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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Transport et distribution R-3512-2003

HQTD - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Waskaganish)

Dossier

R-3512-2003

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution

Statut

Terminé

Description

HQTD - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Waskaganish)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3512-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

31/03/2003

Aux intéressés - Délai pour répondre aux commentaires d'HQ - 23 mai 2003.doc
31/03/2003

Dem rens no 1 - 27 juin 2003.doc
31/03/2003

Demande de complément de preuve à HQ - 25 avril 2003.doc
31/03/2003

Demande_Rens_no3_RegievsHQ_23sept03.doc
31/03/2003

Demande_Rens_no3Revisee_RegievsHQ_29sept03.doc
31/03/2003

DemPrecisionAdd_28juillet03.doc
31/03/2003

Lettre à HQ - report de date du dépôt de preuve complémentaire - 2 mai 2003.doc
31/03/2003

Lettre accompagnant dem. rens. no. 1 - 27 juin 03.doc
31/03/2003

Lettre accompagnant dem. rens. no. 3 - 23 sept. 03.doc
31/03/2003

Lettre accompagnant dem. rens. no. 3 modifiée - 29 sept. 03.doc
31/03/2003

Lettre de transmission de demande de complément de preuve - 25 avril 2003.doc
31/03/2003

LtrTransm DemRensNo1_28juillet03.doc
31/03/2003

Me F. Jean Morel - Délai pour dépôt des commentaires d'HQ sur dem. d'interventions - 21 mai 2003.doc
31/03/2003

Me F. Jean Morel - Demande de clarification à HQ - 3 juin 2003.doc
31/03/2003

Regie_DepotObservationReporte_23juillet03.doc
31/03/2003

Tous les participants - Aucune audience et prise en délibéré - 14 oct. 03.doc

Décisions

D-2003-120 31/03/2003

D-2003-120 -Décision procédurale
D-2003-214 31/03/2003

D-2003-214 -Décision concernant la demande du Transporteur et du Distributeur d’électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d’électricité, en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
D-2003-72 31/03/2003

D-2003-72 - Décision procédurale – Avis sur Internet
D-2004-08 31/03/2003

D-2004-08 - Décision sur les frais des intervenants

(B) Demandeur

Autres catégories

31/03/2003

ClarificationsHQ_vs_fondement_Demande_9juin03.pdf
31/03/2003

Dem_Delai_Depot_PreuveSuppl_30avril03.pdf
31/03/2003

DEMANDE_AMENDÉE_HQ_11avril03.pdf
31/03/2003

Dépôt comm. sur demande interv. d'ici 23 mai 03 - 16 mai 03.pdf
31/03/2003

HQ - Pas de commentaire sur dem. remb. frais - 7 janv. 04.DOC
31/03/2003

HQD-1-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-1-Doc-2_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-2-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-2-Doc-1-Annexe1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-3-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-3-Doc-1_Amende_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-4-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-4-Doc-1_Amende_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-4-Doc-1-Tableaux-12mai03.xls
31/03/2003

HQD-5-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-6-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1-1_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1-2_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1-3_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1-4_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1-5_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-7-Doc-1-6_12mai03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc1_rep_vs_Regie_14juil03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc2_rep_vs_FCEI_14juil03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc3_rep_vs_GCC(EI)-ARC-BW_14juil03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc4_rep_vs_OC_14juil03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc5_rep_demande_precisionRegie_8aout03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc-6_3oct03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc-6-annexe1_3oct03.pdf
31/03/2003

HQD-8-doc-6-annexe2_3oct03.pdf
31/03/2003

HQT-07 doc. 1 annexe A impact tarifaire finale.xls
31/03/2003

HQT-10-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-11-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-12-Doc-1_12mai03.pdf
31/03/2003

HQT-12-Doc-1-1_12mai03.pdf
31/03/2003

HQT-13-doc1_annexeA_14juil03.pdf
31/03/2003

HQT-13-doc1_final_Rep_vs_Regie_22juil03.pdf
31/03/2003

HQT-13-doc1_rep_vs_Regie_14juil03.pdf
31/03/2003

HQT-13-doc2_rep_vs_FCEI_14juil03.pdf
31/03/2003

HQT-13-doc3_rep_vs_GCC(EI)-ARC-BW_14juil03.pdf
31/03/2003

HQT-1-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-1-Doc-2_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-1-Doc-2-AnnexeA_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-1-Doc-2-AnnexeB_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-2-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-2-Doc-1-AnnexeA_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-2-Doc-1-AnnexeB_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-2-Doc-1-AnnexeB_Amende_12mai03.pdf
31/03/2003

