HQCMÉ - Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbati

03/06/2015

Procès-verbal de l’audience du 4 juin 2015 (9h à 15h17)

05/06/2015

Procès-verbal de l’audience du 5 juin 2015 (9h01 à 12h38)

A-117 20/05/2015

Informations requises pour la planification de l’audience

A-118 01/06/2015

Calendrier

A-118 01/06/2015

Calendrier de l’audience dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-120 04/06/2015

Notes sténographiques de l’audience du 4 juin 2015 – volume 1

A-120 04/06/2015

Notes sténographiques de l’audience du 4 juin 2015 – volume 1 révisées (phase 2)

A-122 05/06/2015

Notes sténographiques de l’audience du 5 juin 2015 – volume 2 (phase 2)

A-101 29/09/2014

Correspondance portant sur l’échéancier de traitement de la demande d’approbation du Guide des sanctions

A-102 21/10/2014

Seconde Entente entre la Régie, la NERC et le NPCC

A-104 21/10/2014

La Régie demande au Coordonnateur de déposer le Guide des sanctions amendé

A-127 19/07/2016

La Régie communique l’échéancier qu’elle prévoit pour l’examen de la version anglaise du Guide

A-50 07/06/2011

La Régie accorde la demande de délai à HQCER pour le dépôt de sa réplique

A-54 28/07/2011

La Régie suspend le délai de 30 jours de la date de prise en délibéré

A-56 17/10/2011

Nouvelle formation désignée – Phase 2

A-103 21/10/2014

Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

A-105 11/12/2014

Calendrier pour le traitement de la phase 2 du dossier

A-109 10/03/2015

Modification au calendrier pour la suite du traitement de la phase 2 du dossier

A-110 20/03/2015

Modifications apportées au déroulement de l’examen du dossier et report de la date de la tenue de l’audience à mai 2015

A-111 26/03/2015

La Régie reporte l’échéance pour le dépôt d’un Guide amendé et confirme que l’audience aura lieu le 4 juin 201

A-112 31/03/2015

Calendrier pour la suite du traitement de la phase 2 du dossier

A-40 16/12/2010

Lettre procédurale concernant la Phase 2

A-41 13/01/2011

Lettre procédurale révisée concernant la Phase 2

A-42 29/04/2011

Calendrier modifié – Phase 2

A-47 30/05/2011

Calendrier modifié – Phase 2

A-49 31/05/2011

Calendrier corrigé – Phase 2

A-106 11/12/2014

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-106 11/12/2014

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-108 30/01/2015

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-108 30/01/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-113 17/04/2015

Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Coordonnateur

A-113 17/04/2015

Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Coordonnateur

A-115 15/05/2015

Demande de renseignements no 1 adressée à RTA

A-115 15/05/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à RTA

A-116 15/05/2015

Demande de renseignements no 1 adressée à ÉLL-EMB

A-116 15/05/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à ÉLL-EMB

A-43 10/05/2011

Demande de renseignements no 1 adressé à HQCER – Phase 2

A-43 10/05/2011

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressé à HQCER – Phase 2

A-46 30/05/2011

Demande de renseignements no 2 adressée à HQCER – Phase 2

A-46 30/05/2011

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à HQCER – Phase 2

A-48 31/05/2011

Demande de renseignements no 2 adressée à HQCER version corrigée – Phase 2

A-48 31/05/2011

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à HQCER version corrigée – Phase 2

A-51 17/06/2011

Demande de renseignements no 3 adressée à HQCER – Phase 2

A-51 17/06/2011

Dépôt de la demande de renseignements no 3 adressée à HQCER – Phase 2

A-107 19/12/2014

Décision D-2014-216 - Décision partielle relative au traitement de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068 Phase 1 – Décision partielle relatives à la mise en vigueur de normes de fiabilité

A-125 07/10/2015

Décision partielle D-2015-168 relative à la mise en vigueur des normes de fiabilité adoptées dans le cadre de la phase

A-126 26/01/2016

Décision D-2016-011 portant notamment sur le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

A-128 29/06/2016

Décision D-2016-102 sur l’adoption de la version anglaise du Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec et sur la fixation de la date d’entrée en vigueur

A-58 16/11/2011

Décision D-2011-174 sur les frais des intervenants – phase 2

A-124 10/08/2015

Guide

A-124 10/08/2015

La Régie invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-45 26/05/2011

La Régie autorise la demande de HQCER de délai pour le dépôt de ses commentaires aux demandes de paiement de frais – Phase 2

B-0070 23/09/2011

Copie Conforme de la lettre d’Hydro-Québec envoyé à Me Benoît Pépin

B-0071 23/09/2011

Copie Conforme de la lettre d’Hydro-Québec envoyé à Me Paule Hamelin

B-61 10/06/2011

HQCER-2, Document 1 - Révisé - Processus de consultation préalable au dépôt des normes de fiabilité pour adoption par la Régie

B-62 10/06/2011

HQCER-2, Document 2 - Révisé - Mécanismes de dépôt des prochaines normes de fiabilité

B-66 22/06/2011

HQCER-1, document 1 révisé - Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

B-145 24/11/2014

Dépôt du Guide des sanctions amendé ainsi que les pièces à son soutien dans le cadre de la phase 2 du dossier

