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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Transport R-3496-2002

HQ - Demande de révision de certains aspects de la décision D-2002-95 concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

Dossier

R-3496-2002

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande de révision de certains aspects de la décision D-2002-95 concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

Listes des pièces
Liste des pièces R-3496-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 03/10/2002

Me Morel calendrier 13 novembre 2002.doc
A 03/10/2002

Lettre de transmission - Représentant de Gazoduc TQM 13-12-02.doc
A 03/10/2002

NS_18dec02.pdf
A 03/10/2002

Notes sténographiques du 18-12-02.doc
A 03/10/2002

Dossiers dans lesquesl Gazoduc TQM est intervenante 13-12-02.doc

Décisions

D-2003-49 03/10/2002

D-2003-49 -Décision concernant la demande partielle de révision de la décision D‑2002‑95
D-2003-90 03/10/2002

D-2003-90 - Décision sur le remboursement des frais aux intervenants

(B) Demandeur

Autres catégories

B 03/10/2002

REQ2-RÉV-D-2002-95(V021002)1.doc
B 03/10/2002

REQ2-REV-D-2002-95(V021002).pdf
B 03/10/2002

Lettre de transmission_ARG_09dec02.pdf
B 03/10/2002

HQT_FraisInterv_25avril03.pdf
B 03/10/2002

DUBOIS ENVOI REQ 2 (03102002).pdf
B 03/10/2002

Argumentation corrigée - 10 déc. 02.pdf
B 03/10/2002

ARG_HQ_09dec02.pdf

(C) Intervenants

Direct Energy (DE)

Autres catégories

C 03/10/2002

RDE_RevR3496-2002_SE-GS_confirmation_de_comparution.pdf

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

Autres catégories

C 03/10/2002

RDÉ R3401-98 HQT 2001 (Rév R3496-2002) Confirmation de comparution-SÉ-GS.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 03/10/2002

Lettre de transmission_ARG_09dec02.DOC
C 03/10/2002

Lettre accompagnant demande de frais - 8 avril 03.DOC
C 03/10/2002

Lettre accompagnant demande de frais - 4 avril 03.DOC
C 03/10/2002

Lettre accompagnant demande de frais - 3 avril 03.DOC
C 03/10/2002

Lettre accompagnant demande de frais - 28 mars 03.DOC
C 03/10/2002

ARG_PGE_NEG_09dec02.DOC
C 03/10/2002

ARG_PGE_NEG(2)_09dec02.DOC
C 03/10/2002

Affidavit de M. Jean Lacroix 3 avril 03.DOC
C 03/10/2002

Affidavit - 28 mars 03.DOC

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 03/10/2002

ARG_RNCREQ_09dec02.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 03/10/2002

ARG_UC_09dec02.doc