28/05/2009

Avis sur internet

A-28 28/05/2009

Dépôt de l'avis sur internet

A-28 28/05/2010

Avis sur internet

A-68 12/10/2012

Lettre procédurale suite au dépôt par HQCMÉ des normes révisées en suivi des décisions D-2011-068 et D-2012-091 – Phase 1

A-70 21/11/2012

Lettre procédurale – Phase 1

A-71 06/12/2012

Lettre procédurale et transmission du calendrier des séances de travail et de l’audience à venir – Phase 1

A-85 29/07/2013

Informations sur les étapes à venir

A-86 09/08/2013

La Régie demande aux participants de lui communiquer leurs disponibilités pour cette nouvelle proposition de dates

19/08/2010

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 19 août 2010 (9 h 00 à 10 h 53)

A-26 26/04/2010

Suite à la séance de travail qui s’est déroulée les 19 et 23 avril 2010, la Régie souhaite convoquer les participants à une rencontre préparatoire

A-33 04/08/2010

Ordre du jour

A-33 04/08/2010

La Régie transmet à tous les participants l’ordre du jour de la rencontre préparatoire du 19 août 2010

A-34 17/08/2010

Précision sur la rencontre préparatoire du 19 août 2010

A-35 19/08/2010

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 19 août 2010

A-10 24/11/2009

La Régie demande à HQCMÉ de transmettre à NLH l’information demandée à sa première demande de renseignements

A-11 04/12/2009

Réplique à la lettre du 20 novembre 2009 de RTA (ref. cote 5-7 RTA, ligne 86)

A-18 29/01/2010

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à RTA

A-18 29/01/2010

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à RTA

A-19 29/01/2010

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à ELL- EBMI

A-19 29/01/2010

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à ELL- EBMI

A-20 29/01/2010

Demande de renseignements no. 1 de lam Régie à NLH

A-20 29/01/2010

Demande de renseignements no. 1 de lam Régie à NLH

A-21 29/01/2010

Demande de renseignements no. 4 de la Régie à HQCME

A-21 29/01/2010

Demande de renseignements no. 4 de la Régie à HQCME

A-3 28/09/2009

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à HQCM

A-3 28/09/2009

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à HQCM

A-5 16/10/2009

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à HQCMÉ

A-5 16/10/2009

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à HQCMÉ

A-6 30/10/2009

La Régie accepte la demande de report du dépôt de l’ensemble des réponses aux demandes de renseignements de HQCMÉ, au 4 novembre 2009.

A-9 19/11/2009

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse HQCMÉ

A-9 19/11/2009

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse HQCMÉ

A-100 19/09/2014

La Régie reporte la date limite du dépôt des commentaires des intervenants – Phase 1

A-60 15/12/2011

En réponse à la demande d’ÉLL-EBM et NLH, La Régie informe les intervenant qu’ils auront jusqu’au 27 janvier 2012 pour déposer leurs commentaires

A-61 07/02/2012

La Régie accorde le délai requis à HQCMÉ pour le dépôt de la réplique

A-69 15/11/2012

La Régie accorde un délai additionnel pour le dépôt de la réplique du Coordonnateur

A-72 11/12/2012

La Régie accorde un délai à RTA pour le dépôt de ses commentaires sur les normes révisées jusqu’au 21 janvier 2012 – Phase 1

A-73 01/01/2013

Lettre procédurale – Phase 1

A-114 04/05/2015

Décision relative au traitement des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068 – Phase 1

A-123 23/06/2015

Décision finale D-2015-098 relative à certaines normes de fiabilité, au registre des entités visées et au glossaire en suivi de la décision D-2015-059 – Phase 1

A-15 17/12/2009

Décision D-2009-161 relative aux demandes de traitement confidentiel de HQCMÉ concernant certaines réponses aux demandes de renseignements

A-16 21/12/2009

Décision D-2009-165 relative à la demande de traitement confidentiel déposée par Rio Tinto Alcan inc.

A-2 22/09/2009

Décision D-2009-121

A-22 04/02/2010

Décision D-2010-008 procédurale concernant la tenue d’une audience orale et d’une réunion technique

A-29 04/06/2010

Décision D-2010-070 procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier, la demande de budget prévisionnel de RTA et décision interlocutoire concernant la demande de NLH

A-32 16/07/2010

Décision D-2010-094 sur la demande d’intervention d’OPG

A-4 06/10/2009

Décision D-2009-131 relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier R-3699-2009

A-44 13/05/2011

Décision D-2011-068 partielle visant l’adoption des normes de fiabilité relativement au transport de l’électricité et l’approbation de documents connexes – phase 1

A-53 21/07/2011

La Régie transmet la traduction non-officielle anglaise de la décision D-2011-068 rendue le 13 mai 2011 – Phase 1

A-55 14/09/2011

D-2011-139 Décision partielle phase 2 et décision sur les frais des intervenants phase 1

A-62 29/03/2012

Décision D-2012-036 interlocutoire relative aux pièces déposées le 20 décembre 2011 en suivi de la décision D-2011-068 – Phase 1

A-63 03/04/2012

Décision D-2012-036R – Rectification de la décision D-2012-036 – Phase 1

A-67 25/07/2012

Décision D-2012-091 partielle relative à l’adoption des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068 – Phase 1

A-8 06/11/2009

Décision D-2009-148 - Décision procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier

A-87 18/09/2013

Décision procédurale relative à l’échéancier afin de compléter l’examen de la phase 1

A-93 30/10/2013

Décision partielle D-2013-176 relative à l’adoption des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068 – Phase 1

A-95 20/03/2014

Décision partielle D-2014-048 relative au traitement des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

A-119 03/06/2015

Informations requises suite au dépôt par le Coordonnateur des pièces en suivi de la décision D-2015-059 dans le cadre de la phase 1 du dossier

A-30 05/07/2010

La Régie informe les participants de la nouvelle formation désignée dans ce dossier

A-57 02/11/2011

Suivant les termes de la décision D-2011-068, la Régie entend fixer un échéancier pour le dépôt des normes de fiabilité révisées

A-59 28/11/2011

Réponse à la réplique de HQCMÉ du 15 novembre 2011

A-66 07/05/2012

La Régie informe les parties de la nouvelle formation désignée dans ce dossier

A-7 06/11/2009

La Régie demande au Coordonnateur de référer CEVO au site Internet du Coordonnateur et à celui de la Régie afin qu’elle soit informée de l’examen en cours.