HQT-3-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-4-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-4-Doc-1-AnnexeA_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeA_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeB_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeC_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeD_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeE_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeF_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-5-Doc-1-AnnexeG_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-6-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-6-Doc-1-AnnexeA_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-6-Doc-1-AnnexeB_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-6-Doc-1-AnnexeC_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-6-Doc-1-AnnexeD_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-6-Doc-1-AnnexeD_Amende_12mai03.pdf
31/03/2003

HQT-7-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-7-Doc-1_Amende_12mai03.pdf
31/03/2003

HQT-7-Doc-1-AnnexeA_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-8-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

HQT-9-Doc-1_4avril03.pdf
31/03/2003

INTERVENANTS - 12 sept. 03.pdf
31/03/2003

INTERVENANTS - 14 juillet 03.pdf
31/03/2003

INTERVENANTS - 29 août 03.pdf
31/03/2003

Lettre de transmission de complément de preuve - 12 mai 03.pdf
31/03/2003

Lettre de transmission de la requête d'HQ (Transporteur) 31mars 03.pdf
31/03/2003

Lettre de transmission des réponses - 3 oct. 03.pdf
31/03/2003

Lettre d'envoi des réponses à la demande de précisions additionnelles - 8 août 03.pdf
31/03/2003

Lettre d'envoi des réponses aux demandes de renseignements - 14 juillet 03.pdf
31/03/2003

Lettre d'envoi des réponses HQT-13-doc1 final 22 juil. 03.pdf
31/03/2003

Liste des pièces HQD_ 14 juillet 03.pdf
31/03/2003

Liste des pièces HQD_révisée 8 août 03.pdf
31/03/2003

Liste des pièces HQT_14 juillet 03pdf.pdf
31/03/2003

Liste des pièces_révisée 03-10-03.pdf
31/03/2003

ListePieces_12mai03.pdf
31/03/2003

ListePieces_4avril03.pdf
31/03/2003

LtreTransm_DemAmendeeHQ_11avril03.pdf
31/03/2003

ObservationsFinalesHQ_12sept03.pdf
31/03/2003

Plan_installations_3oct03.xls
31/03/2003

Réplique d'HQ aux commentaires de FCEI - 29 mai 03.pdf
31/03/2003

Réponse à venir pour dates d'audience.pdf
31/03/2003

Réponse par HQD à question 22 - 8 août 03.xls
31/03/2003

Requete_HQ_31mars03.pdf
31/03/2003

Resultats_Regie_demande-fixe-apres-2021_3oct03.xls
31/03/2003

Resultats_Regie-jusqu-en-2035_3oct03.xls
31/03/2003

Tableau-HQT-13-doc3_14juil03.xls
31/03/2003

Tableaux-HQT-13-doc3_14juil03.xls

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

31/03/2003

Commentaires de FCEI - 27 mai 03.DOC
31/03/2003

DemRens_FCEI_vs_HQ_27juin03.DOC
31/03/2003

ObservationsFCEI_5sept03.DOC
31/03/2003

Réplique de GCC-ARC-BW aux commentaires de la FCEI - 3 juin 03.DOC

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Autres catégories

31/03/2003

Demandes de renseignements no. 1 à HQD - 2 juillet 03.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

31/03/2003

Commentaires de GCC-ARC-BW sur les demandes d'intervention - 26 mai 03.DOC
31/03/2003

Dem_Rens_No1_GCC-ARC-BW_vs_HQ_26juin03.DOC
31/03/2003

Demande de v.a. de décision _20nov03.DOC
31/03/2003

Demande d'intervention - 14 mai 03.DOC
31/03/2003

Demande d'intervention - 15 mai 03.DOC
31/03/2003

Lettre accompagnant dem. rens. - 27 juin 03.DOC
31/03/2003

Lettre accompagnant dem.rens.no.1 à HQ - 26 juin 03.DOC
31/03/2003

Lettre de transmission - 5 sept. 03.DOC
31/03/2003

Lettre de transmission de demande d'intervention - 14 mai 03.DOC
31/03/2003

Lettre de transmission de demande d'intervention - 15 mai 03.DOC
31/03/2003

Observations_GCC-ARC-BW_5sept03.DOC
31/03/2003

ObservationsOC_5sept03.doc
31/03/2003

OC_DemDepObservRepousse_25juillet03.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

31/03/2003

SE-AQLPA Demande précision HQ 06juin03.doc