B-145 24/11/2014

Seconde requête

B-145 24/11/2014

Liste des pièces révisée

B-145 24/11/2014

HQCMÉ-1, Document 1 révisé - Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

B-145 24/11/2014

HQCMÉ-1, Document 2 – Demande visant l’approbation du Guide des sanctions et l’entrée en vigueur des normes de la phase 1

B-147 18/12/2014

Information relative aux jours ouvrables pour la période des fêtes

B-151 26/03/2015

Le Coordonnateur informe la Régie du délai requis pour le dépôt du Guide amendé intégrant les modifications précisées par celle-ci

B-153 30/04/2015

Version word

B-153 01/05/2015

Dépôt du Guide des sanctions amendé

B-153 01/05/2015

Liste des pièces révisée

B-153 01/05/2015

HQCMÉ-1, document 1 révisé - Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

B-164 04/02/2006

Le Coordonnateur informe la Régie qu’il sera en mesure de déposer la version anglaise du Guide des sanctions au plus tard le 31 mars 2016

B-165 30/03/2016

Version anglaise du Guide des sanctions

B-165 30/03/2016

Liste des pièce

B-165 30/03/2016

HQCMÉ-1, Document 2

B-167 08/07/2016

Dépôt des versions française et anglaise du Guide des sanctions

B-167 08/07/2016

Liste des pièces révisée

B-167 08/07/2016

HQCMÉ-1, Document 1 – Version française du Guide des sanctions

B-167 08/07/2016

HQCMÉ-1, Document 2 – Version française du Guide des sanctions

B-168 19/07/2016

Dépôt de la version anglaise du Guide des sanctions (pièce révisée)

B-168 19/07/2016

Liste des pièces révisé

B-168 19/07/2016

HQCMÉ-1, Document 2 – Version française du Guide des sanctions (pièce révisée)

B-59 06/06/2011

HQCER demande la permission à la Régie de déposer sa réplique au plus tard le 29 juin à 12 h 00 – phase 2

B-72 21/10/2011

Réplique à la correspondance de la Régie datée du 17 octobre 2011 – Phase 2

B-146 15/12/2014

Liste des pièces révisée

B-146 15/12/2014

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-146 15/12/2014

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-149 13/02/2015

Liste des pièces révisée

B-149 13/02/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-149 13/02/2015

HQCMÉ-1, document 1 révisé – Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

B-149 13/02/2015

HQCMÉ-1, document 2 – Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-149 13/02/2015

HQCMÉ-4, document 2.1 – Sanction Guidelines of the North American Electric Reliability Corporation January 15, 2008

B-149 13/02/2015

HQCMÉ-4, document 2.2 – Sanction Guidelines of the North American Electric Reliability Corporation July 1, 2014

B-152 24/04/2015

Liste des pièces révisée

B-152 24/04/2015

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-152 24/04/2015

HQCMÉ-4, document 3 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-57 20/05/2011

Liste des pièces révisée

B-57 20/05/2011

Lettre

B-57 20/05/2011

HQCER-3, Document 1 Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-60 10/06/2011

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-60 10/06/2011

Liste des pièces révisées

B-60 10/06/2011

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-63 10/06/2011

HQCER-3, Document 2 - Réponses du coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie

B-64 22/06/2011

Liste des pièces révisées

B-64 22/06/2011

Lettre de dépôt de la réponse à la demande de renseignement no 3 de la Régie ainsi que la version française du Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

B-65 22/06/2011

HQCER-3, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-150 13/03/2015

Le Coordonnateur n’a pas de demande de renseignements à formuler à ÉLL-EBM et RTA, mais profite de l’occasion pour soumettre ces commentaires

B-161 09/09/2015

Commentaires sur les Guide des sanctions (phase 2)

B-166 22/04/2016

Répliques du Coordonnateur aux commentaires déposées par ELL relativement à la version anglaise du Guide des sanctions

B-73 24/10/2011

HQCMÉ informe la Régie qu’elle n’a aucun commentaire sur les demandes de paiements de frais – Phase 2

B-156 28/05/2015

Informations relatives à la planification de l’audience dans le cadre de la phase 2 du dossier

B-158 04/06/2015

HQCMÉ-1, documents 1, 1.1 et 1.2 (pièce déposée en audience par Me Carolina Rinfret)

B-56 21/04/2011

Liste des pièces

B-56 21/04/2011

Dépôt des amendements à la preuve du Coordonnateur

B-56 21/04/2011

HQCER-1, document 1 - Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

B-56 21/04/2011

HQCER-2, document 1 - Processus de consultation préalable au dépôt des normes de fiabilité pour adoption par la Régie

B-56 21/04/2011

HQCER-2, document 2 - Mécanisme de dépôt des prochaines normes de fiabilité

B-68 29/06/2011

Réplique aux commentaires soumis par ÉLL-EBM et RTA – Phase 2

B-70 23/09/2011

Copie Conforme de la lettre d’Hydro-Québec envoyé Me Benoît Pépin, lui transmettant un chèque en paiement des frais de participation de leur cliente Rio Tinto Alcan Inc. suite à la décision

B-71 24/09/2011

Copie Conforme de la lettre d’Hydro-Québec envoyé Me Paule Hamelin