A-96 01/04/2014

La Régie demande au Coordonnateur de se conformer au paragraphe 156 de la décision D-2014-048, dans le délai déjà prévu au paragraphe 157 de la décision

A-97 04/04/2014

La Régie accorde le délai supplémentaire à HQCME pour le dépôt des documents – Phase 1

A-98 02/09/2014

Réouverture d’enquête afin d’obtenir du Coordonnateur certaines précisions en lien avec les normes TOP-002-2.1b et TOP-006-2

A-99 09/09/2014

La Régie accepte la demande de prolongation de délai du Coordonnateur pour répondre à la demande de compléments d’informatio

A-12 11/12/2009

La Régie accepte la demande de délai additionnel pour le dépôt des mémoires des intervenants

A-23 19/03/2010

La Régie confirme que la séance de travail aura lieu le 19 avril 2010, à 9h00

A-24 26/03/2010

Informations concernant la séance de travail

A-24 26/03/2010

Ordre du jour

A-25 15/04/2010

Information relative à la réunion technique prévue le 19 avril prochain

A-64 16/04/2012

La Régie informe les participants qu’une séance de travail sera tenue afin de clarifier les quelques points de divergences encore présents

A-65 26/04/2012

Dépôt de l'ordre de jour de la séance de travail du 4 mai 2012 - Phase 1

A-65 26/04/2012

Ordre de jour de la séance de travail du 4 mai 2012 - Phase 1

A-74 08/02/2013

Norme COM-001-1.1 — Télécommunications

A-74 08/02/2013

Appendix QC-COM-001-1.1

A-74 08/02/2013

Annexe QC-COM-002-2

A-74 08/02/2013

Appendix - QC-COM-002-2

A-74 08/02/2013

Norme COM-002-2 — Communications et coordination

A-74 08/02/2013

La Régie transmet l’ordre du jour de la séance de travail et les normes annotées – Phase 1

A-74 08/02/2013

Ordre du jour

A-74 08/02/2013

Tableau

A-74 08/02/2013

Annexe

A-75 04/03/2013

Annexe QC-BAL-001-0.1a

A-75 04/03/2013

Appendix QC-BAL-001-0.1a

A-75 04/03/2013

Norme BAL-001-0.1a

A-75 04/03/2013

Annexe QC-BAL-002-1

A-75 04/03/2013

Appendix QC-BAL-002-1

A-75 04/03/2013

Norme BAL-002-1

A-75 04/03/2013

Annexe QC-BAL-003-0.1b

A-75 04/03/2013

Appendix QC-BAL-003-0.1b

A-75 04/03/2013

Norme BAL-003-0.1b

A-75 04/03/2013

Annexe QC-BAL-004-0

A-75 04/03/2013

Appendix QC-BAL-004-0

A-75 04/03/2013

Norme BAL-004-0

A-75 04/03/2013

Annexe QC-BAL-005-0.2b

A-75 04/03/2013

Appendix QC-BAL-005-0.2b

A-75 04/03/2013

Norme BAL-005-0.2b

A-75 04/03/2013

Annexe QC-BAL-006-2

A-75 04/03/2013

Appendix QC-BAL-006-2

A-75 04/03/2013

Norme BAL-006-2

A-75 04/03/2013

Index

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-001-3

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-001-3

A-75 04/03/2013

Norme INT-001-3

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-003-3

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-003-3

A-75 04/03/2013

Norme INT-003-3

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-004-2

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-004-2

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-005-3

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-005-3

A-75 04/03/2013

Norme INT-005-3

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-006-3

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-006-3

A-75 04/03/2013

Norme INT-006-3

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-007-1

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-007-1

A-75 04/03/2013

Norme INT-007-1

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-008-3

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-008-3

A-75 04/03/2013

Norme INT-008-3

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-009-1

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-009-1

A-75 04/03/2013

Norme INT-009-1

A-75 04/03/2013

Annexe QC-INT-010-1

A-75 04/03/2013

Appendix QC-INT-010-1

A-75 04/03/2013

Norme INT-010-1

A-75 04/03/2013

Dépôt de l'ordre du jour

A-75 04/03/2013

Ordre du jour

A-75 04/03/2013

Norme PER-001-0.2

A-75 04/03/2013

Annexe QC-PER-002-0

A-75 04/03/2013

Appendix QC-PER-002-0

A-75 04/03/2013

Norme PER-002-0

A-75 04/03/2013

Annexe QC-PER-003-0

A-75 04/03/2013

Appendix QC-PER-003-0

A-75 04/03/2013

Norme PER-003-0

A-75 04/03/2013

Annexe QC-PER-004-1

A-75 04/03/2013

Appendix QC-PER-004-1

A-75 04/03/2013

Norme PER-004-1

A-76 22/03/2013

La Régie transmet l’ordre du jour de la séance de travail et les normes annotées

A-76 22/03/2013

Norme PER-003-1

A-76 22/03/2013

Norme — TOP-001-1a

A-76 22/03/2013

Norme CIP-001-2a

A-76 22/03/2013

Norme IRO-001-1.1

A-76 22/03/2013

Tableau

A-76 22/03/2013

Ordre du jour

A-77 16/04/2013

Informations relatives à la prochaine séance de travail dans le cadre de la phase 1 du dossier

A-77 16/04/2013

Ordre du jour

A-77 16/04/2013

Tableau révision des normes

A-78 18/04/2013

La Régie confirme la tenue d’une séance de travail les 23 et 24 avril 2013 dans le cadre de la phase 1 du dossier et transmet les normes annotées (Bloc D) en prévision de cette rencontre

A-78 18/04/2013

Normes EO

A-78 18/04/2013

Normes MOD

A-78 18/04/2013

Normes TLP

A-79 07/05/2013

La Régie transmet les informations relatives à la prochaine séance de travail qui se tiendra les 14 et 15 mai 2013 dans le cadre de la phase 1 du dossier, de même que l’ordre du jour de cette séance.

A-79 07/05/2013

Ordre du jour

A-79 07/05/2013

Tableau Normes Bloc E

A-80 09/05/2013

La Régie confirme la tenue d’une séance de travail les 14 et 15 mai 2013 dans le cadre de la phase 1 du dossier et transmet les normes annotées (Bloc E) en prévision de cette rencontre

A-81 28/05/2013

Normes annotées correspondant aux familles BAL, CIP, COM, FAC, INT, PER et TOP dans le cadre de la phase 1 du dossier

A-81 28/05/2013

Normes FAC

A-81 28/05/2013

Normes IRO

A-81 28/05/2013

Normes PR

A-81 28/05/2013

Normes TO

A-82 05/06/2013

Normes annotées correspondant aux familles EOP et MOD dans le cadre de la phase 1 du dossier

A-82 05/06/2013

Normes EOP

A-82 05/06/2013

Normes MO

A-83 12/06/2013

La Régie transmet les informations relatives à la séance de travail qui se tiendra les 13 et 14 juin 2013 et joint l’ordre du jour de cette séance.

A-83 12/06/2013

Ordre du jour

A-84 26/06/2013

La Régie a tenu une séance de travail avec les participants afin d’en faire le bilan à ce jour.

A-53 21/07/2011

La Régie transmet la traduction non-officielle anglaise de la décision D-2011-068 rendue le 13 mai 2011 – Phase 1

A-92 18/10/2013

La Régie accorde le délai de dépôt de l’argumentation écrite finale de NLH

A-94 09/08/2013

Lettre de la Régie confirmant que la date limite pour le dépôt des demandes de frais des intervenants est le 17 janvier 2014,

A-94 13/12/2013

Lettre de la Régie confirmant que la date limite pour le dépôt des demandes de frais des intervenants est le 17 janvier 2014

28/05/2010

HQCMÉ dépose les ententes de confidentialité ré-amendées (Ces documents ne seront pas rendus publics et ne seront pas intégrés à la liste des pièces)

28/05/2010

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et ÉLL-EBMI

28/05/2010

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH

28/05/2010

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et RTA

01/06/2010

Copie conforme d’un courriel du procureur de HQCMÉ adressé au procureur de ÉLL-EBMI

01/06/2010

Copie conforme d’un courriel du procureur de HQCMÉ adressé au procureur de NLH

01/06/2010

Copie conforme d’un courriel du procureur de HQCMÉ adressé au procureur de RTA

B-11 13/11/2009

Dépôt de l'affirmation solennelle concernant le dépôt sous pli confidentiel de l’encadrement TTI-NSEC-003 (HQCMÉ, 2, document 5.1)

B-11 13/11/2009

Affirmation solennelle concernant le dépôt sous pli confidentiel de l’encadrement TTI-NSEC-003 (HQCMÉ, 2, document 5.1)

B-12 23/11/2009

Entente de confidentialité et de non divulgation intervenue entre HQCMÉ, EBMI et ELL

B-17 02/12/2009

Le coordonnateur de la fiabilité consent à la consultation, par les intervenants, de l’ensemble des documents déposés sous pli confidentiel jusqu’à ce jour, à l’exception de la pièce HQCMÉ-2, document

B-18 02/12/2009

En plus de l’exception indiquée, le coordonnateur de la fiabilité ne permet pas la consultation par les intervenants de la pièce HQCMÉ-3, document 4.1 qui concerne les réponses à la demande de renseignements

B-20 05/01/2010

Entente de confidentialité et de non divulgation intervenue entre HQCMÉ et ÉLL-EBM

B-30 15/04/2010

Entente de confidentialité et de non divulgation amendée intervenue entre RTA et HQCM

B-31 16/04/2010

Ententes (3) de confidentialité et de non divulgation amendées intervenues entre NLH et HQCM

B-32 16/04/2010

Ententes (3) de confidentialité et de non divulgation amendées intervenues entre HQCMÉ et ÉLL-EBMI

B-32 16/04/2010

Entente de confidentialité et de non divulgation amendées de M. Pascal Cormier

B-32 16/04/2010

Entente de confidentialité et de non divulgation amendées de M.Ron Falsetti

B-69 26/08/2011

Ententes de confidentialité et de non divulgation intervenue entre HQCMÉ et NLH

B-7 13/10/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH

B-76 16/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH (M. Chris Kirby)

B-77 16/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH (Me André Turmel)

B-78 16/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH (Me Pierre-Olivier Charlebois)

B-79 18/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH pour les pièces HQCMÉ-3, document 3.2.2 et 3.2.3 (M. Chris Kirby)

B-8 15/10/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et Rio Tinto Alcan Inc.

B-8 15/10/2009

Entente de confidentialité

B-8 15/10/2009

Entente de confidentialité

B-80 18/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH pour les pièces HQCMÉ-3, document 3.2.2 et 3.2.3 (Me André Turmel)

B-81 18/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et NLH pour les pièces HQCMÉ-3, document 3.2.2 et 3.2.3 (Me Pierre-Olivier Charlebois)

B-82 19/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et ÉLL-EBM pour les pièces HQCMÉ-6, document 7 (Me Paule Hamelin)

B-83 19/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et ÉLL-EBM pour les pièces HQCMÉ-6 document 7 (Mme Line Bérard)

B-84 19/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et ÉLL-EBM pour les pièces HQCMÉ-6 document 7 (M. Jean C. Pellerin)

B-85 20/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et RTA (Me Pierre Grenier) pour la pièce HQCMÉ-6 document 7

B-86 20/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et RTA (Me Christian Charbonneau) pour la pièce HQCMÉ-6 document

B-87 20/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et RTA (Me Benoît Pepin) pour la pièce HQCMÉ-6 document 7

B-88 20/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQCMÉ et RTA (M. Marc Fortin) pour la pièce HQCMÉ-6 document

B-0092 18/04/2012

Disponibilités des représentants pour la tenue d’une séance de travail

B-110 07/03/2013

HQCMÉ-7, document 1 - Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 19 février 2013 – Phase 1

B-110 07/03/2013

Liste des pièces révisée

B-110 07/03/2013

Lettre accompagnant les réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 19 février 2013 – Phase 1

B-111 27/03/2013

Document 2 - Réponses du coordonnateur de la fiabilité aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 12 mars 2

B-111 27/03/2013

Document 1.1 - Normes de fiabilité de la NERC - CIP (incluant annexes QC) en français

B-111 27/03/2013

Document 1.2 - Normes de fiabilité de la NERC - COM (incluant annexes QC) en français

B-111 27/03/2013

Document 1.3 - Normes de fiabilité de la NERC - FAC (incluant annexes QC) en français

B-111 27/03/2013

Document 1.4 - Normes de fiabilité de la NERC - BAL (incluant annexes QC) en français

B-111 27/03/2013

Document 1.6 - Normes de fiabilité de la NERC -PER (incluant annexes)

B-111 27/03/2013

Document 2.1 - Normes de fiabilité de la NERC - CIP (incluant annexes QC) en anglais

B-111 27/03/2013

Document 2.2 - Normes de fiabilité de la NERC - COM (incluant annexes QC) en anglais

B-111 27/03/2013

Document 2.3 - Normes de fiabilité de la NERC - FAC (incluant annexes QC) en anglais

B-111 27/03/2013

Document 2.4 - Normes de fiabilité de la NERC - BAL (incluant annexes QC) en anglais

B-111 27/03/2013

Document 2.5 - Normes de fiabilité de la NERC -INT (incluant annexes QC) en anglais

B-111 27/03/2013

Document 2.6 - Normes de fiabilité de la NERC - PER (incluant annexes QC) en anglais

B-111 27/03/2013

Liste des pièces révisée

B-111 27/03/2013

Normes de fiabilité révisées des catégories CIP, COM, FAC, BAL, INT et PER (versions françaises et anglaises) conformément aux récents engagements souscrits lors des séances de travail du 19 février 2013 et 12 mars ainsi qu’aux décision D-2011-068 et D-2012-091. – Phase 1

B-111 27/03/2013

Document 1.5 - Normes de fiabilité de la NERC - INT (incluant annexes QC) en français

B-113 25/03/2013

Courriel de Me Carolina Rinfret relatif aux séances de travail qui sont prévues les 3 et 4 avril 2013 (Phase 1)

B-114 17/04/2013

Liste de pièces

B-114 17/04/2013

Réponses aux engagements souscrits par la Régie lors des séances de travail du 12 mars 2013 et des 3 et 4 avril dernier. De plus, HQCMÉ dépose les normes de fiabilité révisées des catégories IRO et TO

B-114 17/04/2013

HQCMÉ-7, document 2 révisé - Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 12 mars 2013 (révisé)

B-114 17/04/2013

HQCMÉ-7, document 3 - Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 3 et 4 avril 2013

B-114 17/04/2013

HQCMÉ-8, document 1.7 - Normes de fiabilité de la NERC – IRO (version française)

B-114 17/04/2013

HQCMÉ-8, document 1.8 - Normes de fiabilité de la NERC – TOP (version française)

B-114 17/04/2013

HQCMÉ-8, document 2.7 - Normes de fiabilité de la NERC – IRO (version anglaise)

B-114 17/04/2013

HQCMÉ-8, document 2.8 - Normes de fiabilité de la NERC – TOP (version anglaise)

B-115 09/05/2013

Liste de pièces

B-115 09/05/2013

Réponses aux engagements souscrits par la Régie lors de la séance de travail des 23 et 24 avril dernier. De plus, HQCMÉ dépose les normes de fiabilité révisées des catégories EOP, MOD et TP

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-7, document 4 - Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail des 23 et 24 avril 2013

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-7, document 4.1 - Document NPCC A-1

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.10 - Normes MOD (version française)

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.11 - Normes TPL (version française)

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.9 - Normes EOP (version française)

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.10 - Normes MOD (version anglaise)

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.11 - Normes TPL (version anglaise)

B-115 09/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.9 - Normes EOP (version anglaise)

B-116 10/05/2013

Liste des pièces

B-116 10/05/2013

Lettre et liste des pièces accompagnant la réponse à l’engagement 15 souscrit lors de la séance de travail tenus les 23 et 24 avril 2013

B-116 10/05/2013

HQCMÉ-7, document 4.2 - Lettres envoyées aux réseaux municipaux identifiés comme LSE au registre des entités conformément à l’engagement 15 souscrit lors de la séance de travail tenue les 23 et 24 avril

B-117 22/05/2013

Réponses aux engagements 6 et 8 de la séance de travail des 3 et 4 avril 2013 dans le cadre de la phase 1 du dossier

B-117 22/05/2013

HQCMÉ-7, document 3 révisé

B-118 30/05/2013

Liste de pièces

B-118 30/05/2013

HQCMÉ dépose pour fin d’adoption par la Régie les normes des familles BAL, CIP, COM, FAC, INT, IRO, PER et TOP, de même que les tableaux de facteurs de risque dans le cadre de la phase 1 du dossier

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-6, document 3 révisé - Facteurs de risque de non-conformité des normes de fiabilité (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-6, document 4 révisé - Facteurs de risque de non-conformité des normes de fiabilité (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.1 révisé - Normes CIP - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.2 révisé - Normes COM - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.3 révisé - Normes FAC - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.4 révisé - Normes BAL - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.5 révisé - Normes INT - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.6 révisé - Normes PER - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.7 révisé - Normes IRO - normes et annexes QC (version française

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 1.8 révisé - Normes TOP - normes et annexes QC (version française)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.1 révisé - Normes CIP - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.2 révisé - Normes COM - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.3 révisé - Normes FAC - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.4 révisé - Normes BAL - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.5 révisé - Normes INT - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.6 révisé - Normes PER - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.7 révisé - Normes IRO - normes et annexes QC (version anglaise)

B-118 30/05/2013

HQCMÉ-8, document 2.8 révisé - Normes TOP - normes et annexes QC (version anglaise)

B-119 07/06/2013

Liste des pièces

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-6, document 5 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française)

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-6, document 6 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version anglaise)

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-6, document 7 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française) pièce déposée en version élaguée

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-6, document 7.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version anglaise) pièce déposée en version élaguée

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-7, document 4 révisé - Réponses du coordonnateur de la fiabilité aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue les 23 et 24 avril 2013

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-7, document 5 révisé - Réponses du coordonnateur de la fiabilité aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue les 14 et 15 mai 2013

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-8, document 2.9 révisé, document 2.10 révisé, document 2.11 révisé, document 2.12, document 2.13 - Normes de fiabilité de la NERC-EOP, MOD, TPL, PRC et VAR (version anglaise)

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-8, document 1.9 révisé, document 1.10 révisé, document 1.11 révisé, document 1.12 révisé, document 1.13 - Normes de fiabilité de la NERC –EOP, MOD, TPL, PRC et VAR (version française)

B-119 07/06/2013

HQCMÉ-9, document 1 révisé - Liste des documents du NPC

B-119 07/06/2013

Dépôt sous pli confidentiel du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en versions française et anglaise

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-6, document 5, révisé – Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité, en français

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-6, document 6, révisé – Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité, en anglais

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-7, document 4, révisé – Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-7, document 6 – Réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-8, document 1.12, révisé – Normes PRC (normes et annexes) en français

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-8, document 1.13, révisé – Normes VAR (normes et annexes) en français

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-8, document 2.12, révisé – Normes PRC (normes et annexes) en anglais

B-120 04/07/2013

HQCMÉ-8, document 2.13, révisé – Normes VAR (normes et annexes) en anglais

B-120 04/07/2013

Liste des pièces

B-120 04/07/2013

Réponse aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 13 juin 2013 et glossaire des termes et des acronymes relatif aux normes de fiabilité de même que certaines normes de fiabilité révisé

B-25 16/02/2010

HQCMÉ propose que la réunion technique soit tenue les 19 ou 23 avril 2010

B-27 24/02/2010

Correspondance relative à la réunion technique prévue le 24 mars 2010

B-29 09/04/2010

HQCMÉ informe la Régie et les participants qu’il a retenu les services de sténographie pour les fins de la réunion technique prévue le 19 avril prochain

B-33 26/04/2010

Liste des pièces révisées

B-33 26/04/2010

Dépôt de la présentation effectuée lors de la séance de travail du 19 avril dernier consignée à la pièce HQCMÉ-1, document 16

B-33 26/04/2010

HQCMÉ-1, document 16

B-0094 08/06/2012

Liste des pièces

B-90 15/02/2012

Liste des pièces révisées

B-0094 08/06/2012

Lettre

B-0094 08/06/2012

HQCMÉ-6, Document 1 révisé – Normes de fiabilité de la NERC – CIP et FAC suite à la décision D-2011-068 (version française)

B-0094 08/06/2012

HQCMÉ-6, Document 2 révisé – Normes de fiabilité de la NERC – CIP et FAC suite à la décision D-2011-068 (version anglaise)

B-0094 08/06/2012

HQCMÉ-6, Document 5 révisé – Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française)

B-0094 08/06/2012

HQCMÉ-6, Document 6 révisé – Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version anglaise)

B-0094 08/06/2012

HQCMÉ-6, Document 7 révisé – Registre des entités visés par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française) Pièce déposée en version élaguée

B-0098 28/09/2012

Liste des pièces révisée

B-0098 28/09/2012

Dépôt de la version révisée de la pièce HQCMÉ-6, document 1.1 Lettre 

B-0098 28/09/2012

HQCMÉ-6, document 1.1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2021-091 (version française)

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-2, document 10 - Glossaires des termes et des acronymes aux normes de fiabilit

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-2, document 1 - Normes de fiabilité de la NERC déposées pour adoption (version bilingue)

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-2, document 3 - Liste des entités susceptibles d’être soumises aux normes de fiabilité

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-2, document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-2, document 5 - Registre des installations visées par les normes de fiabilité (pièce déposée sous pli confidentiel) (pièce déposée en version élaguée)

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-2, document 9 - Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec (version bilingue)

B-104 30/11/2012

Liste des pièces révisée

B-104 30/11/2012

Lettre

B-104 30/11/2012

HQCMÉ-6, Document 1.1 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version française)

B-104 30/11/2012

HQCMÉ-6, Document 2.1 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version anglaise)

B-105 07/12/2012

Lettre

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 1.3 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version française)

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 2.3 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version anglaise)

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 3 révisé - Facteurs de risque de non-conformité des normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française)

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 4 révisé - Facteurs de risque de non-conformité des normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version anglaise)

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 7 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française) (version élaguée)

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 7.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version anglaise) (version élaguée)

B-105 07/12/2012

HQCMÉ-6, document 8.2 - Justification des modifications

B-105 07/12/2012

Liste des pièces révisée

B-121 11/07/2013

Liste des pièces révisée

B-121 11/07/2013

Dépôt de la requête amendée relativement à la phase I du dossier de même que les documents à son soutien

B-121 11/07/2013

Requête amendé

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-10, document 1 - Application des normes de fiabilité au Québec

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-1, document 2 - Demande visant l'adoption des normes de fiabilité et l'approbation du registre des entités visées en suivi des décisions D-2011-068 et D-2012-09

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-6, document 5 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité, en français

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-6, document 6 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité, en anglais

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-8, document 1.8 révisé - Normes TOP (normes et annexes QC) en français

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-8, document 1.9 révisé - Normes EOP (normes et annexes QC) en français

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-8, document 2.8 révisé - Normes TOP (normes et annexes QC) en anglais

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-8, document 2.9 révisé - Normes EOP (normes et annexes) en anglais

B-121 11/07/2013

HQCMÉ-9, document 1 révisé - Liste des documents du NPCC et documents du NPCC

B-123 13/09/2013

HQCMÉ informe la Régie des erreurs cléricales dans la requête amendée – Phase 1

B-123 13/09/2013

Liste des pièces révisée

B-124 25/09/2013

Liste des pièces révisé

B-124 25/09/2013

Dépôt des normes de la famille VAR avec les modifications demandées par la Régie relativement à la norme VAR-002-1.1b (phase 1)

B-124 25/09/2013

HQCMÉ-8, Document 1.1

B-124 25/09/2013

HQCMÉ-8, Document 2.1

B-13 23/11/2009

Liste des pièces révisée

B-13 23/11/2009

HQCMÉ-2, document 3 révisé - Liste des entités susceptibles d’être soumises aux normes de fiabilité

B-13 23/11/2009

HQCMÉ-2, document 4 révisé – Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-138 28/03/2014

Liste des pièces révisée

B-138 28/03/2014

Dépôt des normes de la famille VAR avec les modifications demandées par la Régie relativement à la norme VAR-002-1.1b (phase 1)

B-138 28/03/2014

HQCMÉ-8, doc 1.13

B-138 28/03/2014

HQCMÉ-8, doc 2.13 

B-139 03/04/2014

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour fournir les documents demandés par la Régie (réf. pièce A-96)

B-140 09/04/2014

Liste des pièces révisée

B-140 09/04/2014

Le Coordonnateur dépose une version révisée de la norme VAR-002-1.1b

B-140 09/04/2014

HQCMÉ-8, Document 1.13 révisé – Normes de fiabilité – VAR (version française)

B-140 09/04/2014

HQCMÉ-8, Document 2.13 révisé – Normes de fiabilité – VAR (version anglaise

B-157 01/06/2015

Liste des pièces révisée

B-157 01/06/2015

Dépôt des normes BAL-004-0, CIP-001-2a, EOP-004-1, du registre des entités visées et du glossaire modifiés (version complète du registre des installations visées pièces HQCMÉ-6, document 7 et HQMCÉ-6,

B-157 01/06/2015

HQCMÉ-6, Document 5 - Révisé

B-157 01/06/2015

HQCMÉ-6, Document 6 - Révisé

B-157 01/06/2015

HQCMÉ-6, Document 7.1 - Révisé

B-157 01/06/2015

HQCMÉ-6, Document 7 - Révisé

B-157 01/06/2015

HQCMÉ-8, Document 1.14 - Révisé

B-157 01/06/2015

HQCMÉ-8, Document 2.14 - Révisé

B-159 09/06/2015

Liste des pièces révisée

B-159 09/06/2015

Dépôt du registre des entités visées en version française et anglaise dans le cadre de la phase 1 du dossier

B-159 09/06/2015

HQCMÉ-6, Document 7.1 – Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-159 09/06/2015

HQCMÉ-6, Document 7 – Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-160 06/07/2015

Liste des pièces révisée

B-160 06/07/2015

Dépôt des versions complètes et finales du Glossaire et du Registre des entités visées en version française et anglaise dans le cadre de la phase 1 du dossier

B-160 06/07/2015

HQCMÉ-6, Document 5 – Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-160 06/07/2015

HQCMÉ-6, Document 6 – Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-160 06/07/2015

HQCMÉ-6, Document 7.1 – Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-160 06/07/2015

HQCMÉ-6, Document 7 – Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-35 11/05/2010

Liste des pièces

B-35 11/05/2010

Réponses aux engagements ainsi que des pièces révisées

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 2, document 10 Révisé – Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 2, document 5 Révisé – Registre des installations visées par les normes de fiabilité (Dépôt sous pli confidentiel et une version élaguée)

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 2, document 6.1 Révisé – Reliability standards application matrix

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 2, document 6 Révisé – Matrice d’application des normes de fiabilité de la NERC

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 2, document 7.1 Révisé – Simplified reliability application matrix

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 2, document 7 Révisé – Matrice d’application simplifiée des normes de fiabilité de la NERC

B-35 11/05/2010

Réunion technique du 19 avril

B-35 11/05/2010

HQCMÉ – 4, document 1. 2 – Réponse du coordonnateur de la fiabilité à l’engagement numéro 2 demandé par la Régie de l’énergie dans le cadre de la réunion technique du 19 avril

B-42 03/08/2010

Dépôt des pièces amendées

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 1 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 3 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 4 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 5 Révisé (pièce déposée en version élaguée)

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 6.1 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 6 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 7.1 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 7 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 8.1 Révisé

B-42 03/08/2010

HQCME-2, Document 8 Révisé (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-43 22/09/2010

Liste des pièces

B-43 22/09/2010

Dépôt des pièces révisées

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 10 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC déposées pour adoption (version bilingue)

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 3 révisé - Liste des entités susceptibles d'être soumises aux normes de fiabilité

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 5 révisé - Registre des installations visées par les normes de fiabilité (Pièce déposée sous pli confidentiel) (Pièce déposée en version élaguée)

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 6-1 révisé - NERC Reliability Standards Application Matrix

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 6 révisé - Matrice d'application des normes de fiabilité de la NERC

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 8-1 révisé - Grille d'inclusion des éléments du réseau de transport principal

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-3, document 3 révisé - Réponses du Coordonnateur à la demande derenseignements numéro 1 de Newfoundland and Labrador Hydro (« NLH ») (2009-11-04)

B-54 21/10/2010

Dépôt d’une dernière version non annotée des pièces ainsi qu’une version révisée de la matrice d’application des normes de fiabilité

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 10 - Glossaire

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 1 - Normes de fiabilité de la NERC (BAL-001-Oa et VAR-002-1a

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 3 - Liste des entités

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 4 - Registre des entités

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 5.3 - Guide de l’application des documents du NPCC

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 5 - Registre des installations (version élaguée)

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 6.1 - Reliability Standards Application Matrix

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 6 - Matrice d’application des normes de fiabilité de la NERC

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 7.1 - Simplified Matrix

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 7 - Matrice simplifiée

B-54 21/10/2010

HQCMÉ-2, Doc. 8.1 - Grille d’inclusion des éléments du RTP

B-55 10/11/2010

Liste des pièces révisées 

B-55 10/11/2010

HQCMÉ-, document 6.1 révisé - Reliability standards Application Matrix

B-55 10/11/2010

HQCMÉ-2, document 6 révisé - Matrice d’application des normes de fiabilité de la NERC

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 1 révisé - Normes de fiabilité de la NERC déposées pour adoption (version bilingue)

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 10 révisée Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 1.1 - Facteurs de risque des normes de fiabilité

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 3 révisé - Liste des entités susceptibles d’être soumises aux normes de fiabilité

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 6 révisé - Matrice d’application des normes de fiabilité de la NERC

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 6.1 révisé - Reliability application matrix

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-2, document 7 révisé - Matrice d’application simplifiée des normes de fiabilité de la NERC

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-7, document 7.1 révisé - Simplified reliability apllication matrix

B-88 10/02/2012

HQCMÉ-6, document 1 révisé - Normes de fiabilités de la NERC – CIP et FAC suite à la décision D-2011-068 (version française)

B-88 10/02/2012

HQCMÉ-6, document 2 révisé - Normes de fiabilités de la NERC – CIP et FAC suite à la décision D-2011-068 (version anglaise)

B-88 10/02/2012

HQCMÉ-6, document 7 révisé - Registre des entités visés par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française) Pièce déposée en version élaguée

B-88 10/02/2012

Liste des pièces révisées

B-88 10/02/2012

Dépôt pour adoption et approbation des ajustements effectués aux pièces révisées soumises le 20 décembre 2012 – Phase 1

B-89 13/02/2012

HQCMÉ-6, document 7 révisé - Correction du document Registre des entités visés par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française) Pièce déposée en version élaguée

B-89 13/02/2012

HQCMÉ-6, document 7 révisé - Correction du document Registre des entités visés par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 (version française) Pièce déposée en version élaguée

B-91 04/04/2012

Liste des pièces révisée

B-91 04/04/2012

Lettre

B-91 04/04/2012

HQCMÉ-6, Document 7 révisé - Registre des entités visés par les normes de fiabilité suite à la décision D-2011-068 et D-2012-036 (version française) (pièce déposée en version élaguée)

B-96 11/07/2012

Lettre d’Hydro-Québec déposant à la Régie, tel que demandé, de nouveau textes pour les normes CIP ET FAC comprenant les modifications cléricales indiquées par la Régie, le tout en mode suivi de modifications

B-96 11/07/2012

Liste des pièce

B-1 02/06/2009

Liste des pièces

B-1 02/06/2009

Le coordonnateur de la fiabilité dépose également au dossier public de la Régie une version élaguée du registre des installations visées par les normes afin de rencontrer les objectifs de divulgation et de transparence édictés par la Régie

B-1 02/06/2009

Requête

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-1, document 1 - Demande d’adoption des normes de fiabilité

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 10 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 11 - Liste des rencontres avec les entités visées par les normes de fiabilit

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 12 - Ordre du jour des rencontres – typ

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 13 - Présentation – Rencontre avec les entités visées par les normes de fiabilité

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 14 - Liste des entités visées informées par écrit

B-1 02/06/2009

B-1 HQCMÉ-2, document 2 - Évaluation de la pertinence et des impacts des normes de fiabilité déposées à la Régie de l'énergie du Québec

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 3 - Liste des entités susceptibles d'être soumises aux normes de fiabilité

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilit

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 5 - Registre des installations visées par les normes de fiabilité (pièce déposée sous pli confidentiel) (pièce déposée en version élaguée

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 6 - Matrice d'application des normes de fiabilité de la NER

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 6.1 - NERC Reliability Standards Application Matrix

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 7 - Matrice d'application simplifiée des normes de fiabilité de la NER

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 7.1 - Simplified NERC Reliability Standards application Matrix

B-1 02/06/2009

B-1 HQCMÉ-2, document 8 - Schéma GEN-S-500 – Réseau du transport principal et réseaux régionaux (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-1 02/06/2009

HQCMÉ-2, document 9 - Guide des sanctions relatif à l'application des normes de fiabilité en vigueur au Québec (version bilingue)

B-106 14/12/2012

Liste des pièces révisée

B-106 14/12/2012

Lettre

B-106 14/12/2012

HQCMÉ-6, document 1.4 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version française)

B-106 14/12/2012

HQCMÉ-6, document 1.5 - Normes de fiabilités de la NERC (version française)

B-106 14/12/2012

HQCMÉ-6, document 2.4 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version anglaise)

B-106 14/12/2012

HQCMÉ-6, document 2.5 - Normes de fiabilités de la NERC (version anglaise)

B-141 09/09/2014

Le Coordonnateur demande une prolongation du délai pour déposer les informations demandées par la Régie

B-142 16/09/2014

Liste des pièces

B-142 16/09/2014

Dépôt de certaines précisions en lien avec les normes TOP-002-2.1b et TOP-006-2

B-142 16/09/2014

HQCMÉ-12, Document 1

B-143 07/10/2014

Liste des pièces

B-143 07/10/2014

HQCMÉ-12, Document 2

B-148 30/01/2015

Liste des pièces révisée

B-148 30/01/2015

Dépôt des normes de la NERC qui entreront en vigueur au Québec le 1er avril 2015

B-148 30/01/2015

HQCMÉ-13, Document 1

B-148 30/01/2015

HQCMÉ-13, Document 2

B-162 22/10/2015

Liste des pièces

B-162 22/10/2015

Le Coordonnateur dépose les normes de fiabilité de la NERC en version française et anglaise

B-162 22/10/2015

HQCMÉ-13, Document 1.1 – Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-162 22/10/2015

HQCMÉ-13, Document 2.1 – Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-163 01/02/2016

Liste des pièces

B-163 01/02/2016

Le Coordonnateur dépose les normes de fiabilité de la NERC en version française et anglaise

B-163 01/02/2016

HQCMÉ-13, Document 1.2

B-163 01/02/2016

HQCMÉ-13, Document 2.2

B-36 14/05/2010

HQCMÉ - Lettre reçue le 14 mai 2010 précisant que HQCMÉ s’en remet à la Régie quant à la recevabilité de la demande de budget déposée par RT

B-41 15/07/2010

HQCMÉ demande à la Régie de lui retourner la pièce HQCMÉ-2, Document 8.1 déposée sous pli confidentiel afin de la retirer du dossier

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 4-1 - Correspondances concernant OPG

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-2, document 5-3 - Guide d'application des documents du NPCC relatifs à la fiabilité

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-3, document 3-2 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements numéro 3 de Newfoundland and Labrador Hydro (« NLH ») (2010-09-22)

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-4, document 1-3 - Réponses du Coordonnateur à l'engagement numéro 1 demandé par la Régie de l'énergie dans le cadre de la rencontre préparatoire du 19 août 2010 (2010-09-22)

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-4, document 1-4 - Réponses du Coordonnateur à l'engagement numéro 2 demandé par la Régie de l'énergie dans le cadre de la rencontre préparatoire du 19 août 2010 (2010-09-22)

B-43 22/09/2010

HQCMÉ-4, document 1-5 - Réponses du Coordonnateur à l'engagement numéro 3 demandé par la Régie de l'énergie dans le cadre de la rencontre préparatoire du 19 août 2010 (2010-09-22)

B-44 24/09/2010

Lettre demandant à la Régie d’interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de la pièce HQCMÉ-2, document 5 révisé dans sa version intégrale

B-75 20/12/2011

Affirmation solennelle

B-75 20/12/2011

Liste des pièces révisées

B-75 20/12/2011

Demande: lettre

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC – CIP et FAC (version française)

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC – CIP et FAC (version anglaise)

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 3 - Facteurs de risque des normes de fiabilité (version française)

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 4 - Facteurs de risque des normes de fiabilité (version anglaise)

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 5 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 5 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-75 20/12/2011

HQCMÉ-6, Document 7 - Registre des entités visés par les normes de fiabilité (version française) (pièce déposée en version élaguée)

B-96 10/07/2012

HQCMÉ-6, document 1

B-96 11/07/2012

HQCMÉ-6, document 2

B-97 24/09/2012

Affidavit

B-97 24/09/2012

Liste des pièces révisée

B-97 24/09/2012

Suivi de la décision partielle D-2012-091 – Phase 1 Lettre

B-97 24/09/2012

HQCMÉ-6, document 1.1 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version française)_

B-97 24/09/2012

HQCMÉ-6, document 2.1 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version anglaise)

B-97 24/09/2012

HQCMÉ-6, document 8 - Justification des modifications

B-99 02/11/2012

Affidavit de M. Pierre Paquet

B-99 02/11/2012

Liste des pièces révisée

B-99 02/11/2012

Lettre

B-99 02/11/2012

HQCMÉ-6, document 1.2 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2012-091 (version française)

B-99 02/11/2012

HQCMÉ-6, document 2.2 - Normes de fiabilité de la NERC suite à la décision D-2011-068 et D-2021-091 (version anglaise)

B-99 02/11/2012

HQCMÉ-6, document 8.1 - Justification des modifications

B-10 05/11/2009

Liste des pièces révisée

B-10 05/11/2009

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie, des demandes de renseignements no 1 des intervenants, de l’encadrement TTI-N-SEC-003 sous pli confidentiel et de pièces amendées

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-3, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-3, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de EBM

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-3, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de NL

B-10 05/11/2009

HQCMÉ-3, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de RTA

B-14 24/11/2009

Lettre donnant suite à la demande de NLH relative aux réponses à la demande de renseignements no 1 de Newfoundland and Labrador Hydro

B-15 27/11/2009

Liste des pièces

B-15 27/11/2009

Lettre de dépôt des réponses aux demande de renseignements no 3 de la Régie, no 2 de NLH et no 2 de RTA (RTA - pièce déposée sous pli confidentiel et en version caviardée)

B-15 27/11/2009

HQCMÉ-3, Document 1.2 - Réponses du coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-15 27/11/2009

HQCMÉ-3, Document 3.1 - Réponses du coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no 2 de NLH

B-15 27/11/2009

HQCMÉ-3, Document 4.1 - Réponses du coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no 2 de RTA (version caviardée) (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-16 01/12/2009

Liste des pièces révisée

B-16 01/12/2009

Dépôt sous pli séparé et strictement confidentiel des réponses aux questions 9.1 et 9.2 de la demande de renseignements no 1 de NLH

B-16 01/12/2009

HQCMÉ-2, document 5.2 (pièce déposée en version élaguée) – Recommandations sur l’installation des enregistreurs dynamiques de perturbation requis dans la zone de fiabilité du Québec

B-24 29/01/2010

Demandes de renseignements adressées aux intervenants

B-24 29/01/2010

HQCMÉ-4, document 1 - Demande de renseignements no.1 à ELL-EBMI

B-24 29/01/2010

HQCMÉ-4, document 2 - Demande de renseignements no.1 à RTA

B-26 19/02/2010

Lettre

B-26 19/02/2010

Réponses

B-26 19/02/2010

Annexe

B-26 19/02/2010

Liste des pièces

B-45 29/09/2010

Liste des pièces révisées

B-45 29/09/2010

Lettre en réponse à celle de NLH du 27 septembre 2010, le coordonnateur de la fiabilité consent à déposer en réponse à la demande de NLH certains documents

B-45 29/09/2010

HQCMÉ-3, document 3.2.1 - Directive d’exploitation GEN-D-040A

B-45 29/09/2010

HQCMÉ-3, document 3.2.2 - Directive d’exploitation GEN-D-002A et GEN-D-051A (Pièce déposée sous pli confidentielle)

B-45 29/09/2010

HQCMÉ-3, document 3.2.3 - Instruction commune à Hydro-Québec Transénergie et à Churchill Falls (Labrador) Corp. (Pièce déposée en version élaguée)

B-6 06/10/2009

Liste de pièces révisée

B-6 06/10/2009

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (consignées à la pièce HQCMÉ-3, document 1) et dépôt de quelques amendements à la preuve

B-6 06/10/2009

HQCMÉ-3, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-9 29/10/2009

HQCMÉ informe la Régie qu’ils sont dans l’impossibilité de déposer leurs réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie et aux demandes de renseignements des intervenants dans le délai imparti

B-100 15/11/2012

Le Coordonnateur demande un délai jusqu’au 16 novembre à 12h00 pour le dépôt de sa réplique aux commentaires des intervenants – Phase 1

B-101 16/11/2012

Justification du Coordonnateur sur sa proposition de retirer 27 normes

B-102 16/11/2012

Réplique aux commentaires des intervenants sur les 38 nouvelles normes – Phase 1

B-103 28/11/2012

Réplique aux commentaires des intervenants transmis le 26 novembre 2012 – Phase 1

B-107 09/01/2013

Réponse de HQCMÉ suite à la correspondance de NLH du 21 décembre 2012

B-108 28/01/2013

Réplique du Distributeur aux commentaires émis par les intervenants ÉLL-EBM, NLH et RTA le 21 janvier 2013

B-109 04/02/2013

Réplique aux commentaires du 28 janvier 2013 de RTA

B-122 24/07/2013

Commentaires suite aux enjeux soulevés par les intervenants

B-143 07/10/2014

Réplique du Coordonnateur aux commentaires des intervenants

B-23 28/01/2010

Code de conduite

B-23 28/01/2010

FERC 200

B-23 28/01/2010

FERC 2004-B

B-23 28/01/2010

FERC 2008

B-23 28/01/2010

Guide 2008 de déontologie

B-23 28/01/2010

Réponse aux allégations de NLH

B-28 08/03/2010

HQCMÉ commente certains sujets identifiés par les intervenants pour les fins de la réunion technique

B-3 28/08/2009

Commentaires sur les demandes d’intervention

B-4 30/09/2009

Réplique de HQCMÉ aux commentaires des intervenants sur la demande de traitement confidentiel

B-40 14/07/2010

Commentaires sur la demande d’intervention d’OPG

B-5 02/10/2009

Réplique de HQCME à la réponse de NLH

B-55 10/11/2010

Commentaires finaux du Coordonnateur de la fiabilité (matrice d’application)

B-58 24/05/2011

Demande de délai pour le dépôt des commentaires sur les demandes de paiement de frais – phase 1

B-85 03/02/2012

Demande de délai pour le dépôt de la réplique aux commentaires des intervenants sur les pièces déposées le 20 décembre 2011

B-86 08/02/2012

Réplique aux commentaires de NLH – Phase 1

B-87 08/02/2012

Réplique aux commentaires de ÉLL-EBM – Phase 1

B-93 14/05/2012

Le coordonnateur de la fiabilité s’en remet à la Régie quant à la nouvelle constitution de la formation de régisseurs saisis du dossier

B-95 22/06/2012

Lettre d’Hydro-québec accusant réception des commentaires formulés par l’intervenant Énergie La Lièvre s.e.c. et Énergie Brookfield Marketing s.e.c. (ÉLL-EBM) en date du 20 juin et souhaitant, y rép

B-112 28/03/2013

Courriel de Me Carolina Rinfret

B-74 15/11/2011

Réplique de HQCME à la lettre de la Régie du 2 novembre 2011

B-125 02/10/2013

Le Coordonnateur informe la Régie qu’il présentera une preuve testimoniale lors de l’audience des 10 et 11 octobre 2013 et précise qu’il ne produit aucun nouveau document

B-126 07/10/2013

Demande ré-amendée

B-126 07/10/2013

Informations relatives à la planification de l’audience et dépôt d’une demande ré-amendée

B-127 10/10/2013

HQCMÉ-11, Document 1, en liasse (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay) - Curriculum vitae des témoins du coordonnateur de la fiabilité

B-128 10/10/2013

HQCMÉ-11, Document 2.1, en liasse (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay) - Version française des propositions de modifications aux normes de fiabilité de la NERC EOP-005-2, IRO-003-2

B-129 10/10/2013

HQCMÉ-11, document 2.2, en liasse (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay) - Version anglaise des propositions de modifications aux normes de fiabilité de la NERC EOP-005-2, IRO-003-2

B-130 11/10/2013

HQCMÉ-11, Document 3.1, Normes de fiabilité de la NERC MOD-010-0, MOD-012-0, PRC-004-2A, PRC-007-0, PRC-008-0, PRC-009-0, PRC-015-0 ET PRC-016-0.1 (Version française)

B-131 11/10/2013

HQCMÉ-11, Document 3.2, Normes de fiabilité de la NERC MOD-010-0, MOD-012-0, PRC-004-2A, PRC-007-0, PRC-008-0, PRC-009-0, PRC-015-0 ET PRC-016-0.1 (Version anglaise)

B-132 11/10/2013

Plan d’argumentation d’Hydro-Québec  (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-133 11/10/2013

Pages 3-5-7-9-11-13-15-17 et-19 de la décision D-2007-95, dossier R-3625-2007, 14 août 2007  (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-134 15/10/2013

Liste des pièces révisée au 11 octobre 2013

B-135 28/10/2013

Réplique aux argumentations des intervenants dans le cadre de la phase 1 du dossier

B-135 28/10/2013

Réplique

B-21 08/01/2010

Commentaires sur la tenue d’une audience orale

B-22 20/01/2010

Réplique aux commentaires des intervenants quant à la tenue d’une audience

B-46 30/09/2010

Commentaires sur les planifications de l’audience

B-48 07/10/2010

Page 59 de la décision D-2010-053, dossiers P-110-1565, 1597 et 1678, 11 mai 2010 (pièce non cotée déposée en audience par Me Rinfret)

B-49 07/10/2010

Registre des entités visées par les normes de fiabilité, pièce HQCMÉ-2, document 4, révisée en date du 7 octobre 2010 (pièce déposée en audience par Me Rinfret)

B-50 07/10/2010

Guide d’application des documents du NPCC relatifs à la fiabilité, pièce HQCMÉ-2, document 5.3, révisée en date du 7 octobre (pièce déposée en audience par Me Rinfret)

B-51 07/10/2010

Curriculum vitae des témoins du coordonnateur de la fiabilité, pièce HQCMÉ-5, document 1, HQCMÉ-5, document 1.1 (Louis-Omer Rioux) et HQCMÉ-5, document 1.2 (Martin Boisvert) (pièce déposée en audience)

B-52 07/10/2010

Liste des pièces révisée en date du 7 octobre 2010 (pièce non cotée déposée en audience par Me Rinfret)

B-53 14/10/2010

Journal des débats de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles du 21 avril 2010 (pièce non cotée déposée en audience par Me Rinfret)

B-13 23/11/2009

Tel que demandé par la Régie le 6 novembre 2009, HQCMÉ a avisé par écrit les entités qui ont fait l’objet des amendements apportés en date du 4 novembre 2009

B-2 07/08/2009

Hydro-Québec informe la Régie que l’Avis concernant la demande est disponible pour consultation sur son site internet

B-38 03/06/2010

HQCMÉ informe la Régie que l’avis aux personnes intéressées a été affiché sur son site internet le 31 mai 2010

B-136 06/12/2013

Commentaires du Distributeur suite à la demande de paiement de frais de ÉLL/EBM du 26 novembre 2

B-39 06/07/2010

HQCMÉ informe la Régie qu’elle a pris connaissance de la nouvelle formation de régisseurs saisis du dossier (A-30)

B-137 15/01/2014

Commentaires du coordonnateur de la fiabilité suite à la demande de paiement de frais de RTA du 15 janvier 2014

B-144 31/10/2014

Le Coordonnateur s’en remet à la discrétion de la Régie quant à la détermination de la recevabilité, de l’utilité et de la pertinence de la participation

B-154 26/05/2015

Paiement des frais de participation au dossier dans le cadre de la phase 1 adressé à ÉLL-EBM (c. c. Régie de l’énergie)

B-155 26/05/2015

Paiement des frais de participation au dossier dans le cadre de la phase 1 adressé à RTA (c. c. Régie de l’énergi

B-67 23/06/2011

Commentaires sur les demandes de paiement de frais des intervenants

B-19 11/12/2009

ÉLL-EBMI - Demande d’un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve

B-42 03/08/2010

Liste des pièces révisée

B-47 30/09/2010

Liste des pièces révisées

B-47 30/09/2010

Lettre de dépôt de la preuve révisée

B-47 30/09/2010

HQCMÉ-2, document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-47 30/09/2010

HQCMÉ-2, document 5.3 - Guide d’application des documents du NPCC relatifs à la fiabilité

B-34 29/04/2010

HQCMÉ informe la Régie qu’il est disponible les 6 et 7 juillet prochains pour la tenue de la rencontre préparatoire

B-37 21/05/2010

HQCMÉ informe la Régie qu’il sera disponible le 19 août 2010 pour la tenue de la rencontre préparatoire et propose du 4 au 7 octobre 2010 pour la tenue de l’audience

B-52 30/06/2011

La Régie accuse réception de la lettre du 21 juin 2011 de NLH. – Phase 1